Une astuce pour donner moins aux médecins

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Publié le 27 janvier 2016 à 05h00 | Mis à jour à 08h27

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

La hausse de la rémunération des médecins a fait scandale en décembre, au moment même où le gouvernement négociait avec le front commun syndical.

TOMMY CHOUINARD
La Presse

(Québec) Une mauvaise surprise attend les fédérations médicales dans l'entente conclue entre le gouvernement Couillard et le front commun syndical. Québec prévoira dans les textes finaux une astuce lui permettant de ne pas verser aux médecins toutes les hausses de salaire qui ont été consenties aux employés de l'État, a appris La Presse. Environ 150 millions de dollars leur glissent entre les doigts.

Cette manoeuvre «pourrait ressembler à travestir le contenu d'une entente» signée par le gouvernement, réplique la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

À l'automne 2014, les fédérations médicales ont obtenu du gouvernement Couillard ce qu'on appelle communément une «clause remorque». Cette clause leur garantit d'obtenir «minimalement les augmentations qui seront accordées aux personnels des secteurs public et parapublic» à compter de 2015. Elle est prévue dans l'accord visant à étaler jusqu'en 2021 des hausses de rémunération consenties par le gouvernement Charest.

Selon l'entente de principe conclue en décembre avec le front commun, les employés de l'État toucheront des hausses salariales de 5,25% en cinq ans - il y a aussi le versement de montants forfaitaires qui ne modifie pas les échelles salariales (l'équivalent de 1,5%) et des gains liés à la relativité salariale qui ne peuvent s'appliquer aux médecins (2,5%). Donc, on comprenait que les médecins obtiendraient eux aussi 5,25%, c'est-à-dire près de 350 millions de dollars.

Or ils recevront moins. Une source gouvernementale a confirmé que l'augmentation sera limitée à 3% dans leur cas, ce qui représente environ 200 millions de dollars.

Limiter la «clause remorque»

Comment est-ce possible? Tout est dans les mots que le gouvernement inscrit dans l'entente avec le front commun, dont on connaît certains détails mais qui n'a pas été rendue publique. Les textes finaux sont en cours de rédaction.

Le gouvernement a décidé que les «paramètres généraux d'augmentation» des employés de l'État s'élèveront à 3% (1% en 2016, 1% en 2017 et 1% en 2018). Tout ce qui est au-dessus et qui ne faisait pas partie de son offre initiale, donc 2,25 % (0,5%, 0,75% puis 1%), sera qualifié autrement. La formule n'a pas encore été choisie. On parle pour le moment de «bonifications annuelles additionnelles».

Cette distinction n'a pas d'impact pour les membres du front commun. Mais elle en a une pour les médecins. L'astuce limite en effet la portée de leur clause remorque. Ils ne toucheront donc que les paramètres généraux d'augmentation, a indiqué une source gouvernementale.

C'est la première fois que le gouvernement utilise une telle astuce. Ce n'est pas un hasard. La hausse de la rémunération des médecins a fait scandale en décembre, au moment même où le gouvernement négociait avec le front commun syndical.

L'existence de la clause remorque a aussi fait les manchettes et laissait présager que tout gain réalisé par le front commun à la table de négociation allait aussi bénéficier aux médecins. Le gouvernement a décidé de réagir en limitant la portée de la clause remorque.

D'autres ententes à négocier

Cette clause permettra tout de même aux médecins d'obtenir minimalement une augmentation de 3% au cours des cinq prochaines années. Québec doit conclure avec eux de nouvelles ententes sur leur rémunération. Les précédentes sont échues depuis le 31 mars.

Les fédérations médicales ont donc au minimum 200 millions en poche avant même d'avoir commencé à négocier. Et cela est possible même si les médecins, jusqu'en 2021, donc durant la même période que couvriraient les prochaines ententes, recevront des hausses salariales découlant de l'étalement mentionné plus tôt.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux Gaétan Barrette a déjà signalé qu'il ne veut pas donner plus aux médecins que ce que permet la clause remorque.

Le Conseil du trésor a refusé de commenter le dossier. «On ne négociera pas sur la place publique», a indiqué l'attachée de presse du ministre Martin Coiteux, Marie-Ève Pelletier. Le cabinet de Gaétan Barrette n'a pas voulu en dire davantage.

- Avec la collaboration de Denis Lessard

Le Front commun syndical livre les détails de l'entente de principe

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Mise à jour le dimanche 20 décembre 2015 à 17 h 10 HNE

Le Front commun du secteur public a confirmé le contenu de l'entente de principe conclue avec le gouvernement du Québec cette semaine. Les augmentations salariales avoisineront bien les 9 % à 10 % sur cinq ans et l'âge minimal de la retraite est fixé à 61 ans.

Les présidents de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau, du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), Lucie Martineau, et de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer, ont présenté les détails de l'entente, dont certains éléments avaient été divulgués dans les médias ces derniers jours.

