Projet de loi sur Uber: Daoust isolé avec sa solution

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Publié le 27 avril 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Un comité interministériel a rédigé un brouillon de projet de loi dans lequel on prévoit, notamment, des taxes spéciales qui frapperaient Uber plutôt que ses chauffeurs.

DENIS LESSARD
La Presse

(Québec) Le gouvernement Couillard est déchiré par rapport à la position à adopter à l'endroit d'Uber. À quelques jours de l'échéance pour le dépôt des projets de loi à l'Assemblée nationale, deux visions s'affrontent toujours à propos de la réponse à donner à la nouvelle plateforme de transport.

Le temps presse pour Québec. On sent que la grogne des chauffeurs de taxi grimpe et qu'Uber veut être fixé rapidement. Le ministre des Transports Jacques Daoust s'est engagé à déposer un projet de loi d'ici le 12 mai, date ultime pour qu'un projet de loi puisse être adopté avant l'ajournement de juin pour l'été. Le cabinet du premier ministre Couillard n'a pas encore pris sa décision devant un tel clivage, ont confié des sources proches du dossier. Au caucus des députés libéraux, chez les jeunes élus, on est plutôt favorables à un scénario qui assurera la poursuite des activités d'Uber.

Le ministre Daoust tient mordicus à sa formule: un seul modèle devrait régir l'industrie traditionnelle du taxi et Uber. Les chauffeurs d'Uber devraient acheter le droit de pratiquer, l'équivalent d'un permis temporaire, comme le font les propriétaires des taxis Teo, qui louent leur permis au mois. Cette avenue pourrait entraîner le départ d'Uber - à cause des coûts d'exploitation, les chauffeurs occasionnels n'auraient plus intérêt à transporter des clients. Son idée de «banques d'heures» a vite été perçue comme bien difficile à appliquer.

Mais selon les informations obtenues par La Presse, le ministre Daoust est passablement isolé avec sa solution. À la suite de la commission parlementaire de février, un comité interministériel auquel siègent des hauts fonctionnaires des Finances, du Revenu, du conseil exécutif et même des Transports - le ministère de M. Daoust - avait été mis en place. Or, le groupe a unanimement suggéré une avenue fort différente: on devrait prévoir deux régimes distincts pour permettre à la nouvelle plateforme d'exister. Selon ce groupe, l'encadrement serré préconisé par M. Daoust favorise dans les faits l'industrie du taxi existante. La sous-ministre de Jacques Daoust, Dominique Savoie, siège à ce comité qui a, fait inusité, accouché de conclusions différentes de celles de son patron.

La proposition du comité «vise à rétablir une équité» entre les deux systèmes.

Uber pourrait payer des redevances, les chauffeurs devraient être soumis aux mêmes contraintes que les chauffeurs de taxi de manière générale.

Le comité a rédigé un brouillon de projet de loi qui prévoit un fonds de transition pour les propriétaires actuels de taxis qui ont payé cher leur permis. On prévoit des taxes spéciales qui frapperaient Uber plutôt que ses chauffeurs. Au sein de l'administration, chez les fonctionnaires, cette avenue remporte l'adhésion, a-t-on appris.

Environnement «comparable mais pas identique»

Le comité propose de réduire légèrement l'encadrement des chauffeurs de taxi traditionnels. On réduirait la pression pour la formation et les contrôles techniques, par exemple. Du même souffle, on augmente beaucoup les contrôles sur les chauffeurs d'Uber, ce qui rendrait «comparable mais pas identique» l'environnement de travail des deux groupes. Si on prélève la TVQ et la TPS sur les courses des chauffeurs d'Uber, l'écart des prix est passablement réduit, explique-t-on aussi.

En ce qui concerne les permis de conducteur et les assurances, on viserait aussi l'équité entre les deux groupes. Mais fondamentalement, Uber et l'industrie du taxi traditionnelle fonctionneraient sur deux régimes différents. Un encadrement unique pour deux modèles d'affaires différents pose problème. Le comité propose deux environnements, où l'encadrement serait «équitable» mais pas identique, résument des sources proches du dossier.