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Publié le 31 octobre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
«Je comprends que certaines personnes peuvent avoir été offusquées ou dérangées par le fait que leur téléphone ait été [l'objet de surveillance], mais il faut faire notre travail», a fait valoir le controversé patron sortant des Affaires internes du SPVM, Costa Labos, samedi, en entrevue téléphonique.
Publié le 31 octobre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
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| SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE |
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a placé sous surveillance l'iPhone du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé afin de connaître l'identité de ses interlocuteurs pendant plusieurs mois et de pouvoir le localiser avec le GPS intégré, dans une opération sans précédents connus au Québec.
Le chroniqueur de La Presse, Patrick Lagacé.
Au moins 24 mandats de surveillance concernant le téléphone ont été accordés par la justice depuis le début de l'année 2016 à la demande de la section des Enquêtes spéciales de la police, a appris La Presse. Cette section est chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l'ordre.
Trois des mandats ont permis d'obtenir les numéros entrants et sortants de l'appareil, tant pour les appels que les messages textes. Un mandat de localisation a aussi permis aux policiers du SPVM d'activer la puce GPS de l'iPhone de Patrick Lagacé afin de savoir exactement où il se trouvait, ont admis deux enquêteurs responsables du dossier. Le SPVM dit avoir utilisé cette dernière possibilité «rarement», «jamais» ou «presque jamais».
Le vice-président à l'information de La Presse, Éric Trottier, a vivement dénoncé l'opération, qui «constitue une attaque sans équivoque contre l'institution qu'est La Presse et contre toute la profession journalistique».
«Au Canada, les corps de police semblent tout simplement faire fi [des] règles fondamentales» qui protègent le travail des journalistes, a-t-il écrit dans une déclaration publiée aujourd'hui. «Il faut mettre un terme à ce qui a toutes les allures d'une véritable chasse aux sources journalistiques.»
Le principal intéressé était sous le choc en apprenant avoir fait l'objet de surveillance électronique. «Je vivais dans une fiction où la police ne ferait jamais une chose pareille», a affirmé Patrick Lagacé. «Je pensais sincèrement que pour les journalistes, quand il était question de les surveiller par des moyens judiciaires, on appliquait un test pas mal plus rigoureux que ça.»
«J'ai vraiment l'impression d'avoir été l'objet d'une partie de pêche. Je ne les crois pas une seconde quand ils disent n'avoir aucun intérêt pour les autre numéros de téléphone» qui figuraient sur les registres téléphoniques obtenus, dans un contexte de chasse aux sources au SPVM.
Feu vert des affaires internes
Le controversé patron sortant des Affaires internes du SPVM, Costa Labos, a affirmé en entrevue avoir donné son feu vert à ce moyen d'enquête. Il a refusé de révéler si le chef de police Philippe Pichet a été informé de la mise sous surveillance de l'appareil. M. Labos a aussi affirmé qu'«à sa connaissance», aucun autre journaliste n'avait fait l'objet de surveillance du SPVM dans les dernières années, mais sans pouvoir «le garantir».
«Je comprends que certaines personnes peuvent avoir été offusquées ou dérangées par le fait que leur téléphone ait été [l'objet de surveillance], mais il faut faire notre travail», a fait valoir M. Labos, samedi, en entrevue téléphonique. «C'est aussi simple que ça. Je ne veux pas exagérer les choses, ni les minimiser.» Il a précisé que l'obtention des numéros entrants et sortants d'un cellulaire était parmi les moyens «les moins intrusifs» à la disposition de la police.
«Non seulement avons-nous pris la situation au sérieux, mais nous comprenons le caractère délicat du travail avec des sources et de l'importance de les protéger», dit M. Labos.
Le SPVM a annoncé vendredi que l'inspecteur-chef Labos avait été muté des Affaires internes vers la division des communications opérationnelles et informations policières, qui gère notamment les télécommunications du service de police. Rien n'indique qu'un lien existe entre cette décision et la mise sous surveillance du cellulaire de Patrick Lagacé.
Cet été, le policier avait lui-même fait l'objet d'une enquête criminelle en lien avec une traque aux fuites médiatiques. Aucune accusation n'a finalement été déposée contre lui.
Le chef de police Philippe Pichet a refusé la demande d'entrevue de La Presse.
C'est la juge de paix Josée de Carufel, de Montréal, qui a autorisé la majorité des mandats de surveillance.
