9 juin 2015 08h42|Marie Vastel - Correspondante parlementaireà Ottawa|Canada
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne
Gilles Duceppe
À quatre mois des élections fédérales, le Bloc québécois changerait de tête d’affiche. L’ex-leader Gilles Duceppe reprendrait les rênes, à la demande de Mario Beaulieu selon ce qu’a appris Le Devoir.
Une source extrêmement digne de confiance a confié, lundi soir, que le nouveau chef bloquiste Mario Beaulieu «cèdera sa place» à M. Duceppe. Ce dernier reviendra comme chef de la formation souverainiste. Il participera aussi aux débats des chefs. M. Beaulieu demeurera président du parti. L’annonce serait faite mercredi soir, à Montréal.
Une autre personne a confirmé que les deux hommes se sont rencontrés lundi, «à la demande de M. Beaulieu». Le retour de Gilles Duceppe à l’avant-plan a été discuté, a confirmé cet individu. C’était une des options, parmi deux discutées.
Lorsque Le Devoir l’a appelé, lundi soir, M. Duceppe a indiqué, par personne interposée, qu’il«ne donne[rait] pas d’entrevues aujourd’hui».
L’appel du Devoir chez M. Beaulieu est resté sans réponse.
M. Beaulieu a annoncé, lundi après-midi, que Gilles Duceppe avait accepté de contribuer à la prochaine campagne électorale. «À ma grande joie, Gilles a accepté ma proposition. Nous discutons ensemble du rôle qu’il jouera», a indiqué M. Beaulieu, sans offrir plus de détails sur sa page Facebook. «Notre objectif consiste à rassembler le maximum de femmes et d’hommes derrière le Bloc québécois, pour l’indépendance et pour le Québec.»
L’ex-première ministre du Québec Pauline Marois et son successeur à la tête du Parti québécois Pierre Karl Péladeau ont offert leur soutien à M. Beaulieu et au Bloc, récemment.«Les leaders sont tous unis derrière le Bloc», a commenté un bloquiste lundi. La simple annonce d’un coup de main, quel qu’il soit, à la campagne bloquiste lundi après-midi avait réjoui cette personne. «C’est un de plus pour nous autres!», s’était-elle exclamée.
L’union entre les deux hommes est un revirement de situation. Il y a près d’un an jour pour jour, M. Beaulieu a été élu chef du Bloc à Montréal. Dans son discours de victoire, il avait prévenu que la formation souverainiste changerait de cap, pour tourner la page au «temps de l’attente et du défaitisme».
Une déclaration que M. Duceppe avait fort mal prise, l’ex-chef l’ayant dénoncé aussitôt fut-elle prononcée par son successeur. Plusieurs anciens députés bloquistes avaient eux aussi mal digéré le commentaire de M. Beaulieu, lequel s’est corrigé depuis.
M. Duceppe a dirigé le Bloc québécois pendant 15 ans. Il a cependant perdu son siège de Laurier-Sainte-Marie – qu’il représentait depuis 1990 – lors de l’élection de 2011. Il avait démissionné comme leader du parti souverainiste le soir même, emporté comme plusieurs de ses députés par la vague orange de Jack Layton et du Nouveau Parti démocratique.
À l’heure actuelle, les conjoints ayant vécu en union libre n’ont pas à dédommager leur ex après une rupture, mais doivent toutefois verser une pension alimentaire pour les enfants.
Ce sera peut-être le gros héritage de la cause Lola contre Éric : une redéfinition majeure du code québécois de la famille, qui imposerait aux conjoints ayant un enfant une obligation financière mutuelle. Et cela, peu importe qu’ils soient mariés ou pas.
C’est là la principale recommandation émise par le comité consultatif sur le droit de la famille, qui a dévoilé lundi un imposant rapport de 600 pages et près de 1300 notes complémentaires. Les travaux du comité visaient à adapter le code aux «nouvelles réalités conjugales et familiales». Le travail a été qualifié de «colossal» par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Mis sur pied dans la foulée du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Lola c. Éric, le comité a conclu deux ans de travaux sur un constat qui modifierait profondément l’esprit du droit familial au Québec : c’est le fait d’avoir un enfant — et non pas d’être marié — qui doit constituer la porte d’entrée au code de la famille, dit-on.
Le comité propose ainsi de créer un «régime parental impératif». Dans celui-ci, «les parents d’un enfant commun seraient mutuellement tenus à certaines obligations l’un envers l’autre, peu importe qu’ils soient mariés ou en union de fait», a expliqué le président du comité, Alain Roy, professeur de droit à l’Université de Montréal.
