Québec a le pouvoir de statuer sur Énergie Est, affirme Heurtel

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Publié le 28 avril 2016 à 11h05 | Mis à jour le 28 avril 2016 à 11h05

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel.PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES PC

MARTIN CROTEAU
La Presse

(Québec) N'en déplaise à TransCanada, le gouvernement du Québec a bien le pouvoir de statuer sur la portion québécoise du projet d'oléoduc Énergie Est, a affirmé jeudi le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Depuis le début de la semaine, le ministre refusait de dire si son gouvernement a le pouvoir de bloquer Énergie Est. La Presserévélait mercredi que TransCanada refuse toujours de reconnaître que son projet est assujetti à la loi du Québec, même si elle a accepté de le soumettre à un examen complet du BAPE.

M. Heurtel a remis les pendules à l'heure au cours d'une mêlée de presse jeudi matin.

« TransCanada peut dire et écrire pas mal tout ce qu'ils veulent », a-t-il lancé.

Au final, c'est le gouvernement du Québec qui va statuer sur la portion québécoise du projet, a-t-il poursuivi.

« Si vous regardez ce processus [prévu par la loi], il se termine avec quoi ? Une décision du conseil des ministres, l'émission ou non d'un certificat d'autorisation, a indiqué le ministre. Le Québec va faire ses devoirs, va faire une évaluation environnementale complète du projet et va prendre une décision. »

Le ministre a toutefois qualifié d'« hypothèse » la possibilité que son gouvernement bloque le projet Énergie Est.

Le gouvernement Couillard avait institué une étude du BAPE afin d'étoffer sa position devant l'Office national de l'énergie, l'organisme fédéral qui évaluera Énergie Est. Début mars, Québec s'est adressé aux tribunaux pour forcer TransCanada à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, qui prévoit la tenue d'un examen plus approfondi.

TransCanada avait toujours maintenu que seul le gouvernement fédéral a le pouvoir de statuer sur son projet. Elle a toutefois accepté de le soumettre à l'évaluation provinciale en vertu d'une entente à l'amiable conclue avec Québec vendredi dernier.

S'il est approuvé, l'oléoduc Énergie Est sera le plus important pipeline en Amérique du Nord, avec une capacité de 1,1 million de barils par jour.

Heurtel a lui aussi favorisé Premier Tech, allègue la CAQ

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Publié le 13 avril 2016 à 15h04 | Mis à jour le 14 avril 2016 à 09h49

Une des installations de Premier Tech.PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

MARTIN CROTEAU
La Presse

(Québec) Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a accordé un traitement de faveur à Premier Tech, l'entreprise au coeur de l'affaire Sam Hamad, a dénoncé hier la Coalition avenir Québec (CAQ).

Le député caquiste François Bonnardel a révélé que l'entreprise - dont Marc-Yvan Côté était administrateur jusqu'à son arrestation par l'Unité permanente anticorruption - a obtenu un certificat du Bureau de la normalisation du Québec le 16 juillet 2014 pour sa technologie DpEC. Or, ce même jour, le Conseil des ministres a approuvé une modification au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Ce décret a eu pour effet de modifier les règles sur l'implantation de fosses septiques à proximité des cours d'eau. Lorsqu'il est entré en vigueur quelques mois plus tard, Premier Tech est devenue la seule entreprise à offrir un produit conforme aux normes du gouvernement, a affirmé M. Bonnardel.

« Encore une fois, c'est un dossier qui ne sent pas très bon au Parti libéral du Québec, et les Québécois méritent d'être rassurés », a déclaré le député caquiste.

La situation soulève aussi des questions sur les pratiques de financement du PLQ, selon le député. Car dans un échange de courriels datant de 2008, qu'on peut consulter sur le site de la commission Charbonneau, un dirigeant de Premier Tech est invité à financer le candidat libéral (devenu député) Germain Chevarie, dont le frère « pousse [son] projet de traitement des résidences isolées depuis le début ».

M. Heurtel a assoupli dimanche les normes régissant les fosses septiques pour les résidences qui ne sont pas reliées à des égouts. M. Bonnardel se demande si cette annonce, qui a pour effet de mettre fin au « monopole spécifique » de Premier Tech, n'est pas liée aux révélations des dernières semaines entourant l'entreprise.

HEURTEL NIE

Furieux, le ministre Heurtel a nié en bloc les allégations de la CAQ et l'a accusée de se livrer à de la « petite politique ». Il a fait valoir que la dernière refonte de la loi qui régit les fosses septiques a été effectuée par le gouvernement péquiste en 2000. Le décret de juillet 2014, a-t-il dit, « n'a absolument rien à voir » avec la technologie de Premier Tech puisqu'il touche les rejets à proximité de certaines prises d'eau, incluant ceux des fosses DpEC.

« J'apprécierais quand même qu'on fasse preuve d'un peu de retenue et qu'on cesse de m'attaquer sans fondement et qu'on attaque mon équipe sans fondement », a affirmé M. Heurtel.

Quant à la technologie développée par Premier Tech, elle a été homologuée pour la première fois en 2012 et non en 2014 comme le laisse entendre la CAQ, fait-on valoir au bureau du ministre.

M. Heurtel a toutefois concédé en point de presse qu'il existait une « problématique » quant aux « solutions » disponibles pour les propriétaires dont les résidences ne sont pas reliées à un réseau d'égouts.

En novembre, l'émission La facture a consacré un reportage à la situation de monopole de Premier Tech. Le porte-parole du ministère de l'Environnement, Frédéric Fournier, attribuait la situation à de nouvelles normes du gouvernement.

Dans un courriel envoyé à La Presse, une porte-parole du Ministère a affirmé que les « nouvelles normes » en question datent en fait de 2000, soit 15 ans avant la diffusion du reportage.

Premier Tech, une société de Rivière-du-Loup, est au coeur des allégations de financement illégal qui ont forcé Sam Hamad à se retirer de son poste de président du Conseil du trésor.

Québec va poursuivre TransCanada

Mise à jour il y a 30 minutes

Construction du pipeline Énergie Est de TransCanada  Photo :  TransCanada

Québec va poursuivre TransCanada pour qu'elle se conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement dans le cadre de son projet Énergie Est. Le ministre de l'Environnement, David Heurtel confirmera cette démarche ce matin en conférence de presse.

Le ministre Heurtel a récemment demandé au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) de se pencher sur ce controversé projet de pipeline, malgré le refus de la pétrolière de se plier aux exigences de la loi québécoise.

Normalement, TransCanada aurait dû soumettre un avis de projet au ministère de l'Environnement. La compagnie albertaine aurait alors reçu des directives pour préparer une étude d'impacts du projet. Ce document constitue normalement la base des travaux du BAPE.

Malgré la volonté de Québec, TransCanada fait fi de ces exigences parce qu'elle estime que son projet Énergie Est est de juridiction fédérale, et qu'il doit donc être soumis à la seule appréciation de l'Office national de l'énergie.

Des groupes environnementaux poursuivent déjà TransCanada pour l'obliger à se conformer à la loi québécoise. Québec a cependant décidé de ne pas se joindre à cette démarche, pour entreprendre sa propre poursuite.

Le projet Énergie Est doit permettre de transporter plus de 1,1 million de barils de pétrole extraits des sables bitumineux albertains jusqu'à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Au Québec, le pipeline doit traverser 828 cours d'eau et de nombreuses terres agricoles sur une distance de 650 km.

SOURCE: http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/