Le projet Mine Arnaud doit être construit au fond de la baie de Sept-Îles. Dans son rapport d’évaluation environnementale, le BAPE avait d’ailleurs souligné que la mine risquait d’accroître la contamination de la baie, qualifiée de « territoire d’intérêt écologique doté d’une grande biodiversité ».
L’entente qui lie le gouvernement du Québec et son unique partenaire financier dans le projet Mine Arnaud a été conclue en 2009, soit avant l’évaluation précise des ressources, l’établissement d’une durée de vie au projet et la tenue d’une évaluation environnementale. Ces six années écoulées expliquent, selon Investissement Québec, le fait que Yara International n’achète plus 100 % de la production de la mine, mais bien désormais 40 %.
La société d’État, promoteur de l’imposant projet de mine à ciel ouvert de Sept-Îles, a précisé pour la première fois jeudi que l’entente signée avec Yara International n’oblige absolument pas la multinationale norvégienne à acheter toute la production. Investissement Québec et Mine Arnaud ont pourtant toujours affirmé que l’entreprise spécialisée dans la fabrication d’engrais prendrait livraison de la totalité du concentré d’apatite qui sera produit par la mine.
«Une entente a été conclue en 2009, a répondu Investissement Québec aux questions duDevoir. Cette entente prévoit l’achat d’une quantité fixe du concentré, ce qui représentait 100% de la production à l’époque. Toutefois, le projet a évolué à travers le temps et les prévisions de production ont augmenté pour atteindre 1,2million de tonnes [de concentré d’apatite par année]. Par conséquent, la quantité que prévoit d’acheter Yara demeure la même.»
Vérification faite, l’avis de projet déposé par Mine Arnaud en 2010, en prévision de l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), évoquait déjà une production annuelle d’un million de tonnes.
Un autre document produit par Mine Arnaud pour présenter le projet, document publié en juin 2013, mentionnait même une production annuelle de «1,3million de tonnes». Ce même document précisait clairement que Yara devait acheter toute la production de la mine.«Le concentré serait transporté par voie ferroviaire jusqu’au port de Sept-Îles et transbordévers la Norvège pour y être transformé par Yara International ASA», peut-on y lire. «Quatre bateaux par mois viendront chercher le concentré d’apatite qui sera livré en Norvège», précise en outre le promoteur.
Investissement Québec n’a pas transmis de copie de l’entente conclue en 2009 avec Yara, une entreprise reconnue coupable de corruption en 2009 en Libye, en Inde et en Russie.
Acheteur recherché
Comme la multinationale compte finalement acquérir de 40 % à 50 % de la production, cela signifie que Mine Arnaud doit trouver un acheteur qui voudra se procurer, au maximum, entre 625 000 et 750 000 tonnes de concentré chaque année. «La différence de production sera vendue à d’autres acheteurs (grâce au réseau de Yara)», a simplement indiqué Investissement Québec.
Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust, a aussi dit jeudi que des démarches sont en cours pour tenter de trouver un acheteur pour la production. Il a du même coup souligné que le gouvernement cherche toujours activement un partenaire financier qui souhaiterait exploiter la mine. Selon les données actuelles, cette entreprise devrait s’engager à investir 160 millions de dollars dans Mine Arnaud. Les investissements totaux prévus pour le projet dépassent les 850 millions. Québec prévoit d’investir au moins 120 millions de dollars.
Fait à noter, le BAPE avait remis en question la rentabilité du projet dans sonrapport remis en décembre 2013 au gouvernement. L’organisme indépendant soulignait que le projet«s’inscrit dans une période où la production mondiale de roche phosphatée peut êtrequalifiée de quasi stagnante et qu’un engorgement de l’offre semble être vraisemblable alors que la rentabilité est incertaine».
La Banque mondiale prévoit d’ailleurs que les prix du phosphate (l’apatite est composée de phosphate) continueront de reculer au cours des prochaines années. Ils pourraient bien se situer pendant plusieurs années sous le seuil de rentabilité de Mine Arnaud.
