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La hausse de la rémunération des médecins a fait scandale en décembre, au moment même où le gouvernement négociait avec le front commun syndical.
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Publié le 27 janvier 2016 à 05h00 | Mis à jour à 08h27
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| PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE |
La hausse de la rémunération des médecins a fait scandale en décembre, au moment même où le gouvernement négociait avec le front commun syndical.
(Québec) Une mauvaise surprise attend les fédérations médicales dans l'entente conclue entre le gouvernement Couillard et le front commun syndical. Québec prévoira dans les textes finaux une astuce lui permettant de ne pas verser aux médecins toutes les hausses de salaire qui ont été consenties aux employés de l'État, a appris La Presse. Environ 150 millions de dollars leur glissent entre les doigts.
Cette manoeuvre «pourrait ressembler à travestir le contenu d'une entente» signée par le gouvernement, réplique la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
À l'automne 2014, les fédérations médicales ont obtenu du gouvernement Couillard ce qu'on appelle communément une «clause remorque». Cette clause leur garantit d'obtenir «minimalement les augmentations qui seront accordées aux personnels des secteurs public et parapublic» à compter de 2015. Elle est prévue dans l'accord visant à étaler jusqu'en 2021 des hausses de rémunération consenties par le gouvernement Charest.
Selon l'entente de principe conclue en décembre avec le front commun, les employés de l'État toucheront des hausses salariales de 5,25% en cinq ans - il y a aussi le versement de montants forfaitaires qui ne modifie pas les échelles salariales (l'équivalent de 1,5%) et des gains liés à la relativité salariale qui ne peuvent s'appliquer aux médecins (2,5%). Donc, on comprenait que les médecins obtiendraient eux aussi 5,25%, c'est-à-dire près de 350 millions de dollars.
Or ils recevront moins. Une source gouvernementale a confirmé que l'augmentation sera limitée à 3% dans leur cas, ce qui représente environ 200 millions de dollars.
Limiter la «clause remorque»
Comment est-ce possible? Tout est dans les mots que le gouvernement inscrit dans l'entente avec le front commun, dont on connaît certains détails mais qui n'a pas été rendue publique. Les textes finaux sont en cours de rédaction.
Le gouvernement a décidé que les «paramètres généraux d'augmentation» des employés de l'État s'élèveront à 3% (1% en 2016, 1% en 2017 et 1% en 2018). Tout ce qui est au-dessus et qui ne faisait pas partie de son offre initiale, donc 2,25 % (0,5%, 0,75% puis 1%), sera qualifié autrement. La formule n'a pas encore été choisie. On parle pour le moment de «bonifications annuelles additionnelles».
Cette distinction n'a pas d'impact pour les membres du front commun. Mais elle en a une pour les médecins. L'astuce limite en effet la portée de leur clause remorque. Ils ne toucheront donc que les paramètres généraux d'augmentation, a indiqué une source gouvernementale.
C'est la première fois que le gouvernement utilise une telle astuce. Ce n'est pas un hasard. La hausse de la rémunération des médecins a fait scandale en décembre, au moment même où le gouvernement négociait avec le front commun syndical.
L'existence de la clause remorque a aussi fait les manchettes et laissait présager que tout gain réalisé par le front commun à la table de négociation allait aussi bénéficier aux médecins. Le gouvernement a décidé de réagir en limitant la portée de la clause remorque.
D'autres ententes à négocier
Cette clause permettra tout de même aux médecins d'obtenir minimalement une augmentation de 3% au cours des cinq prochaines années. Québec doit conclure avec eux de nouvelles ententes sur leur rémunération. Les précédentes sont échues depuis le 31 mars.
Les fédérations médicales ont donc au minimum 200 millions en poche avant même d'avoir commencé à négocier. Et cela est possible même si les médecins, jusqu'en 2021, donc durant la même période que couvriraient les prochaines ententes, recevront des hausses salariales découlant de l'étalement mentionné plus tôt.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux Gaétan Barrette a déjà signalé qu'il ne veut pas donner plus aux médecins que ce que permet la clause remorque.
Le Conseil du trésor a refusé de commenter le dossier. «On ne négociera pas sur la place publique», a indiqué l'attachée de presse du ministre Martin Coiteux, Marie-Ève Pelletier. Le cabinet de Gaétan Barrette n'a pas voulu en dire davantage.
- Avec la collaboration de Denis Lessard
