11 mars 2016 | Alexandre Robillard - La Presse canadienne à Québec|Actualités économiques
Photo: Jacques Nadeau Le DevoirLe premier ministre Philippe Couillard
Le premier ministre Philippe Couillard s’est défendu, jeudi, de laisser filer « les gros poissons » qui font de l’évasion fiscale.
M. Couillard a déclaré que le bilan de récupération fiscale de Revenu Québec, au cours des dernières années, n’est «pas si mal». En Chambre, en réponse à une question du chef péquiste Pierre Karl Péladeau, M. Couillard a soutenu que les performances de l’agence demeurent appréciables, même s’il y a toujours place à l’amélioration. «Il n’est pas exact que ce qu’il appelle les gros poissons évitent le filet, puisqu’on a des récupérations très importantes, année après année, après année, a-t-il dit. Est-ce qu’on peut faire mieux? Certainement qu’on peut faire mieux.»
Le premier ministre a toutefois expliqué que l’agence québécoise est tenue de respecter les ententes d’amnistie conclues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec des contribuables québécois qui ont fait de l’évasion fiscale. Ces ententes de réciprocité, en vigueur depuis environ 25 ans, font en sorte que l’une ou l’autre des agences doit se plier aux ententes de celle qui a entamé les procédures dans des dossiers conjoints, a expliqué M. Couillard. «Lorsque c’est le gouvernement fédéral qui entame les procédures, le gouvernement du Québec continue dans la même veine et vice versa», a-t-il dit.
Le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait indiqué mercredi que Québec était lié par des ententes conclues par l’ARC dans le dossier de clients de la firme comptable KPMG qui ont dissimulé des sommes dans un paradis fiscal. Jeudi, M. Leitão a cependant précisé que Revenu Québec avait refusé à KPMG la possibilité que ses clients bénéficient du programme de divulgation volontaire. «KPMG avait demandé ou fait des démarches pour voir si un certain nombre de personnes pouvaient se prévaloir du programme de divulgation volontaire, a-t-il dit. Et Revenu Québec a dit: “selon les conditions de notre programme de divulgation volontaire, non, ils ne se qualifient pas.»
Le ministre a précisé que l’ARC avait amorcé l’investigation sur une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont placé 130 millions à l’île de Man, dans la mer d’Irlande. «L’ARC va transmettre ces informations à Revenu Québec, qui prendra sa décision», a-t-il dit.
L’ARC a conclu une entente avec les clients de KPMG pour qu’ils paient leurs impôts sans toutefois être mis à l’amende ou faire l’objet d’accusations criminelles, a rapporté cette semaine Radio-Canada.
Jeudi, M. Péladeau a accusé le gouvernement de laisser Ottawa prendre des décisions importantes comme les réclamations en cas d’évasion fiscale. «Pendant que le gouvernement augmente le fardeau fiscal des familles, il augmente le fardeau fiscal des individus de la classe moyenne, celui des entrepreneurs, il laisse encore une fois passer les gros poissons», a-t-il dit.
Le chef caquiste François Legault a affirmé que les deux agences fiscales auraient dû imposer des pénalités au lieu de se contenter de récupérer seulement les sommes dues. «Je ne sais pas ce qui a mené Revenu Canada et Revenu Québec à ne pas exiger de pénalités, mais on devrait l’exiger à ceux qui font de l’évitement fiscal.»
Le député de Québec solidaire Amir Khadir a estimé que Revenu Québec a le pouvoir de faire des ententes particulières. «Chaque entente avec chaque entité est négociée et décidée de manière indépendante. Il n’y a rien qui empêche Revenu Québec de ne pas procéder.»
Mise à jour le jeudi 10 septembre 2015 à 6 h 13 HAE
Exclusif - Le cabinet comptable KPMG est dans la ligne de mire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'île de Man. Cependant, les démarches des autorités pour obtenir la liste des clients de KPMG piétinent devant les tribunaux.
Un texte de Frédéric Zalac
Au fil des ans, la famille Cooper, de Victoria en Colombie-Britannique, a déclaré des revenus dérisoires au fisc canadien. Peter Cooper et ses fils Richard et Marshall ont payé peu ou pas d'impôt. Pourtant, ces immigrants d'Afrique du Sud vivaient dans des maisons cossues de quartiers huppés.