«Vous êtes comme utile à l'enquête»
Les mandats ont été demandés et obtenus dans le cadre du «Projet Escouade» qui portait sur des allégations de fabrication de preuve par des enquêteurs spécialistes des gangs de rue et du trafic de drogue. Cinq policiers ont été arrêtés cet été à l'issue de l'enquête, et deux ont été accusés.
L'un des policiers visés dans Escouade était Fayçal Djelidi. En surveillant le cellulaire de ce dernier, la section des Enquêtes spéciales du SPVM a détecté des contacts entre le policier et Patrick Lagacé, ont expliqué les enquêteurs Iad Hanna et Normand Borduas - responsables du dossier - au cours d'une rencontre avec Patrick Lagacé tenue vendredi.
De plus, selon eux, «des articles de journaux» étaient publiés «pas longtemps après» ces contacts, et ces articles concernaient des dossiers impliquant M. Djelidi. Aucun des articles n'a été écrit par M. Lagacé, et les reportages étaient parfois publiés par d'autres médias que La Presse.
Ces présumées fuites «nuis[aient] à des projets en cours», a affirmé M. Hanna. «Des enquêtes criminelles.»
Les policiers ont alors ouvert en parallèle une enquête pour «abus de confiance» - une infraction criminelle - contre M. Djelidi en lien avec ces fuites. C'est dans le cadre de cette enquête que le cellulaire de M. Lagacé a été placé sous surveillance, ont indiqué les deux policiers.
«C'est uniquement Fayçal qui nous intéresse. Et vous dans cette chose-là, vous n'êtes pas impliqué à titre de suspect de quoi que ce soit. Vous êtes comme utile à l'enquête, dans un sens», a affirmé Iad Hanna à Patrick Lagacé, vendredi.
Arrêté au début du mois de juillet pour la façon dont il gérait ses sources policières et pour avoir sollicité des prostituées, M. Djelidi n'a fait l'objet d'aucune accusation en lien avec les supposées fuites journalistiques. L'enjeu était devenu «un pan d'enquête qui n'était pas primordial», a indiqué M. Hanna, évoquant un «petit volet» de l'investigation.
Le policier a ajouté que les données recueillies dans le cellulaire du journaliste se trouvaient maintenant sur une clé USB «de type militaire» placée dans une voûte sécurisée.
«C'est inquiétant»
La liste obtenue par La Presse révèle l'existence de 126 mandats divers octroyés dans le cadre de l'enquête de MM. Hanna et Borduas.
En plus des trois mandats d'obtention des numéros entrants et sortants (baptisés DNR pour «dial number recorder») et du mandat de localisation, la police a aussi obtenu 20 mandats qui visent à obtenir l'identité des interlocuteurs de Patrick Lagacé auprès de leur propre société de téléphonie. Ces ordonnances permettent d'obtenir «qui a enregistré le compte, qui le paie, avec quelle carte. Ça va donner un peu plus d'information», a expliqué Paul Laurier, ex-policier qui oeuvre maintenant au sein de la firme Artémis Renseignement.
Selon Christian Leblanc, président sortant de l'Association des avocats en droit des médias du Canada, l'obtention de tels mandats sur le téléphone cellulaire d'un journaliste est extrêmement préoccupante.
«Dans ma pratique, je n'ai jamais été en contact avec un pareil cas, c'est-à-dire un journaliste dont le téléphone faisait partie d'un mandat DNR et encore plus un mandat DNR de façon aussi large», a-t-il affirmé en entrevue.
C'est inquiétant, a ajouté M. Leblanc. La Cour suprême est venue dire que ce n'était que dans des cas exceptionnels et qu'il fallait s'assurer que les médias ne deviennent pas le bras d'enquête des policiers parce que si c'était le cas, les sources risquaient de se tarir et que donc le droit du public à l'information allait en souffrir grandement.»
- Avec la collaboration de Daniel Renaud, La Presse
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COMPARUTION CE MATIN
La Presse comparaît ce lundi matin à la salle 3.12 du palais de justice de Montréal afin d'obtenir les documents qui ont convaincu la justice de délivrer l'ensemble des mandats utilisés dans cette enquête. C'est au cours de la préparation de cette audience que La Presse a mis la main sur la confirmation que des mandats ont été autorisés pour mettre sous surveillance le cellulaire de Patrick Lagacé.
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