«Puisque l’enfant est une responsabilité commune des parents, les désavantages économiques que le rôle parental peut occasionner ne doivent pas être supportés par un seul parent», estime M. Roy.
La proposition permettrait au conjoint qui a sacrifié une partie de son salaire ou de sa carrière pour jouer un rôle parental plus important d’obtenir une «compensation» de la part de l’autre conjoint. On ne parle pas d’un partage du patrimoine familial ou du versement d’une pension alimentaire, mais bien d’une «somme globale» qui serait déterminée à partir de lignes directrices décidées par Québec.
«Si un seul parent subit des pertes de revenus […], il n’est que justice que l’autre le compense au jour de la rupture», a indiqué Alain Roy en conférence de presse.
À l’heure actuelle, les conjoints ayant vécu en union libre n’ont pas à dédommager leur ex après une rupture. Ils doivent toutefois verser une pension alimentaire pour les enfants, une exigence qui ne changerait pas si le modèle du comité était adopté.
La cause Lola c. Éric avait été lancée par l’ex-compagne d’un milliardaire qui demandait une pension alimentaire pour elle-même après leur séparation. Si les propositions du comité avaient été en vigueur à ce moment, elle aurait pu obtenir une compensation de son ex-conjoint — après avoir fait la preuve d’un sacrifice économique.
Droit de retrait
Le rapport dévoilé lundi propose plusieurs autres transformations majeures. Entre autres : la réintroduction, pour les couples mariés, d’un droit de retrait (opting out) des obligations liées au mariage — le partage des biens, par exemple. Depuis 1989, il est impossible de s’exclure des règles du patrimoine familial avant un divorce : les «effets du mariage» sont essentiellement immuables. C’est là une disposition que le comité ne juge plus nécessaire.
«Un couple peut vouloir le mariage en raison de ce que l’institution représente sur le plan religieux, social ou culturel, mais sans vouloir les effets juridiques qui y sont normalement assortis», a expliqué Alain Roy.
«Ce serait une véritable révolution», a réagi lundi la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), Julie Miville-Dechêne. La loi de 1989 «avait été une énorme victoire pour les féministes. L’idée était de protéger [économiquement] les femmes qui étaient davantage à la maison. Or, est-ce que la progression économique des femmes a été suffisante depuis pour mériter un tel changement? C’est la question que nous nous poserons» en analysant cette proposition, a-t-elle indiqué en entretien.
Unions de fait
Le comité recommande par ailleurs à Québec de ne pas modifier les droits et obligations desconjoints de fait — un type d’union qui représente 38 % des couples avec ou sans enfant. Une question de libre choix, a soutenu M. Roy en conférence de presse.
Si les couples vivant en union libre désirent signer un contrat d’union de fait pour encadrer leur relation, ils ont la possibilité de le faire. Mais le comité estime que ce geste doit demeurer volontaire (opting in) : pas question de «marier de force» tous les couples du Québec, en somme.
Le comité suggère également de modifier le régime de la filiation pour les enfants issus demères porteuses. Si les deux parties — parents d’intention et mère porteuse — y consentent, une procédure permettrait d’établir plus rapidement le lien de l’enfant avec les parents d’intention. Une autre disposition imposerait à ces parents d’intention une responsabilité financière à l’égard de l’enfant et de la mère porteuse si jamais ils ne voulaient plus de l’enfant en cours de processus.
Le comité propose finalement de donner aux beaux-parents certains droits semblables à ceux des grands-parents (maintien d’un lien avec l’enfant de leur ex-conjoint). Il recommande aussi d’abolir l’union civile, un droit qui avait été introduit en 2002 mais qui ne serait plus utile (notamment parce que les conjoints de même sexe peuvent maintenant se marier).
Québec étudie
À Québec, la ministre Vallée a reçu le rapport avec intérêt, tout en se gardant d’y donner son appui : le gouvernement étudiera les propositions avant de décider quelles suites leur donner. «On a porté une attention particulière à protéger la liberté de choix», a signalé Mme Vallée en entretien. Elle avait déjà indiqué être opposée à l’idée d’imposer aux conjoints de fait des obligations semblables à celles découlant d’un mariage. «Mais il y a en même temps cette préoccupation du partage équitable des responsabilités qui découlent de l’arrivée d’un enfant», salue-t-elle.
Mme Vallée a qualifié «d’intéressante» l’idée d’une clause d’opting out pour le mariage, mais soutient qu’il faudra en analyser tous les impacts possibles avant d’y adhérer.
