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jeudi, juillet 07, 2016

18 mois de prison pour France Michaud

http://www.ledevoir.com/societe/justice/

L’ex-vice-présidente de Roche est coupable de fraude et d’abus de confiance

7 juillet 2016 |La Presse canadienne | Justice
France Michaud
Photo: Commission CharbonneauFrance Michaud
France Michaud, l’ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, a été condamnée, mercredi, à 18 mois de prison pour sa participation à un stratagème d’attribution de contrats municipaux et de financement politique. Accusée de fraude, de complot pour fraude, d’abus de confiance et d’aide à l’abus de confiance, elle avait été reconnue coupable de tous les chefs d’accusation dont elle faisait l’objet, sauf un, en septembre.

Elle a appris sa peine en Cour criminelle du palais de justice de Joliette mercredi, et a immédiatement pris le chemin de la prison. Le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, lui a imposé la même peine que pour l’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, aussi condamné dans cette affaire. L’homme, qui a été maire de 1998 à 2005, avait appris la durée de son séjour en prison en mai, mais la peine de Mme Michaud avait été reportée en raison de ses problèmes de santé.

Probation de trois ans

Mme Michaud s’est aussi vu imposer une probation de trois ans et une série de conditions à respecter. Parmi celles-ci, l’interdiction d’entrer en contact avec plusieurs personnes liées à cette affaire, dont Robert Poirier, Lino Zambito et l’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez Saint-Jean.

Après sa sortie de prison, Mme Michaud devra se trouver un emploi légitime, mais ne pourra occuper de fonctions de gouvernance municipale ou provinciale ni s’occuper de la gestion des biens d’autrui sans dévoiler sa condamnation à son employeur.

samedi, mai 21, 2016

L'ex-maire de Boisbriand condamné à la prison

http://www.985fm.ca/actualites/nouvelles/

Publié par La Presse Canadienne le vendredi 20 mai 2016 à 19h55. Modifié par Danielle Arsenault à 00h00.
L'ex-maire de Boisbriand condamné à la prison
L'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier/Capture d'écran
MONTRÉAL - L'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier a été condamné vendredi à 18 mois de prison après avoir été reconnu coupable de fraude, de complot et d'abus de confiance.
Il a appris sa peine en cour criminelle du palais de justice de Saint-Jérôme.
Robert Poirier et une ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud, avaient été reconnus coupables, en septembre, de la majorité des chefs d'accusation portés contre eux en lien avec un stratagème d'attribution de contrats municipaux. L'imposition de la peine de cette dernière a été reportée en raison de ses problèmes de santé.
Ces chefs d’accusation avaient été déposés à la suite d'une enquête menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
En déterminant la peine, le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, a tenu compte du fait que M. Poirier avait banalisé ses actes en déclarant à quelques reprises «autres temps, autres moeurs».
«Ce type de discours favorise l'émergence d'une culture de déviance et de transgression des règles établies tout en cherchant à maintenir auprès de l'opinion publique une image favorable», écrit le magistrat.
Le tribunal a noté que l'homme se croyait «intouchable».
La Couronne avait réclamé 30 mois de pénitencier et la défense, une peine à purger dans la communauté.
Le juge a noté que la fraude impliquait dans ce cas-ci des pertes de centaines de milliers de dollars pour la municipalité.
Il a aussi relevé la préméditation de cette affaire, qu'il déduit par la planification et la mise en place d'un système fort complexe.
De plus, «l'accusé Poirier ne reconnaît pas avoir commis de crime et n'a en conséquence aucun remords», note le juge. Il n'a pas remboursé l'argent ni indiqué qu'il allait le faire, peut-on lire dans le jugement sur la peine.
L'homme de 56 ans n'a toutefois aucun antécédent judiciaire, occupe un emploi où il est apprécié et le risque de récidive serait faible, selon son agent de probation.
La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Brigitte Bélair, estime que le juge devait livrer un message de dissuasion «clair et sans équivoque».
Elle affirme que «la peine de 18 mois tient compte du fait également que M. Poirier était aux premières loges, et c'est le terme (que le juge) a utilisé, aux premières loges d'un stratagème qui a contribué au maintien d'une culture de collusion et de corruption à Boisbriand».
La mairesse de la ville, Marlene Cordato, a pris acte de la peine et a déclaré par communiqué que pour elle, «tromper la population à titre d'élu est le pire crime qui puisse être commis en démocratie».
La Ville de Boisbriand affirme avoir entrepris en décembre des procédures pour récupérer une partie des sommes volées. Des mises en demeure totalisant 10,6 millions $ ont été signifiées aux firmes et collusionnaires qui ont avoué leur culpabilité ou qui ont été condamnés par les tribunaux.
Robert Poirier a été maire de Boisbriand de 1998 à 2005.