L'entente de principe comprend le versement d'un montant forfaitaire d'environ 500 $ cette année (soit environ 1 %). Pour l'an prochain, l'augmentation de salaire est de 1,5 %, de 1,75 % en 2017 et de 2 % en 2018.

Pour la dernière année de la convention collective, en 2019, le gouvernement doit verser un autre montant forfaitaire, qui tourne autour de 250 $ (soit environ 0,5 %), auquel il faut ajouter la relativité salariale, estimée à environ 2 % (mais qui s'appliquera inégalement aux employés).

Par exemple, les préposés aux bénéficiaires obtiendront des augmentations de 2,5 % en 2019, et les travailleuses sociales également. De leur côté, les techniciennes en service de garde obtiendront plutôt 4,8 % d'augmentation.

Les augmentations de salaire des syndiqués seront donc en moyenne de 9,1% sur cinq ans, et iront jusqu'à 10,25 %. 

Le gouvernement proposait initialement des augmentations de 3 % sur cinq ans.

« Pour nous, c'est clair qu'on a atteint l'objectif d'éviter encore plus l'appauvrissement des travailleurs. Et au final de l'exercice, considérant l'inflation, qui n'est pas particulièrement très élevée en terme de prévision, on devrait même être en mesure d'effectuer un certain rattrapage salarial. »— Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour ce qui est de l'âge de la retraite, il passera de 60 à 61 ans en 2019. Toutefois, dans les premières années qui suivront la mise en application de cette nouvelle règle, les employés de 60 ans qui auront 30 ans de service pourront prendre leur retraite sans pénalité. Par ailleurs, la pénalité actuarielle, qui est de 4 % depuis 1998, passera à 6 % à partir de 2020.

L'entente est intervenue à l'issue d'un long blitz de négociations entre les syndicats et le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Les chiffres de l'entente salariale  Photo :  ICI Radio-Canada

Une mobilisation efficace

Selon les chefs syndicaux, il n'y a pas de doute que la mobilisation « historique » des employés de la fonction publique et le soutien de la population à leurs revendications a permis le changement de ton du gouvernement, qui a abandonné une grande partie de ses demandes.

« La mobilisation a fait en sorte que le gouvernement et le Conseil du trésor ont été obligés de bouger. C'est clair que le gouvernement Couillard a dû se rendre à l'évidence qu'il fallait arriver à un règlement négocié et mettre sur la table des éléments de négociation qui allaient satisfaire les travailleurs. »— Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Et malgré le règlement de la convention collective, ils affirment qu'ils continueront la lutte contre l'austérité.

« On l'a mentionné à plusieurs reprises. Il y a des coupes dans les services publics, autant en santé, autant en éducation, autant dans la fonction publique, et on va continuer à se battre pour qu'il n'y ait pas de coupes », a lancé le président de la Fédération des travailleurs et travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer.

« C'est tous ensemble qu'on va faire comprendre au gouvernement que le chemin qu'il a pris depuis qu'il a été élu ce n'est pas le nôtre, ce n'est pas celui qu'on souhaite, et on pense que ce n'est pas celui que la société québécoise souhaite non plus. »— Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleurs du Québec (FTQ)

Vendredi, les délégués de la CSQ, réunis à Montréal, ont accepté à la majorité l'entente de principe et la recommanderont à leurs membres.

Le comité exécutif du Syndicat québécois des employées et des employés de service (FTQ) a annoncé qu'il ferait la même recommandation à ses membres.

Les assemblées générales des syndiqués se tiendront après les Fêtes.

Quelque 150 000 syndiqués toujours sans contrat de travail

Si les 400 000 syndiqués membres du front commun ont réussi à s'entendre avec Québec, d'autres syndicats représentant quelque 150 000 travailleurs poursuivent leur négociation avec le gouvernement, dont la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et la Fédération autonome de l'enseignement (FAE).

La FIQ, qui représente les infirmières, a déjà conclu une entente à la table sectorielle sur les conditions de travail, mais il reste encore les questions litigieuses des salaires et de la retraite.

Le Front commun syndical manifeste à Montréal samedi

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Publié le 03 octobre 2015 à 07h57 | Mis à jour à 07h57

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Des membres de la Centrale des syndicats du Québec ont manifesté lors du Forum des idées du Parti libéral, le vendredi 25 septembre.

La Presse Canadienne

À l'appel du Front commun intersyndical, des milliers de travailleurs des réseaux de la santé, de l'éducation et de la fonction publique de partout au Québec manifesteront samedi à Montréal.

Le rassemblement aura lieu à midi au parc du Mont-Royal. Le Front commun regroupe notamment la CSQ, la CSN et la FTQ.

Selon le président de la FTQ, Daniel Boyer, les travailleurs sont plus mobilisés et déterminés que jamais à mener la bataille «pour sauver les services publics et stopper l'hémorragie dans leurs conditions de travail».

M. Boyer estime qu'il faut envoyer un message clair au gouvernement qui, selon lui, continue de faire la sourde oreille aux revendications des 400 000 syndiqués du Front commun des services publics et parapublics.

