Julie Snyder demande une injonction pour savoir qui la fait suivre

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Publié le 12 juillet 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h39

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Julie Snyder et ses avocats ont déposé une demande d'injonction visant à forcer les enquêteurs privés qui l'ont prise en filature le 26 juin dernier.

TRISTAN PÉLOQUIN
La Presse

Julie Snyder dit avoir réussi à faire identifier «l'homme à la casquette noire» qui l'a prise en filature à l'aéroport de Québec, il y a deux semaines. Mais qui est la personne qui lui a octroyé un tel mandat de surveillance? C'est le mystère que tentent de percer M^me Snyder et ses avocats dans une demande d'injonction déposée hier en Cour supérieure du Québec.

La requête, déposée en fin de journée, vise à forcer les enquêteurs privés qui l'ont prise en filature le 26 juin dernier à lui livrer dans les 48 heures «copies de toutes correspondances, fax, factures, courriels ou contrat [...] décrivant le mandat de surveillance» qui leur a été octroyé. M^me Snyder demande également à la cour de faire «cesser immédiatement toute filature ou autre type de surveillance» à son encontre et d'obliger les enquêteurs qui l'ont suivie à lui remettre toute photo ou vidéo qui aurait été prise d'elle lors de cette filature.

Qui est «John Doe»?

La demande d'injonction cible spécifiquement l'enquêteur privé Claude Viens et Groupe Sécurité Garda, qui l'aurait mandaté pour filer l'animatrice, toujours selon la requête. Celle-ci vise également un certain «John Doe», un nom générique donné par les policiers aux personnes non identifiées faisant l'objet d'une enquête. Ce «John Doe» y est décrit comme «toute personne physique ou morale ayant octroyé aux défendeurs Claude Viens [et] Groupe Sécurité Garda le mandat de surveillance à l'encontre de la demanderesse Julie Snyder».

La Presse a révélé, la semaine dernière, que M^me Snyder a porté plainte à la police de Québec le 27 juin, estimant avoir été prise en filature à l'aéroport de Québec alors qu'elle se rendait à sa résidence des Îles-de-la-Madeleine. C'est une employée de la compagnie aérienne Pascan qui l'a informée qu'un homme portant un chandail et une casquette noirs, se décrivant comme un «détective», l'avait abordée pour lui demander le numéro de vol et l'heure d'arrivée de M^me Snyder à sa destination. Jugeant la demande de l'homme louche, l'employée a alerté son superviseur, qui a alors informé M^me Snyder de l'incident.

L'employée a «transmis par courriel les photos prises de l'homme à la casquette noire» à M^me Snyder, qui les a ensuite remises à la police lorsqu'elle a porté plainte.

L'homme à la casquette noire identifié par des pairs

Julie Snyder a par la suite contacté Claude Sarrazin, propriétaire de la firme d'enquête Sirco et président de l'Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec (APEPQ) pour qu'il «fasse identifier l'homme à la casquette noire».  

«Deux sources confidentielles, ne désirant pas être identifiées [...] ont confirmé à [la direction de Sirco] que l'homme à la casquette noire est Claude Viens, enquêteur privé et employé de Garda», indique la requête en injonction. Un troisième enquêteur privé a également confirmé son identité, dans une déclaration sous serment déposée avec la requête.

La photo montre l'agent de filature près d'une voiture qui appartiendrait à MJL Investigation, une agence spécialisée dans la filature dont le propriétaire est Michel Lebreton. Questionné parLa Presse la semaine dernière, M. Lebreton a reconnu qu'il était à l'aéroport de Québec lorsque M^me Snyder s'y trouvait, mais a formellement démenti qu'il la suivait dans le cadre d'un contrat.

Claude Viens, un enquêteur dûment inscrit comme «agent d'investigation» au Registre du Bureau de la sécurité privée, n'a pu être joint hier.

Garda n'a, quant à elle, pas accepté de répondre à nos questions. «GardaWorld a une politique stricte relativement au maintien de la confidentialité des dossiers de ses clients et ne dévoile jamais les noms ou la nature des services qui pourraient avoir été retenus par ceux-ci», a déclaré l'entreprise par courriel.

Dans une déclaration sur Facebook la semaine dernière, Julie Snyder a qualifié cette prise en filature d'expérience «d'une violence psychologique inouïe».

«Cet incident a bouleversé la demanderesse qui fut troublée tout au long de son vol de Québec vers les Îles-de-la-Madeleine et a notamment souffert d'insomnie dans les jours qui ont suivi et encore à ce jour», peut-on lire dans la requête de Julie Snyder.