mardi, mars 29, 2016

Les faux-semblants

http://www.ledevoir.com/societe/

« Suzanne, tu es une personne sensible, délicate et attentionnée aux autres. Tu as droit à l’amour et à l’affection. » Voici les deux premières lignes d’une lettre parmi d’autres adressées au personnage interprété par Céline Bonnier dans le téléroman Unité 9. La télévision, comme à ses débuts dans les années 1950, continue d’être un confortable moyen d’évasion et de projection quant à sa propre condition.
 
Depuis sa première saison en 2012, Unité 9 est l’une des séries les plus populaires de la télévision québécoise. Plus de deux millions de téléspectateurs s’agglutinent devant des écrans pour regarder ce feuilleton hebdomadaire dans lequel des femmes croupissent en prison. Les habitués sont nourris par l’émotion, la pitié et la rage qui font système dans cet univers fermé. Le public se soucie du sort de Marie Lamontagne, Suzanne Beauchemin, Jeanne Biron ou Michèle Paquette. Ces fausses détenues obtiennent une attention véritable.
 
Cette fascination pour des vies inventées dans une prison de carton est-elle à la veille de se transposer dans la réalité ? Serions-nous soudain dans une heureuse disponibilité psychologique devant les malheurs de l’univers carcéral ?
 
Insalubrité, services réduits, manque de vêtements, isolement total : on a fait bien peu de cas des conditions misérables faites aux vraies prisonnières déménagées en février, pour des raisons d’économie, au centre de détention Leclerc, une prison conçue pour des hommes.
 
Ce n’est même pas une situation tout à fait nouvelle. Dans le rapport annuel de l’ombudsman correctionnel du Québec, on trouve l’exposé d’une suite de situations dégradantes. Surpopulation, décisions partiales, lacunes dans l’hygiène et la salubrité des lieux, visites de proches rendues impossibles à cause du manque de personnel, entraves à l’obtention d’une libération sous caution, menottes aux pieds et aux mains pour des motifs douteux, mise en isolement sans surveillance adéquate au quotidien, lumière allumée nuit et jour.
 
Faute de place, rapporte l’ombudsman, des détenus ont été logés dans des salles communes, sans accès à leurs effets personnels pendant des jours. Au moment où ils pouvaient enfin faire laver leurs vêtements, ils étaient laissés pendant de longues heures avec une simple serviette nouée autour du corps.
 
Devant les personnages d’Unité 9, le spectateur s’enthousiasme de représentations du malheur qui deviennent une garantie de réconfort par rapport à son propre destin. Mais tandis qu’une société de spectateurs se fascine de la sorte pour des vies inventées, force est d’admettre que cela a peu d’effets sur la réalité.
 
C’est un peu la même chose avec les autochtones, prisonniers de ces prisons à ciel ouvert que l’on nomme des « réserves ». Les rapports sur leur condition misérable se multiplient. Des 30 000 enfants confiés à l’État canadien pour leur protection, 48 % sont désormais des autochtones. Ce n’est pas par hasard si les autochtones comptent désormais pour plus de 25 % de la population carcérale, bien que leur poids démographique à l’échelle canadienne soit de moins de 4 %. Construire plus d’écoles ferait-il reculer la nécessité de construire des prisons ? Ce n’est pas certain. Mais cela contribuerait au moins à offrir une égalité des chances et des perspectives d’avenir.
 
Dans son plus récent budget, Ottawa annonce un coup de barre historique en faveur des autochtones. Les grands titres ont retenu le chiffre de 8,4 milliards, un investissement considérable. Pour l’éducation des autochtones, principal gage de leur avenir, le budget libéral du gouvernement Trudeau prévoit des investissements de 634 millions. Dans les faits, le gros de ces investissements est projeté dans un horizon de plus de cinq ans, soit après la tenue de nouvelles élections… En 2020-2021, première année d’un prochain gouvernement, les libéraux de Trudeau ont prévu un budget de 177 millions pour l’éducation des autochtones. Mais d’ici là ? On ne dépasse guère les frontières de l’artifice.
 
Dans l’immédiat, Ottawa va financer l’aide à l’enfance à hauteur de 71 millions. En 2012 pourtant, les documents du gouvernement estimaient que, par rapport aux budgets des provinces en éducation, un domaine de leur compétence, le sous-financement pour les jeunes autochtones s’élevait à au moins 109 millions, sans compter leurs besoins particuliers. L’an prochain, le financement prévu s’élève à 99 millions.
 