Selon des documents que l'Agence du revenu du Canada a déposés en cour, obtenus par l'émission Enquête et CBC, les Cooper étaient loin d'être sous le seuil de la pauvreté. Ils auraient caché, avec l'aide de KPMG, 26 millions de dollars à l'île de Man dans le but de tromper les autorités fiscales. La famille conteste ces accusations devant la Cour fédérale de l'impôt.
Selon l'ARC, il s'agit d'un trompe-l'œil. Les Cooper auraient fait semblant de donner leur fortune à une société-écran de l'île de Man dont les actionnaires étaient des prête-noms. Ils auraient ensuite demandé à cette société de leur faire des « dons » totalisant presque 6 millions de dollars.
Les avocats de KPMG prétendent que les Cooper n'avaient pas à déclarer ces sommes puisqu'un don est non imposable. Cette stratégie défie tous les principes de fiscalité, selon le professeur de l'Université Laval André Lareau.
« On a voulu faire croire qu'il s'agit d'un don alors que, clairement, les Cooper ont simplement un compte qui est géré ou administré par des gens qui sont à l'île de Man, mais ça demeure leur compte à eux », dit-il.
Non seulement les Cooper n'ont presque rien versé au fisc, ils auraient même réclamé et obtenu des crédits d'impôts fédéraux et provinciaux. Les documents montrent que Richard Cooper a réclamé le montant maximal en crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Joint à sa résidence, son frère, Marshall Cooper, dit qu'il ne connaissait rien aux lois fiscales canadiennes lorsqu'il a émigré au pays vers la fin des années 1990. « Je suis allé consulter les meilleurs experts au pays. Je me retrouve mêlé à ça bien malgré moi. Vous devriez vous adresser directement à KPMG », dit-il.
D'après les documents déposés en cour, les Cooper auraient versé 300 000 $ à KPMG pour mettre sur pied et maintenir la structure de l'île de Man.
André Lareau est surpris qu'un cabinet aussi prestigieux que KPMG ait conçu et exécuté de telles stratégies.
« On ne s'attend pas à ce que des cabinets comptables jouent dans les pattes de l'Agence du revenu et créent des mécanismes d'artifice de façon à induire les autorités fiscales en erreur », dit-il.
Le reportage KPMG: des pratiques douteuses sera présenté aujourd'hui à 21 h à l'émissionEnquête sur Ici Radio-Canada Télé.
La pointe de l'iceberg
En faisant enquête sur les Cooper, les autorités fiscales canadiennes ont découvert que KPMG avait fait la promotion de cette stratégie à l'échelle du pays. L'ARC a obtenu un document de marketing interne de KPMG.
André Lareau Photo : Radio-Canada
La clientèle ciblée devait avoir un minimum de 10 millions de dollars à investir dans des paradis fiscaux. KPMG leur promettait d'accumuler des actifs et des investissements libres d'impôt dans la confidentialité la plus totale.
« Ça peut être explosif parce que KPMG a pu multiplier ce genre de stratégie fiscale à plusieurs exemplaires. On peut en arriver à des sommes colossales pour le Trésor canadien », croit André Lareau.
En février 2013, l'ARC a obtenu une autorisation de la cour forçant KPMG à révéler la liste des autres multimillionnaires qui auraient utilisé la structure de l'île de Man. KPMG s'y est opposée, faisant valoir qu'il s'agissait d'une expédition de pêche violant ses droits.
KPMG dit ne pas pouvoir commenter les dossiers de ses clients et toute affaire devant les tribunaux.
Le dossier semble bloqué en Cour fédérale. Aucune activité n'est apparue au dossier pendant deux ans et demi jusqu'à ce que l'émission Enquête contacte la Cour fédérale pour obtenir des explications.
Il s'agit d'un délai troublant, dit Dennis Howlett, le directeur du groupe Canadiens pour une fiscalité équitable.
« C'est une occasion en or pour le gouvernement de montrer qu'il s'attaque sérieusement aux paradis fiscaux, mais rien ne se passe », déplore-t-il.
Un avocat de KPMG, Mahmud Jamal, a récemment informé la cour que le cabinet comptable tenait des discussions « confidentielles » avec le ministère fédéral de la Justice dans le but de régler l'affaire à l'amiable
André Lareau Photo : Radio-Canada