M^me Snyder plaide que cette surveillance est une atteinte à sa vie privée et constitue pour elle «une crainte perpétuelle pour sa sécurité et celle de ses jeunes enfants».

La requête ajoute que la surveillance «n'a aucunement été conduite par des moyens raisonnables », que Claude Viens a «volontairement laissé croire à l'employée de Pascan qu'il était un policier afin de lui soutirer l'information» au moyen de «subterfuges» et qu'il a «omis de s'identifier» lorsque questionné par M^me Snyder.

Un as de la filature

Deux enquêteurs privés contactés par La Presse ont affirmé que Claude Viens et Michel Lebreton jouissent d'une excellente réputation dans le milieu de la filature. «Claude Viens est un as. Je suis surpris qu'il se soit fait attraper, mais ça fait partie des risques du métier. Ça arrive de 1% à 2% du temps », a confié un enquêteur qui compte une trentaine d'années d'expérience.

Les enquêteurs privés travaillent presque toujours en duo et exigent de 1500 $ à 3000 $ par jour, indiquent nos sources. Leur travail est balisé par la Loi sur la sécurité privée, qui stipule entre autres que les titulaires doivent présenter leur permis « lorsqu'une personne [leur] demande de s'identifier » et qu'il leur interdit de « se présenter comme ayant l'autorité, le statut ou les pouvoirs d'un agent de la paix ».

Le code d'éthique de l'APEPQ précise par ailleurs que ses membres peuvent uniquement recueillir des renseignements sur une personne «s'ils ont des motifs valables de croire que les renseignements se rattachent à des comportements malhonnêtes, à des violations d'accords ou à des infractions aux lois du Canada, d'une province ou d'une compétence étrangère.»

Une autre source, qui a requis l'anonymat, affirme que la plupart des clients passent généralement par un cabinet d'avocats pour mandater un enquêteur privé. «En se plaçant derrière leur firme d'avocats, ils sont protégés par le secret professionnel», résume cet enquêteur d'expérience.

«La limite que ne doit pas franchir un enquêteur privé, c'est celle du droit à la vie privée. Tout ce qu'on filme doit être vu de la rue», ajoute Michel Corneau, propriétaire d'une firme de filature et d'enquête de la région de Québec.

La requête en injonction déposée par M^me Snyder, dite de «type Norwich», est considérée comme un recours exceptionnel. Elle est généralement utilisée pour contrer des cas allégués de fraude qui nécessitent la protection de renseignements cruciaux pour la suite d'un recours. La demande devrait normalement être entendue au cours des prochains jours.

Collusion: Gérald Tremblay éclaboussé par des témoignages incriminants

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Publié le 08 juillet 2016 à 07h25 | Mis à jour à 07h25

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Selon les documents rendus publics hier, une fois élu maire, Gérald Tremblay participait à des déjeuners-causeries qui servaient à « partager des informations sur les projets et les contrats à venir à la Ville de Montréal, avec comme opportunité pour les entrepreneurs d'entrer en contact, dans un deuxième temps, avec les décideurs de la Ville pour manifester leur intention d'avoir accès à des contrats ».

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a recueilli plusieurs témoignages incriminants sur la connaissance que Gérald Tremblay aurait eue de la collecte de fonds illégaux pour se maintenir au pouvoir, allant jusqu'à donner lui-même des directives.

C'est ce qui ressort d'une déclaration sous serment qu'un enquêteur de l'UPAC avait préparée l'année dernière afin d'obtenir un mandat de perquisition pour fouiller la résidence de Gérald Tremblay, le 29 juillet 2015. De grands pans de ce document judiciaire ont déjà été rendus publics depuis un an. Hier, un tribunal a autorisé la publication d'autres passages.

Vingt-trois autres déclarations sous serment au soutien de demandes de perquisition (chez Tony Accurso, les firmes Dessau, Groupe SM, BPR, au cabinet d'avocats Dunton Rainville et chez Paolo Catania, par exemple) ont connu le même sort, ce qui permet de connaître certains détails sur des dossiers litigieux qui ont provoqué une certaine tourmente sur la scène montréalaise depuis 2007.

Ainsi, pour sauver le championnat de natation FINA, en pleine année électorale de 2005, l'ancien maire Gérald Tremblay aurait demandé au directeur général de la Ville, Robert Abdallah, de solliciter le soutien financier de l'entrepreneur Tony Accurso, qui brassait des affaires avec Montréal. M. Abdallah a déclaré à la police avoir refusé de le faire ; c'est l'argentier d'Union Montréal, Bernard Trépanier, qui s'en serait chargé. Son témoignage est consigné dans l'un des documents judiciaires.