La Coalition Québec meilleure mine s’inquiète d’ailleurs des coûts élevés du projet pour les finances publiques. «Le gouvernement s’est déjà engagé à développer la mine. Mais pour cela, il risque de devoir dépenser plusieurs centaines de millions de dollars. C’est de très mauvais augure pour le Plan Nord», a insisté jeudi son porte-parole, Ugo Lapointe.«Lorsqu’un projet est boiteux, comme c’est le cas pour Mine Arnaud, le privé a toujours besoin des millions de l’État, a-t-il ajouté. C’est une forme d’assistance sociale des entreprises, et cette fois, elle survient dans un contexte d’austérité budgétaire.»
«Depuis le début, avec le Plan Nord, il y a beaucoup de marketing politique. Mais il est pour le moins malhonnête, sur le plan politique, de faire de belles annonces qui ne sont pas encore ficelées. Le gouvernement a agi avec précipitation pour en tirer des bénéfices politiques», a déploré pour sa part le député de Québec solidaire Amir Khadir.
Du côté de Mine Arnaud, on a indiqué jeudi que des travaux ont déjà débuté sur le terrain. Si tout se déroule bien en ce qui a trait au financement, la construction de la mine pourrait débuter au printemps ou à l’été 2016.
Ces études serviront à orienter le Québec vers une exploitation d’hypothétiques gisements pétroliers et gaziers sur son territoire, estime le gouvernement.
Au moment où plusieurs voix s’élèvent pour exiger que le Québec se détourne des énergies fossiles, les études environnementales lancées par les libéraux de Philippe Couillard sur cette filière indiquent clairement que le gouvernement a l’intention d’ouvrir toute grande la porte à l’exploitation pétrolière et gazière. Même le gaz de schiste est évoqué, selon ce qu’a constatéLe Devoir.
Sans tambour ni trompette, ni communiqué, le gouvernement vient de rendre publics une série de rapports produits dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques (EES) menées sur les hydrocarbures. Celles-ci ratissent large, puisqu’elles incluent le golfe du Saint-Laurent, la Gaspésie, les basses terres du Saint-Laurent et l’île d’Anticosti. Et contrairement à ce qui se produirait si les études étaient menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, c’est un comité du gouvernement qui contrôle ces EES.
Québec estime d’ailleurs que ces études, pour lesquelles 4 millions de dollars doivent être dépensés, serviront à orienter le Québec vers une exploitation d’hypothétiques gisements pétroliers et gaziers sur son territoire. «Conjugués aux orientations retenues pour la politique énergétique, qui sera présentée [à la fin 2015], les résultats et recommandations des EES permettront au gouvernement d’élaborer un cadre légal et réglementaire assurant une mise en valeur et un transport responsables et sécuritaires des hydrocarbures au Québec», peut-on lire dans la «Synthèse des connaissances et plan d’acquisition de connaissances additionnelles».
Ce document d’une centaine de pages résume une dizaine de rapports qui dressent un portrait des risques et des opportunités liés aux projets d’exploration et d’exploitation d’énergies fossiles en développement dans plusieurs régions du Québec. Il traite aussi des questions du transport de ces ressources sur le territoire, et ce, par train, par bateau et par pipeline.
Le rapport relève aussi plusieurs lacunes dans les connaissances. Le gouvernement a d’ailleurs prévu que pas moins de 64 études devront être menées au cours des prochains mois pour compléter le portrait. La liste des études à venir fait mention de la volonté du gouvernement d’établir «les meilleures pratiques» en vue d’élaborer la loi qui encadrera l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.
On souligne ainsi la volonté de recenser les «meilleures pratiques» pour les forages en milieu marin et terrestre, mais également pour les levés sismiques dans ces deux milieux. On veut en outre dresser un portrait de la rentabilité d’éventuelles exploitations.
Le gouvernement cherche aussi à savoir s’il est possible de «combler les lacunes établies dans le cadre de l’EES sur les gaz de schiste quant à l’impact potentiel de ces activités sur l’environnement».