Au Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne estime que le rapport «fait un bon pas dans la bonne direction», même si le conseil aurait souhaité qu’il aille plus loin. «Ça nous donnerait un régime moins inéquitable pour le conjoint qui a sacrifié sa carrière pour élever un enfant», a-t-elle dit.
La fin de la punition corporelle?
Sera-ce la fin de la fessée ? Le comité consultatif recommande au gouvernement de «bannir en toutes lettres dans le Code civil le recours à la punition corporelle». Il s’agirait d’un «puissant message social», dit-on… tout en reconnaissant que ce serait plus symbolique qu’autre chose, puisque le Code criminel canadien accorde une immunité aux parents ayant eu recours à une force physique dite«raisonnable» pour corriger un enfant. Mais selon le comité, c’est une question de droit de l’enfant à la sécurité, à l’intégrité et à la dignité.
La mort de Jacques Parizeau a remué bien des souvenirs et des aspirations déçues chez les Québécois. En regardant des archives vidéo, en écoutant des discours venus d’une autre époque, en constatant à quel point ils avaient il y a vingt ans une formidable énergie politique, nous n’avons pas d’autre choix que de constater à quel point ils sont aujourd’hui démobilisés et apathiques.
Singulier hasard : alors que nous célébrons aujourd’hui les funérailles de Monsieur, un livre fondamental sort en librairie et analyse l’épuisement des indépendantistes. La souveraineté en héritage (Boréal, 2015) est le dernier ouvrage du sociologue Jacques Beauchemin. Souverainiste convaincu, Beauchemin se pose une question cruelle : avons-nous échoué? Les souverainistes auraient beau intensifier leur pédagogie politique, se pourrait-il qu’au fond d’eux-mêmes, les Québécois ne soient plus intéressés par la question nationale et deviennent indifférents à leur parcours historique? Cela expliquerait pourquoi les souverainistes ont souvent l’impression de parler dans le vide. Les Québécois sont fatigués.
Psychologie collective
Pour comprendre notre malaise actuel, Beauchemin fouille dans les profondeurs de l’identité québécoise et confronte les paradoxes qui la traversent. Son livre propose une psychologie et une sociologie de notre inconscient collectif. Il remarque que les Québécois ont une certaine « incapacité à s’affirmer ». Ils hésitent plutôt entre la célébration emphatique du génie québécois, qui devrait inspirer tous les peuples, ou l’autodépréciation morbide qui pousse les plus sévères à souhaiter un jour notre assimilation, comme si notre identité n’était qu’un fardeau.
Par exemple, le Québec se croit appelé à faire la morale à la planète en matière d’écologisme ou d’ouverture à la diversité. Nous sommes un soleil de tolérance qui brille pour l’humanité. Nous ne sommes peut-être pas souverains, mais nous sommes les plus modernes! Mais au même moment, on en entendra d’autres expliquer que nous sommes nuls économiquement, que notre culture est un enclos asphyxiant qui nous coupe de l’Amérique. Nous n’avons pas une identité apaisée. Du fond de nous-mêmes remonte de temps en temps la tentation de la mort.
Une majorité diabolisée
Beauchemin désigne un autre problème : il est de plus en plus difficile de défendre les aspirations d’un peuple dans une époque qui diabolise la majorité et célèbre les minorités. Dès qu’un peuple affirme son identité, on l’accuse d’exclure les minorités qui disent ne pas y appartenir. Cela fait en sorte que bien des souverainistes abandonnent peu à peu les références à l’identité québécoise, comme si cette dernière était malpropre et corrompait l’idéal démocratique. Comment réconcilier notre identité historique, que nous ne pouvons renier, et la diversité contemporaine?
Faut-il pour autant désespérer? Non. Beauchemin croit que notre vieux désir de devenir une nation existant en son propre nom n’est pas mort. Il parie qu’au fond de nous-mêmes, il brûle encore. Encore doit-on l’assumer avant qu’il ne soit trop tard. Qui sait? Comprenant enfin l’urgence, peut-être renaîtrons-nous? Il croit que les souverainistes ne peuvent plus tergiverser et multiplier les contorsions stratégiques. Ils doivent foncer et placer les Québécois devant leur destin.
Nous délivrerons-nous de la peur malade d’exister? Chose certaine, ce livre conjugue une lucidité terrifiante et une espérance sincère. On le recommandera à ceux qui ne veulent ni fermer les yeux ni baisser les bras.