Le gouvernement fédéral dépense entre 22 et 34 % de moins pour un autochtone que pour un autre citoyen, a établi le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne rendu le 27 janvier. Le tribunal considère de surcroît que les autochtones devraient pouvoir bénéficier d’une éducation adaptée à leur situation et à leur condition.
 
Malgré ses grandes déclarations, le gouvernement libéral demeure sous le seuil de financement qu’il estime lui-même être le minimum pour assurer l’éducation de ces enfants. Va-t-on continuer ensuite de se désoler de voir de plus en plus de membres de ces communautés se retrouver en prison ?
 
La fiction d’un progrès fantasmé s’enracine de plus en plus facilement dans nos consciences tandis que, sur la scène publique, la raison se voit très volontiers vouée à l’expropriation. Quelque chose se trouve falsifié dans notre société.

jeudi, octobre 15, 2015

Afrique du Sud : Oscar Pistorius sortira de prison

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International/

Reuters
Oscar Pistorius
Oscar Pistorius (Archives)  Photo :  GI/Charlie Shoemaker

L'athlète paralympique sud-africain Oscar Pistorius, condamné à cinq ans de prison pour avoir tué sa petite amie, va bénéficier mardi prochain d'une libération conditionnelle assortie d'un contrôle judiciaire, a annoncé jeudi le Département des services correctionnels sud-africains.
La commission des libérations anticipées, qui avait donné au mois de juin son feu vert à une remise en liberté de Pistorius, à laquelle le ministère de la Justice s'était opposé, s'est à nouveau réunie ce jeudi pour examiner la demande du champion paralympique.
La commission s'est une nouvelle fois prononcée en faveur de la libération de l'athlète, qui va être placé en résidence surveillée à compter de mardi prochain, ont indiqué les services pénitentiaires dans un communiqué.
À l'issue de son procès, en septembre 2014, Oscar Pistorius a été jugé coupable d'homicide involontaire pour avoir tiré à quatre reprises sur sa compagne, Reeva Steenkamp, à travers la porte de la salle de bain de sa résidence de Pretoria la nuit de la Saint-Valentin 2013.
Le procureur a fait appel de ce jugement, estimant que l'athlète, qui s'est défendu en disant avoir cru à une intrusion, aurait dû être condamné pour meurtre.

samedi, août 29, 2015

Égypte: Mohammed Fahmy condamné à trois ans de prison

http://www.985fm.ca/international/nouvelles/

Publié par Associated Press le samedi 29 août 2015 à 05h36. Modifié par Léandre Drolet à 07h34.
Égypte: Mohammed Fahmy condamné à trois ans de prison
Mohammed Fahmy en compagnie de son avocate Amal Clooney et de son collègue égyptien Baher Mohammed (à gauche)./AP
LE CAIRE - Le journaliste canadien Mohammed Fahmy et deux de ses collègues du réseau Al-Jazeera ont été condamnés à trois ans de prison samedi en Égypte, à l'issue d'un deuxième procès pour des accusations liées au terrorisme.

Mohammed Fahmy, qui était en liberté provisoire au Caire, l'Australien Peter Greste, déporté dans son pays il y a quelques mois, et le producteur égyptien Baher Mohammed ont été arrêtés en décembre 2013, et accusés d'avoir appuyé les Frères musulmans. On leur reprochait également d'avoir falsifié leurs reportages afin de mettre la sécurité nationale en péril.
Au terme d'un procès controversé, ils avaient été condamnés à dix ans de prison, avant que la plus haute cour du pays n'ordonne la tenue d'un second procès.

Samedi, le juge Hassan Farid a justifié son verdict par le fait que les trois accusés n'avaient pas leur accréditation de journalistes lorsqu'ils ont été appréhendés en 2013.
De plus, il a souligné qu'ils possédaient de l'équipement technique sans avoir obtenu l'approbation des autorités et qu'ils avaient utilisé un hôtel comme lieu de diffusion sans permission.

Vendredi, Mohammed Fahmy s'était dit confiant d'être acquitté. Il bénéficiait notamment de l'appui de l'organisme Reporters sans frontière qui avait demandé l'abandon des accusations pour les trois journalistes.

La famille de M. Fahmy est sous le choc. Son épouse Marwa a quitté le tribunal en pleurant.

Le directeur général de la section anglophone d'Al-Jazeera a soutenu que le verdict «défiait toute logique et sens commun».