Le rapport synthèse mentionne pour sa part l’idée que l’exploitation gazière dans les basses terres du Saint-Laurent excéderait la demande du marché québécois. «L’une des études de la seconde phase de l’EES globale examinera les marchés potentiels en fonction de quelques scénarios de production de gaz naturel au Québec», peut-on lire dans le rapport, à la section«connaissances à compléter». La vaste majorité des permis d’exploration des gazières en vigueur en 2010 le sont toujours.
Plusieurs études à venir d’ici les prochains mois doivent par ailleurs aborder le cas de l’île d’Anticosti, par exemple pour élaborer des scénarios de production pétrolière et déterminer les infrastructures à construire. Le gouvernement souhaite aussi étudier les «risques» liés à l’arrivée de cette industrie sur l’île.
Le hic, c’est que le plan d’acquisition de connaissances du gouvernement et les délais pour le réaliser font en sorte que les nombreuses études commandées dans le cadre de l’EES ne pourront pas tenir compte des forages avec fracturation. En raison d’importants retards dans les travaux d’exploration financés par l’État à hauteur de 70 millions de dollars, les forages avec fracturation n’auront pas lieu avant 2016. Mais le rapport final de l’EES doit être publié avant la fin de 2015.
Risques et lacunes
Toujours en ce qui a trait aux risques environnementaux liés à l’industrie pétrolière, le rapport synthèse fait état des impacts potentiels liés à l’exploitation dans le golfe du Saint-Laurent. Il recense aussi une longue liste de «lacunes», dont le manque de réglementation pour les plateformes de forage et la faible capacité d’intervention en cas de déversement. Qui plus est, «les connaissances quant à l’effet de la présence de glace sur l’efficacité des méthodes de récupération d’hydrocarbures sont insuffisantes».
Les lacunes en cas d’«accident» ne se limitent pas au milieu marin, selon ce qui se dégage du rapport. Qu’il s’agisse de sites d’exploitation ou de transport d’hydrocarbures, la préparation des municipalités «est souvent insuffisante», ainsi que leur capacité d’intervention.
«Les entreprises ne collaborent pas assez aux efforts de prévention et de préparation des municipalités, notamment en ne transmettant pas suffisamment d’information sur les produits utilisés ou transportés, et ne dévoilent pas clairement la nature des risques et les capacités d’intervention dont elles disposent», indique aussi le document. Quant aux sites d’exploitation d’énergies fossiles, les plans d’intervention «sont souvent des plans généraux, qui ne sont pas adaptés aux particularités de chaque site».
Selon le plan du gouvernement, l’ensemble des études devant permettre de combler les lacunes relevées jusqu’ici dans le cadre des EES doivent être complétées d’ici le début de l’automne 2015. La démarche avait été annoncée en juillet 2014.
Malgré l’ampleur du travail à effectuer, les délais de réalisation de cette vaste évaluation sont relativement brefs. À titre de comparaison, le rapport de l’EES réalisée par la firme Genivar et portant uniquement sur le golfe du Saint-Laurent — une étude commandée par les libéraux — a nécessité près de trois ans de travaux.
Cette fois, le gouvernement souhaite compléter l’EES pour Anticosti, la Gaspésie, le golfe du Saint-Laurent et les basses terres du Saint-Laurent en à peine plus d’une année. Le tout doit en outre être suivi rapidement du dépôt d’une loi pour encadrer l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles au Québec. Une telle législation n’existe pas à l’heure actuelle.
Quid des rivières à saumon?
L'évaluation environnementale stratégique identifie de nombreuses lacunes dans les connaissances sur les risques environnementaux de l'exploitation pétrolière sur l'île d'Anticosti. Le gouvernement a d'ailleurs prévu de mener plusieurs études à ce sujet au cours des prochains mois, notamment pour tenter de mesurer les impacts de la demande en eau de l’industrie sur les 24 rivières à saumon d'Anticosti. Un seul forage avec fracturation peut nécessiter entre 12 000 et 16 000 mètres cubes d'eau.
