Québec a le pouvoir de statuer sur Énergie Est, affirme Heurtel

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Publié le 28 avril 2016 à 11h05 | Mis à jour le 28 avril 2016 à 11h05

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel.PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES PC

MARTIN CROTEAU
La Presse

(Québec) N'en déplaise à TransCanada, le gouvernement du Québec a bien le pouvoir de statuer sur la portion québécoise du projet d'oléoduc Énergie Est, a affirmé jeudi le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Depuis le début de la semaine, le ministre refusait de dire si son gouvernement a le pouvoir de bloquer Énergie Est. La Presserévélait mercredi que TransCanada refuse toujours de reconnaître que son projet est assujetti à la loi du Québec, même si elle a accepté de le soumettre à un examen complet du BAPE.

M. Heurtel a remis les pendules à l'heure au cours d'une mêlée de presse jeudi matin.

« TransCanada peut dire et écrire pas mal tout ce qu'ils veulent », a-t-il lancé.

Au final, c'est le gouvernement du Québec qui va statuer sur la portion québécoise du projet, a-t-il poursuivi.

« Si vous regardez ce processus [prévu par la loi], il se termine avec quoi ? Une décision du conseil des ministres, l'émission ou non d'un certificat d'autorisation, a indiqué le ministre. Le Québec va faire ses devoirs, va faire une évaluation environnementale complète du projet et va prendre une décision. »

Le ministre a toutefois qualifié d'« hypothèse » la possibilité que son gouvernement bloque le projet Énergie Est.

Le gouvernement Couillard avait institué une étude du BAPE afin d'étoffer sa position devant l'Office national de l'énergie, l'organisme fédéral qui évaluera Énergie Est. Début mars, Québec s'est adressé aux tribunaux pour forcer TransCanada à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, qui prévoit la tenue d'un examen plus approfondi.

TransCanada avait toujours maintenu que seul le gouvernement fédéral a le pouvoir de statuer sur son projet. Elle a toutefois accepté de le soumettre à l'évaluation provinciale en vertu d'une entente à l'amiable conclue avec Québec vendredi dernier.

S'il est approuvé, l'oléoduc Énergie Est sera le plus important pipeline en Amérique du Nord, avec une capacité de 1,1 million de barils par jour.