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Mise à jour le vendredi 23 octobre 2015 à 13 h 38 HAE
Mise à jour le vendredi 23 octobre 2015 à 13 h 38 HAE
L'enquête sur les policiers de la Sûreté du Québec de Val-d'Or qui sont soupçonnés d'agressions sexuelles et d'abus de pouvoir à l'endroit de femmes autochtones de Val-d'Or a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a annoncé vendredi la ministre de la Sécurité publique du Québec, au lendemain de la diffusion d'un reportage-choc d'Enquête. C'est donc le SPVM qui devra soumettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Lise Thériault a également annoncé que les huit policiers de la Sûreté du Québec concernés « font l'objet d'un retrait administratif », et ce, dès aujourd'hui. Il s'agit de cinq patrouilleurs du poste de la MRC de la Vallée-de-l'Or, et de trois autres travaillant ailleurs au Québec. Un porte-parole de la SQ, le capitaine Guy Lapointe, a précisé peu après que ces huit policiers resteront chez eux jusqu'à nouvel ordre. Il a aussi révélé qu'un neuvième policier visé par des allégations d'inconduite sexuelle est mort depuis.
La ministre a également annoncé la nomination de la capitaine Ginette Séguin à titre de directrice par intérim du poste de la MRC de la Vallée-de-l'Or. Le directeur par intérim qui était en poste jusqu'ici avait été nommé en juin, a précisé la ministre. « Nous considérons que c'était la chose à faire », a simplement commenté Mme Thériault à ce sujet, sans désavouer le prédécesseur de Mme Séguin.
Lise Thériault a aussi fait savoir que la sous-ministre associée à la Direction générale des affaires policières, Marie Gagnon, est arrivée à Val-d'Or vendredi, en compagnie du directeur général adjoint de la Grande fonction de la surveillance du territoire de la SQ, Sylvain Caron, afin de constater l'« état de la situation et dresser un état des lieux » afin que Québec puisse « prendre les mesures requises pour soutenir et rassurer les citoyens de Val-d'Or ».
Les « actions supplémentaires » qu'entend poser le gouvernement dans ce dossier seront décidées non seulement par le ministère de la Sécurité publique, a dit Mme Thériault, mais en collaboration avec le ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, la ministre de la Condition féminine, Stéphanie Vallée, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. « D'autres gestes seront posés », a-t-elle assuré.
Mme Thériault n'a cependant pas voulu se prononcer sur les nombreuses voix qui s'élèvent au sein des communautés autochtones pour demander à Québec de tenir une enquête publique. « Je les ai entendues. Ce que je peux vous dire, c'est que les membres de la commission des relations avec les citoyens vont se pencher sur la question », s'est-elle bornée à dire.
La ministre de la Sécurité publique a assuré que la décision de transférer le dossier au SPVM n'avait pas été justifiée par des « lacunes » dans l'enquête de la police provinciale. « C'est simplement parce que les gens n'ont pas confiance au département d'enquête de la SQ », a-t-elle dit, tout en faisant valoir que les enquêteurs de ce département sont « chevronnés » et que « leur intégrité [...] ne doit pas être mise en cause ».
Elle a aussi rappelé que les enquêteurs responsables du dossier étaient basés à Montréal, et non à Val-d'Or, et que l'enquête sur cette affaire avait été déclenchée dès que son cabinet a été mis au courant d'allégations en mai. Elle s'est braquée lorsqu'on lui a demandé si son ministère aurait pu agir de façon plus décisive dans cette affaire, en précisant que la plainte reçue à son cabinet ne contenait que des allégations, mais aucun nom de présumées victimes, ni aucun fait précis.
« On n'aurait pas pu faire plus. Et dans le reportage, il y a des faits qui n'ont pas été portés à la connaissance des policiers. »— Lise Thériault, ministre de la Sécurité publique
Lorsqu'un journaliste lui a demandé comment elle se sentait face aux nouvelles révélations d'Enquête, la ministre Thériault, visiblement émue, a eu peine à répondre. Après un long silence, elle a finalement répondu, en sanglotant, qu'elle était « aussi choquée que la population ». « Il est temps qu'on fasse quelque chose. C'est ce qu'on va faire, c'est ce qu'on dit », a-t-elle ajouté, après avoir repris ses esprits.
Le SPVM invite toute personne désirant transmettre de l'information au sujet de ce dossier à communiquer avec les enquêteurs au 1 844-615-3118.
« Des mesures exceptionnelles et extraordinaires », selon la SQ
Peu après le point de presse de Mme Thériault, le capitaine Lapointe a expliqué que la SQ a été informée des allégations criminelles visant les policiers de Val-d'Or le 12 mai, à la suite d'informations révélées à des journalistes en région pour un reportage. Selon lui, la SQ a immédiatement déclenché une enquête et a entamé une série de rencontres avec l'ensemble des victimes pour recueillir leur version. Ces rencontres ont été menées par des enquêteurs du service des enquêtes régionales de la SQ.
Les plaintes et l'enquête ont par la suite été transférées à la direction des normes professionnelles à Montréal le 15 mai, et le ministère de la Sécurité publique a été informé du dossier. Les policiers ont droit à la présomption d'innocence, a rappelé le porte-parole de la police provinciale.
M. Lapointe a par ailleurs affirmé que le directeur de la SQ, Martin Prud'homme, est préoccupé par l'impact de la diffusion du reportage d'Enquête sur la confiance du public et des peuples autochtones envers le corps policier. « C'est pour cette raison que des mesures exceptionnelles et extraordinaires ont été prises, parce que ce n'est pas la pratique habituellement », a-t-il ajouté.
À l'instar du premier ministre Philippe Couillard jeudi, Mme Thériault a aussi rappelé que le Bureau d'enquête indépendante (BEI) qui doit dorénavant diriger les enquêtes portant sur des policiers n'est pas encore fonctionnel. Bien que sa directrice a été nommée en janvier, a-t-elle dit, les enquêteurs viennent tout juste d'être embauchés et doivent maintenant recevoir des formations.
La ministre de la Sécurité publique dit s'attendre à ce que d'autres femmes portent plainte, et les incite à contacter le SPVM pour dénoncer les agressions subies. « Il est primordial que vous fassiez ce geste, puisque ce que vous avez vécu est traumatisant et doit être dénoncé ». Elle a assuré que les contrevenants seront traduits en justice si ces allégations s'avèrent. « Des pourris, il peut y en avoir », a-t-elle convenu, tout en demandant à la population à ne pas mettre tous les policiers « dans le même panier ».
Dans un communiqué publié vendredi, le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Jacques Frémont, a cependant « vivement déploré que près de 900 jours après que l'Assemblée nationale ait adopté la loi instituant le BEI, celui-ci n'est toujours pas fonctionnel et la police fait toujours enquête sur la police. »
« Les allégations d'agressions sexuelles faites par des femmes autochtones de la région de Val-d'Or contre des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont fait l'objet d'une enquête interne par d'autres policiers de la SQ. Cette situation démontre bien l'importance d'un processus impartial, indépendant et transparent pour redonner confiance aux citoyens », a-t-il expliqué.
Me Frémont a par ailleurs profité de l'occasion pour réitérer la demande de son organisme, qui souhaite que le règlement visant à encadrer le déroulement des enquêtes du BEI soit modifié « afin d'étendre la définition de blessures graves aux blessures graves d'ordre psychologique de même que celles qui découlent d'une agression sexuelle ». Selon lui « il est encore temps d'inclure les agressions sexuelles dans la définition, puisque ce règlement n'a toujours pas été édicté ».
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