La porte-parole du Secrétariat intersyndical des services publics, Carole Dubé, trouve incroyable que rien n'ait encore été réglé, malgré un nombre important de rencontres de négociations avec la partie patronale.

Elle affirme que l'objectif est de conclure une entente négociée avec le gouvernement et d'éviter toute grève ou loi spéciale. Mais, selon elle, le gouvernement ne semble pas dans un mode de compromis.

Secteur public: le front commun syndical prépare la grève pour l'automne

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Publié par La Presse Canadienne le vendredi 05 juin 2015 à 13h11.

QUÉBEC — Le front commun syndical fourbit ses armes en vue d'une grève l'automne prochain dans le secteur public.

En conférence de presse à Québec vendredi matin, les chefs syndicaux ont indiqué que rien n'avance aux tables de négociations qui ont été entreprises en début d'année.

«On fait face à un blocage important», a déclaré la vice-présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Francine Lévesque.

«Il y a des discussions, mais il n'y a pas d'avancées, aucun point n'a fait l'objet d'une entente, alors cela piétine, ce n'est pas normal qu'après six mois, on soit rendu à ce stade-ci», a ajouté la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Lucie Martineau, assise à ses côtés.

Aucune proposition officielle n'a été déposée par la partie patronale, a précisé le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer, en soulignant qu'il n'y a pas eu de règlement sur les grands enjeux convenus, comme l'accès aux services publics, l'organisation du travail, l'attraction et la rétention de main-d'oeuvre ainsi que la précarité.

Les négociations étaient déjà mal parties l'automne dernier avec le dépôt des offres salariales de l'État. Québec propose un gel salarial sur deux ans, suivi d'une hausse de 1 pour cent par an pour les trois années suivantes. Les représentants du secteur public revendiquent pour leur part des augmentations de 4,5 pour cent par an, pour une convention collective de trois ans.

Les leaders des organisations syndicales demandent donc la nomination d'un médiateur pour faire débloquer les pourparlers. Mais du même souffle, les syndicats vont réclamer des mandats de grève à leurs membres et tout préparer dans l'éventualité d'un conflit de travail.

«Ce qu'on demande actuellement à nos militants, c'est de tout planifier ça, et, dès le retour en septembre, là on ira chercher, de façon très claire, des mandats de grève», a expliqué Mme Lévesque.

Mais les troupes sont déjà «mobilisées» et trépignent d'impatience, tandis que des organisations ont même déjà tenu des votes de grève, a souligné M. Boyer.

«Il y a des syndicats qui sont pressés de nous faire savoir qu'ils sont mobilisés et qu'ils seront prêts à passer à l'action, aussitôt qu'on leur dira que c'est nécessaire de le faire», a poursuivi la vice-présidente de la CSN.

Selon les syndicats, l'écueil principal est actuellement l'équité salariale. Le gouvernement demande un règlement global pour les 6000 plaintes déposées à la Commission de l'équité salariale avant de progresser sur les autres enjeux, soutiennent les organisations syndicales, qui trouvent cela inacceptable.

«La question de l'équité salariale, ce n'est pas à la table de négociations que cela doit être traité, c'est à la commission de l'équité salariale, a dit Mme Lévesque. Cela ne devrait pas nous empêcher d'engager des discussions sur le fond.»

Les chefs syndicaux dressaient des pronostics plutôt sombres vendredi matin. M. Boyer a dit être un «éternel optimiste», mais il estime que la «voie de passage» sera difficile, depuis le dernier budget, en raison des compressions dans les réseaux. Idem pour Mme Martineau, «habituellement optimiste, mais pas cette fois-ci».

«Tout ce qu'on voit, ce sont des reculs. (...) Un gel, c'est une diminution salariale», a-t-elle dit.

Mme Lévesque a aussi jugé que ces négociations étaient difficiles, en raison de «l'approche idéologique» du gouvernement, mais elle persiste à croire qu'il y a des «espaces» pour des solutions.

Pour sa part, le gouvernement a réagi en affichant un certain calme et en minimisant cette sortie. Le ministre du Travail, Sam Hamad, a indiqué que cinq des 59 tables de négociations avaient déjà demandé des médiateurs et qu'il est normal de demander la médiation pour aider à la négociation. Son ministère fournira les médiateurs demandés.

Il a rappelé que la grève est un droit et que le processus en cours est «simple et normal».

«Il faut rester calme, a-t-il déclaré en point de presse. Il faut être patient dans les négociations.»

Pour sa part, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a aussi affirmé que tout se déroulait actuellement de façon normale. Les parties ont convenu d'accélérer la cadence et de négocier tout l'été, a-t-il précisé.

«Il n'y aura pas de vacances en négociations et on négocie de bonne foi», a-t-il dit, en ajoutant cependant que le «cadre financier n'a pas changé».

Le front commun syndical représente un demi-million d'employés du secteur public.