jeudi, septembre 10, 2015

À la recherche d'un consensus sur le rapport Godbout

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 Mise à jour le jeudi 10 septembre 2015 à 15 h 04 HAE  La Presse Canadienne
Le ministre des Finances, Carlos Leitao
Le ministre des Finances, Carlos Leitao  Photo :  PC/Jacques Boissinot

Un consensus se dessine sur la réforme de la fiscalité proposée par le rapport Godbout, selon le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui semble toutefois moins déterminé maintenant à le mettre en oeuvre tel quel, avec une hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Le rapport de la commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout propose notamment une baisse des impôts, assortie en contrepartie d'une hausse d'un point de la TVQ, à 11 %, en vue de relancer la croissance économique.
Le ministre avait dit précédemment que son idée était « déjà arrêtée » sur le bien-fondé de ces changements fiscaux qu'il désirait mettre de l'avant, mais il semble désormais moins convaincu que la hausse de la TVQ serait acceptée.
En entrevue à La Presse Canadienne, jeudi matin, avant d'entamer une autre journée de consultations, M. Leitao a indiqué qu'il était « conforté » par le consensus qui se dégage, après une semaine de commission parlementaire.
« Cela se déroule bien. [...] Il y a un large consensus, comme quoi une réforme fiscale est souhaitable et même nécessaire », a-t-il déclaré, avant d'entrer dans la Salon rouge de l'Assemblée nationale. Il a fait remarquer que des groupes importants, représentatifs de la société civile, ont eu la chance de s'exprimer.
Il observe du même souffle un autre consensus sur la baisse des impôts. Par contre, le ministre se dit forcé de constater qu'il y a de fortes divergences sur le reste.
« Je note qu'il y a quand même un large consensus sur une baisse des impôts sur le revenu. Là où il y a moins de consensus, c'est sur les moyens de financer cette baisse des impôts », a-t-il dit.
Ce sont les « mesures spécifiques » qui posent problème, a relevé M. Leitao. L'augmentation des taxes à la consommation, entre autres, est loin de recueillir l'assentiment de tous les interlocuteurs invités à se prononcer.
« Certains groupes sont pour une augmentation des taxes à la consommation. D'autres groupes nous ont souligné qu'il y a plusieurs enjeux importants dont il nous faut tenir compte », a-t-il dit.
Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) s'est opposé fermement à une hausse éventuelle de la TVQ, une troisième en cinq ans, tandis que les partis d'opposition ont dénoncé le scénario de hausse de la TVQ envisagé par les libéraux.
La semaine dernière, juste avant le début des consultations, le ministre avait affirmé que son idée était « déjà faite » et qu'il avait l'intention de mettre en oeuvre le rapport Godbout.
Il soutenait que la réforme « se tient dans son ensemble : pour baisser l'impôt, on a besoin de financer cette baisse par la hausse des taxes à la consommation, c'est le coeur de la réforme ». Il avait même mis au défi les journalistes de consulter « 95 % des économistes », qui seraient favorables à une telle mesure.
Jeudi, M. Leitao semblait plus nuancé. Il ne remet pas en cause le rapport Godbout, mais se montre réceptif aux critiques qui ont fusé concernant la TVQ et les moyens pour le Trésor public de compenser les pertes de revenus engendrées par la baisse des impôts.
« Je ne dirais pas que je suis en mode questionnement, mais en mode de recherche du fameux consensus, pour qu'on puisse aller de l'avant. Ce consensus-là n'est pas encore dégagé », a-t-il dit.