M. Abdallah est un ami de M. Accurso ainsi que de l'ancien président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino. Ce dernier est soupçonné par l'UPAC d'avoir dirigé un système collusionnaire permettant le trucage d'offres et le financement politique sous forme d'une quote-part correspondant à 3 % de la valeur des contrats obtenus.

Les allégations de M. Abdallah et sa crédibilité n'ont pas été mises à l'épreuve en cour, tout comme tous les témoignages recueillis par l'UPAC pour l'enquête Fronde. Cette enquête s'intéresse au financement occulte d'Union Montréal par des entreprises, au trucage du contrat des compteurs d'eau, au système de collusion sous la coordination de Frank Zampino et de l'argentier du parti, Bernard Trépanier, ainsi qu'au financement douteux du championnat de natation FINA en 2005. La nature d'un cinquième volet de l'enquête demeure toutefois caviardée.

Le chapitre sur le financement du parti Union Montréal permet de comprendre que les enquêteurs croient que Gérald Tremblay était bien au fait des manoeuvres financières autour de lui. 

Ainsi, en préparation de son arrivée sur la scène municipale en 2001, M. Tremblay aurait prévenu le collecteur de fonds et responsable du développement des affaires chez la firme de génie Roche, Gilles Cloutier, que son bras droit, le futur président du comité exécutif Frank Zampino, l'appellerait pour conclure une entente. Par la suite, Roche aurait versé 100 000 $ à Union Montréal par tranches de 25 000 $. Cinq autres contributeurs auraient également donné 100 000 $ chacun au nouveau parti politique.

Une fois élu maire, Gérald Tremblay participait à des déjeuners-causeries qui servaient à « partager des informations sur les projets et les contrats à venir à la Ville de Montréal, avec comme opportunité pour les entrepreneurs d'entrer en contact, dans un deuxième temps, avec les décideurs de la Ville pour manifester leur intention d'avoir accès à des contrats », peut-on lire dans le document qui relate le témoignage de l'ancien directeur administratif d'Union Montréal, Louis Lewis.

Parmi les documents saisis à la résidence de M. Tremblay, à Outremont, l'UPAC indique qu'il y a cinq relevés bancaires de M. Tremblay « comportant des transactions de 35 000 $ ou plus ».

COMPTEURS D'EAU

Dans le dossier des compteurs d'eau, dont les révélations remontent à 2007, le nom de Gérald Tremblay est rarement mentionné, contrairement à celui de Frank Zampino. Tous les témoins rencontrés par la police ont soutenu que le contrat, le plus important jamais attribué par la Ville de Montréal, avait été truqué.

« Nous avions des rencontres tous ensemble [les concurrents]. Ils savaient tous que les contrats (ICI, PI et MNU) étaient arrangés », relate la vice-présidente de la firme de génie Tecsult, Chantal Morasse. Son collègue Pierre Asselin explique que les soumissions de complaisance pour laisser la voie libre à une firme concurrente étaient chose courante

«Il s'agit d'un échange de bons procédés. Je rends service à une firme désignée gagnante pour une soumission et tantôt, c'est elle qui me rend service.»Pierre Asselin, de la firme de génie Tecsult

Les contrats qui ont mené aux scandales du Faubourg Contrecoeur et des compteurs d'eau auraient été partagés derrière des portes closes entre les entrepreneurs controversés Paolo Catania et Tony Accurso. C'est du moins ce qu'a affirmé à la police l'homme d'affaires Elio Pagliarulo, un ancien ami de M. Catania.

Selon M. Pagliarulo, Paolo Catania lui a dit avoir discuté avec Tony Accurso, après quoi « une décision a alors été prise à l'effet que Catania et Dessau auraient Faubourg Contrecoeur, tandis qu'Antonio Accurso et encore une fois Dessau auraient le contrat des compteurs d'eau ».

SYSTÈME COLLUSIONNAIRE 

C'est à cette époque que se serait mis en place un système collusionnaire, selon ce que rapporte l'UPAC. Une des illustrations de cette situation concerne les documents retrouvés à Union Montréal lors d'une perquisition. Des documents ont été transmis par télécopieur, en 2004 et 2005, à Frank Zampino. Cela concernait des appels d'offres lancés par Montréal. Bernard Trépanier y indiquait « qui aurait le contrat, à combien étaient évalués les travaux, l'implication en pourcentage de chacune des compagnies formant les consortiums et qui seraient les autres soumissionnaires complaisants », le tout envoyé quelques jours seulement après que les appels d'offres étaient rendus publics.

