Le PQ propose deux mesures pour soutenir les créateurs face au numérique

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Publié le 28 octobre 2016 à 14h53 | Mis à jour le 28 octobre 2016 à 15h39

Jean-François Lisée note que les revenus de TVQ perdus chez le
distributeur de films Netflix sont évalués à quelque 7 millions.
MIKE BLAKE, ARCHIVES REUTERS

PIERRE SAINT-ARNAUD
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Devant l'effondrement des revenus des créateurs, dont la production ne rapporte plus que des miettes lorsqu'elle est distribuée en ligne, le Parti québécois (PQ) propose deux mesures dans l'espoir de freiner la saignée.

Le chef péquiste Jean-François Lisée et sa porte-parole en matière de culture, Martine Ouellet, suggèrent d'imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) à tous les contenus culturels vendus en ligne au Québec.

Mme Ouellet soutient que, même si les grands distributeurs de contenu ont leur place d'affaires et leurs serveurs à l'extérieur de la province, le Québec a le pouvoir de légiférer pour les assujettir à la TVQ «On peut déterminer (les ventes en ligne) comme étant des ventes au Québec», a affirmé Martine Ouellet, vendredi en conférence de presse à Montréal, ajoutant que cette taxe n'a même pas à être récoltée directement auprès des géants du web.

«Les intermédiaires que sont les fournisseurs de cartes de crédit pourraient aussi (...) aller saisir la TVQ. C'est essentiel, sinon c'est de la concurrence déloyale», a-t-elle soutenu.

Jean-François Lisée note que les revenus de TVQ perdus chez le seul distributeur de films Netflix sont évalués à quelque 7 millions $, ce qui laisse entrevoir des entrées de fonds importantes si on comptabilise l'ensemble des Spotify, iTunes, GooglePlay et autres distributeurs en ligne.

«L'objectif, c'est de soutenir les créateurs parce que ce sont eux qui sont victimes des modes de distribution», a fait valoir M. Lisée.

«Les sous qu'on veut aller récupérer par la TVQ sont des sous qu'on voudra redistribuer aux créateurs. Comment nous allons le faire? On va en discuter avec l'UDA (Union des artistes), avec l'ADISQ (Association de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo), avec la Guilde des musiciens», a-t-il ajouté.

Le Parti québécois propose également de faire en sorte que les distributeurs en ligne affichent sur leurs pages d'accueil, au Québec, un minimum de 65 % de contenu francophone québécois et un autre 5 % de contenu culturel québécois dans les autres langues. Cette pratique pourrait être instituée soit par voie législative, réglementaire ou par simple négociation.

M. Lisée ne propose nullement de restreindre l'accès au contenu international sur ces sites, mais bien de mettre en vitrine les produits québécois.

Il fait valoir que 50 % de la musique achetée en magasin par les consommateurs québécois est québécoise, mais que cette proportion chute à moins de 15 % en ligne. «Pourquoi? Pas parce que son goût a changé; c'est parce que l'offre qui lui est donnée dans la vitrine est de façon prédominante non francophone et non québécoise», a affirmé le chef péquiste.

Martine Ouellet a reconnu que les créateurs auraient davantage à gagner d'une application plus serrée de la Loi sur les droits d'auteur ou de l'établissement de redevances auprès des grands agrégateurs de contenus culturels comme Netflix, Spotify, iTunes, GooglePlay et autres, mais elle a souligné qu'il s'agit là d'outils de juridiction fédérale.

«Ces outils seront disponibles une fois que le Québec sera indépendant», a-t-elle laissé tomber.

Mme Ouellet en a profité pour blâmer au passage le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour avoir négocié des tarifs à rabais pour les créateurs québécois et canadiens au profit des géants du web.