http://www.985fm.ca/national/nouvelles/
Publié par La Presse Canadienne le mardi 06 octobre 2015 à 16h41. Modifié par Léandre Drolet à 20h41.
QUÉBEC - Après six nuits derrière les barreaux, Lise Thibault est libérée. La Cour d'appel a accepté d'entendre l'appel de l'ex-lieutenante-gouverneure et l'a libérée sous cautionnement.
Écoutez le reportage :
00:00
00:00
La décision a été rendue par le juge Jacques J. Lévesque, de la Cour d'appel du Québec, mardi après-midi.
L'avocat de la défense, Me Marc Labelle, contestait la peine de 18 mois d'incarcération rendue la semaine dernière par le juge Carol St-Cyr de la Cour du Québec.
«La requérante me convainc qu'elle soutient des arguments qui ont le mérite de justifier qu'une formation de la Cour procède à leur appréciation sur le fond», a écrit le juge Lévesque, après avoir entendu les parties en matinée. Le juge a exigé un cautionnement de 5000 $.
La cause sera entendue le 5 février 2016. Cette saga judiciaire sans précédent qui dure depuis 2009 sera donc prolongée pour une septième année encore.
Dans sa plaidoirie en matinée, Me Labelle a fait valoir que le cas de sa cliente est unique, en raison de son état de santé et de son statut. Une personne du rang de Lise Thibault mérite d'être entendue à la Cour d'appel en raison de sa situation exceptionnelle, a-t-il invoqué.
«Le fait que ce soit une personne de haut rang et que cela a entraîné son incarcération, est-ce qu'il ne serait pas normal que cela ne s'arrête pas au jugement de première instance, que le tribunal le plus haut de la province se penche sur le cas pour voir si les principes ont été bien appliqués? (...) Cela ne serait-il pas approprié, puisque la justice est égale pour tous?» a fait valoir l'avocat.
L'ex-lieutenante-gouverneure était d'ailleurs présente, ce qui est rarement demandé à un détenu à cette étape de la procédure. Elle est apparue vêtue beaucoup plus simplement qu'à l'habitude, jupe de denim et châle noir, menottes aux mains, les traits tirés, le visage fermé, les cheveux brossés sans être coiffés.
Le procureur de la Couronne, Marcel Guimont, a pour sa part soutenu qu'il ne s'agit pas d'un cas si unique, puisque de nombreux élus ont été jugés et condamnés à la prison pour des cas de fraude et d'abus de confiance.
«Il n'y a pas d'erreur de principe en ce qui me concerne, le juge s'est bien positionné», a fait valoir Me Guimont.
«Est-ce qu'on peut dire devant qu'il s'agit d'une peine manifestement déraisonnable? Non», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, l'état de santé de Lise Thibault n'a pas à être pris en considération en vertu de la jurisprudence, selon Me Guimont.
Lise Thibault a été condamnée, la semaine dernière, à 18 mois d'incarcération et au remboursement de 300 000 $ aux gouvernements du Canada et du Québec.
Dans sa décision, le juge St-Cyr a déploré la «culture de tromperie» entretenue par la lieutenante-gouverneure, ainsi que son absence de remords.
C'était la première fois au Canada qu'une ancienne représentante de Sa Majesté prenait le chemin de la prison.
En décembre dernier, elle avait plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fraude et trois autres d'abus de confiance.
La Couronne réclamait quatre ans de prison et un remboursement de 430 000 $, c'est-à-dire la somme fraudée estimée par une experte de la poursuite.
La défense plaidait plutôt pour une peine de 12 mois dans la collectivité et un remboursement de 310 000 $.
Durant son règne, de 1997 à 2007, Lise Thibault avait obtenu de façon indue des remboursements pour des activités familiales, des fêtes, des excursions à la cabane à sucre, des sorties de golf et de ski, des REER, l'achat de terrains, le transport de voiturettes de golf en Floride, etc.
La lieutenante-gouverneure avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.
Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient tous les deux évalué à 700 000 $ les dépenses injustifiées de la lieutenante-gouverneure.
Dans sa plaidoirie en matinée, Me Labelle a fait valoir que le cas de sa cliente est unique, en raison de son état de santé et de son statut. Une personne du rang de Lise Thibault mérite d'être entendue à la Cour d'appel en raison de sa situation exceptionnelle, a-t-il invoqué.
«Le fait que ce soit une personne de haut rang et que cela a entraîné son incarcération, est-ce qu'il ne serait pas normal que cela ne s'arrête pas au jugement de première instance, que le tribunal le plus haut de la province se penche sur le cas pour voir si les principes ont été bien appliqués? (...) Cela ne serait-il pas approprié, puisque la justice est égale pour tous?» a fait valoir l'avocat.
L'ex-lieutenante-gouverneure était d'ailleurs présente, ce qui est rarement demandé à un détenu à cette étape de la procédure. Elle est apparue vêtue beaucoup plus simplement qu'à l'habitude, jupe de denim et châle noir, menottes aux mains, les traits tirés, le visage fermé, les cheveux brossés sans être coiffés.
Le procureur de la Couronne, Marcel Guimont, a pour sa part soutenu qu'il ne s'agit pas d'un cas si unique, puisque de nombreux élus ont été jugés et condamnés à la prison pour des cas de fraude et d'abus de confiance.
«Il n'y a pas d'erreur de principe en ce qui me concerne, le juge s'est bien positionné», a fait valoir Me Guimont.
«Est-ce qu'on peut dire devant qu'il s'agit d'une peine manifestement déraisonnable? Non», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, l'état de santé de Lise Thibault n'a pas à être pris en considération en vertu de la jurisprudence, selon Me Guimont.
Lise Thibault a été condamnée, la semaine dernière, à 18 mois d'incarcération et au remboursement de 300 000 $ aux gouvernements du Canada et du Québec.
Dans sa décision, le juge St-Cyr a déploré la «culture de tromperie» entretenue par la lieutenante-gouverneure, ainsi que son absence de remords.
C'était la première fois au Canada qu'une ancienne représentante de Sa Majesté prenait le chemin de la prison.
En décembre dernier, elle avait plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fraude et trois autres d'abus de confiance.
La Couronne réclamait quatre ans de prison et un remboursement de 430 000 $, c'est-à-dire la somme fraudée estimée par une experte de la poursuite.
La défense plaidait plutôt pour une peine de 12 mois dans la collectivité et un remboursement de 310 000 $.
Durant son règne, de 1997 à 2007, Lise Thibault avait obtenu de façon indue des remboursements pour des activités familiales, des fêtes, des excursions à la cabane à sucre, des sorties de golf et de ski, des REER, l'achat de terrains, le transport de voiturettes de golf en Floride, etc.
La lieutenante-gouverneure avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.
Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient tous les deux évalué à 700 000 $ les dépenses injustifiées de la lieutenante-gouverneure.