Les liens étroits entre MM. Zampino et Trépanier tendent à se confirmer grâce à l'agenda de M. Zampino. On y retrouve 49 inscriptions pour des rencontres avec les membres de son équipe, à l'hôtel de ville. À 13 reprises, Bernard Trépanier est inscrit à ces rencontres alors qu'il n'est pas un employé municipal mais le responsable du financement d'Union Montréal.

SPVM: les quatre policiers piégés par un agent double de la GRC

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Publié le 08 juillet 2016 à 06h32 | Mis à jour à 06h49

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Selon une source, ils auraient été piégés par un agent double de la GRC qui se serait fait passer pour un nouvel informateur. Les policiers fautifs auraient inventé ou modifié des informations sur un ou des affidavits au soutien de mandats de perquisition.

PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN, DANIEL RENAUD
La Presse

Coup de tonnerre au Service de police de Montréal, hier. Quatre policiers ont été arrêtés à la suite d'une enquête «sur des irrégularités dans le contrôle de leurs informateurs».

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Faycal Djelidi, l’un des quatre policiers arrêtés hier, est un employé du SPVM depuis 16 ans et travaille aux enquêtes depuis six ans. Durant sa carrière, et encore aujourd’hui, il a contrôlé plusieurs sources dont certaines ont été déterminantes dans le résultat d’enquêtes de longue haleine.

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Seuls deux des quatre policiers arrêtés ont été identifiés pour le moment. Il s'agit des enquêteurs Faycal Djelidi et David Chartrand, de la section Gang de rue de la Division Sud. Ils font face à des chefs d'accusation de parjure et de tentative d'entrave à la justice. Faycal Djelidi fait également face à des accusations de sollicitation, d'obtention de services sexuels moyennant rétributions et d'abus de confiance.

Faycal Djelidi est à l'emploi du SPVM depuis 16 ans et aux enquêtes depuis 6 ans. Durant sa carrière, et encore aujourd'hui, il a contrôlé plusieurs sources dont certaines ont été déterminantes dans le résultat d'enquêtes de longue haleine. «Il est très travaillant et respecté, c'est un choc», nous a confié un informateur. Récemment, Djelidi avait même été accepté pour participer au processus d'aspirants commandants.

David Chartrand est au SPVM depuis 11 ans et enquêteur depuis 3 ans. Lui aussi est très respecté. Les deux ont immédiatement été suspendus sans solde.

Les deux autres policiers interpellés n'ont pas été identifiés, le Directeur des poursuites criminelles n'ayant pas encore autorisé le dépôt d'accusation contre eux. Ceux-ci ont été interrogés et l'enquête se poursuit.

Filature et écoute électronique

Le chef du SPVM Philippe Pichet a interrompu ses vacances hier matin pour en faire l'annonce lors d'une conférence de presse.

Il a indiqué que les policiers avaient attiré l'attention des enquêtes internes après qu'on eut noté des irrégularités dans leur façon de gérer leurs sources. Ils n'auraient pas rédigé un rapport de contact chaque fois qu'ils rencontraient certains informateurs, ce qui a fait lever un drapeau rouge.

Les enquêteurs auraient été rappelés à l'ordre l'an dernier, mais la situation se serait poursuivie, si bien que la Division des affaires internes a déclenché une enquête criminelle en décembre.

Au cours de cette enquête de sept mois, les policiers auraient notamment été filés et écoutés. C'est dans ce contexte que l'un d'entre eux aurait été vu fréquenter un salon de massage.

Selon une source, ils auraient été piégés par un agent double de la GRC qui se serait fait passer pour un nouvel informateur. Les policiers fautifs auraient inventé ou modifié des informations sur un ou des affidavits au soutien de mandats de perquisition.

Il semble, selon nos informations, que le point commun entre les quatre hommes serait ce seul et même faux informateur dont les indications auraient mené à une fausse perquisition qui n'aurait pas obtenu les résultats escomptés.

Djelidi et l'un des policiers non identifiés auraient été les contrôleurs de cette source, Chartrand aurait été l'enquêteur au dossier alors que le quatrième policier aurait rédigé les affidavits servant à obtenir des mandats.

«Quoi qu'on leur reproche, ils n'ont certainement pas fait cela à des fins personnelles», nous a dit une personne qui les connaît bien. «C'est sûr qu'ils n'ont pas fait cela pour le fric», a renchéri une autre.

«Je ne vous cacherai pas ma déception. Lorsqu'un des nôtres traverse la ligne, c'est toute la communauté policière qui s'en trouve affectée», a pour sa part commenté Philippe Pichet, qui a tenu à assurer qu'«aucune personne n'a été mise en danger» et qu'aucune enquête n'aurait été compromise par le comportement des enquêteurs.