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jeudi, juillet 07, 2016

18 mois de prison pour France Michaud

http://www.ledevoir.com/societe/justice/

L’ex-vice-présidente de Roche est coupable de fraude et d’abus de confiance

7 juillet 2016 |La Presse canadienne | Justice
France Michaud
Photo: Commission CharbonneauFrance Michaud
France Michaud, l’ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, a été condamnée, mercredi, à 18 mois de prison pour sa participation à un stratagème d’attribution de contrats municipaux et de financement politique. Accusée de fraude, de complot pour fraude, d’abus de confiance et d’aide à l’abus de confiance, elle avait été reconnue coupable de tous les chefs d’accusation dont elle faisait l’objet, sauf un, en septembre.

Elle a appris sa peine en Cour criminelle du palais de justice de Joliette mercredi, et a immédiatement pris le chemin de la prison. Le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, lui a imposé la même peine que pour l’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, aussi condamné dans cette affaire. L’homme, qui a été maire de 1998 à 2005, avait appris la durée de son séjour en prison en mai, mais la peine de Mme Michaud avait été reportée en raison de ses problèmes de santé.

Probation de trois ans

Mme Michaud s’est aussi vu imposer une probation de trois ans et une série de conditions à respecter. Parmi celles-ci, l’interdiction d’entrer en contact avec plusieurs personnes liées à cette affaire, dont Robert Poirier, Lino Zambito et l’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez Saint-Jean.

Après sa sortie de prison, Mme Michaud devra se trouver un emploi légitime, mais ne pourra occuper de fonctions de gouvernance municipale ou provinciale ni s’occuper de la gestion des biens d’autrui sans dévoiler sa condamnation à son employeur.

vendredi, février 26, 2016

Stéfanie Trudeau coupable de voies de fait

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/

Publié le 25 février 2016 à 11h48 | Mis à jour le 25 février 2016 à 17h11
Stéfanie Trudeau à son arrivée en cour, jeudi.... (PHOTO HUGO-SEBASTIEN AUBERT, LA PRESSE)
Stéfanie Trudeau à son arrivée en cour, jeudi.
PHOTO HUGO-SEBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

L'ex-policière Stéfanie Trudeau a été trouvée coupable de voies de fait à l'endroit de Serge Lavoie, pour son intervention sur l'avenue Papineau, le 2 octobre 2012. Le juge Daniel Bédard n'a pas cru la version de Mme Trudeau, mais a cru celles données par Serge Lavoie, Simon Pagé et Rudi Occhietti.
«Il n'y aucune invraisemblance et incohérence dans leurs témoignages», a noté le juge, qui a fait une analyse extrêmement détaillée de l'affaire, pendant presque deux heures cet après-midi.  
Il a parlé d'une interpellation brusque et dénuée de tout civisme, pendant laquelle une force plus grande que nécessaire a été utilisée par Mme Trudeau. Serge Lavoie a adressé des propos vulgaires à l'endroit de la policière pendant l'incident, mais il ne l'a pas touchée, a signalé le juge, avant d'ajouter: «ce n'est pas la policière qui part à la poursuite de Serge Lavoie, c'est Stéfanie Trudeau qui part corriger celui qui l'a insultée.»
Une partie de l'opération avait été captée sous différents angles par des témoins munis de caméras. 
Mme Trudeau, qui avait été suspendue avec solde en octobre 2012, n'est plus à l'emploi du SPVM depuis octobre dernier. 
Arrestation 
Selon les témoignages entendus au procès, la policière Trudeau était en patrouille dans le secteur du Plateau avec un jeune collègue, vers 21h15, le soir du 2 octobre, quand elle avait interpellé un homme, Rudi Orchietti, qui avait une bière à la main, sur le boulevard Papineau, en bas d'un atelier d'artistes. 
«Heille toé», avait lancé la policière, avant de lui demander ses papiers, selon un témoin. 
M. Ochietti avait demandé pourquoi, et  les choses avaient vite dégénéré. La policière était intervenue physiquement auprès de M. Ochietti, et un ami de celui-ci, Serge Lavoie l'avait apostrophée : «Calme-toé la grosse, tu sais pas vivre grosse niaiseuse.»
Mme Trudeau s'était alors ruée vers M. Lavoie, qui avait couru pour se réfugier dans l'atelier, au deuxième étage. La policière l'avait rattrapé, et l'avait descendu en vociférant et en le maîtrisant avec force.
«Calmez-vous madame», implorait M. Lavoie. Au procès, celui-ci a raconté qu'il avait craint pour sa vie, tellement la policière était enragée.
L'incident, qui avait d'abord été rapporté par Radio-Canada, avait fait grand bruit en octobre 2012, en raison des images captées, et des paroles prononcées par la policière Trudeau, après l'intervention. Ignorant qu'un appareil saisi était toujours en fonction dans son véhicule, elle avait passé un coup de fil et commenté l'incident, en parlant de «gratteux de guitares, de rats, de mangeux de marde, et d'hosties de carrés rouges.»
Ce soir-là, trois personnes, Serge Lavoie, Simon Pagé et Karen Molina, avaient été arrêtées et libérées sous promesse de comparaître, notamment pour entrave, tandis que M. Ochietti avait reçu un constat d'infraction pour avoir consommé des boissons alcooliques sur la voie publique. Les quatre ont refusé de donner des déclarations à la police par la suite, en raison des accusations.
Retirées 
Les accusations contre ces personnes ont été retirées en mars 2013. Mme Trudeau a pour sa part été accusée un an plus tard.
Dans sa requête en arrêt des procédures, Me Rancourt soutenait qu'il y avait eu marchandage entre les personnes impliquées et le ministère public. Les autorités auraient laissé tomber les accusations, pour obtenir des déclarations et accuser Mme Trudeau, soutenait-il. Avant cela, l'enquête réalisée auprès de 25 policiers intervenus sur les lieux, et de 83 témoins civils, n'avaient pas permis de porter une accusation. 
À son procès, Mme Trudeau a témoigné qu'elle avait été reconnue dès le début de son intervention comme étant le Matricule 728, et que les gens lui étaient très hostiles. Elle a reconnu certaines erreurs, mais elle a fait valoir que la force employée était nécessaire dans les circonstances.