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Présentement, les CPE et les garderies privées reçoivent de l'État deux subventions différentes selon l'âge de l'enfant : une pour les poupons et une autre pour les 18 mois et plus. Le gouvernement Couillard entend créer un nouveau barème pour les enfants de 4 ans.
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Publié le 05 février 2016 à 04h30 | Mis à jour à 06h06
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| PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE |
(Québec) Québec réduira les subventions qu'il verse aux CPE et aux garderies privées pour les enfants de 4 ans, a appris La Presse. C'est l'une des principales compressions qui totaliseront 120 millions de dollars en 2016-2017.
Cette mesure est prévue dans les ententes de principe conclues avec un groupe de CPE et les deux associations de garderies privées subventionnées. Tous les détails de ces ententes n'ont pas été rendus publics jusqu'ici, ni par Québec ni par les associations concernées. Elles visent à revoir complètement le financement des services de garde.
À l'heure actuelle, les CPE et les garderies privées reçoivent de l'État deux subventions différentes selon l'âge de l'enfant. Il y a un barème de financement pour les poupons, plus généreux, et un autre pour les 18 mois et plus, moins élevé.
Or le gouvernement Couillard entend créer un nouveau barème, réduit, pour les enfants de 4 ans. Le financement actuel est basé sur un ratio d'une éducatrice pour huit enfants, comme c'est le cas pour tous les bambins âgés de 18 mois et plus.
Le règlement sur les services de garde, qui dicte la taille des groupes, stipule que le ratio permis va jusqu'à une éducatrice pour 10 enfants dans le cas spécifique des 4 ans et plus. Québec veut désormais que le montant de la subvention pour cette tranche d'âge corresponde au ratio prévu dans le règlement.
Le gouvernement Marois voulait imposer la même mesure de compression en 2013. On la chiffrait à 31,3 millions pour les CPE et à 14,9 millions pour les garderies privées. La ministre d'alors, Nicole Léger, avait toutefois reculé devant la colère des CPE et des garderies privées. Elle avait trouvé d'autres moyens de compression : récupérer une partie des surplus des CPE, notamment.
Les coupes maintenues
Mardi, lorsqu'il a présenté quelques bribes de son entente avec le gouvernement Couillard, le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE) n'a pas parlé des coupes concernant les 4 ans. Il disait même que les compressions totales passent de 70-80 à 51 millions pour les CPE.
Mercredi, le nouveau ministre de la Famille, Sébastien Proulx, a contredit cette affirmation. Le gouvernement maintient les coupes de 120 millions pour l'ensemble du réseau, a-t-il affirmé.
Certes, le gouvernement dégage des sommes pour offrir davantage de garde à temps partiel (quatre jours par semaine, par exemple) ou encore pour venir en aide aux plus petits CPE. Mais il veut qu'au net, la révision du financement des CPE et des garderies privées lui permette de dégager des économies récurrentes de 120 millions.
L'effort demandé aux CPE s'élève à 82,9 millions ; celui des garderies privées, à 37,1 millions. Une part des 120 millions (74 millions) est le fruit de la récurrence d'une coupe imposée cette année.
Rappelons que le gouvernement Couillard a abandonné l'idée d'ajuster les subventions en fonction des services de garde qui lui coûtent le moins cher, le fameux « tiers performant ». Cette idée avait soulevé la controverse l'automne dernier.
Pour expliquer que les coupes diminuaient à son avis, le CQSGEE soutenait entre autres que le gouvernement créerait une « allocation de transition » de 20 millions, d'une durée d'un an seulement. Elle vise à permettre aux CPE de s'adapter à la nouvelle formule de financement, disait-il. Or cette mesure est financée en bonne partie par la récupération de surplus accumulés dans des CPE, indique une source. Le CQSGEE n'a pas rappelé La Presse hier ni mercredi d'ailleurs.
Le plus gros regroupement de CPE, l'Association québécoise des centres de la petite enfance, qualifie « d'entourloupette » l'entente du CQSGEE. Elle poursuit ses moyens de pression pour obtenir l'abandon complet des compressions. Elle évoque des journées de fermeture à la fin février ou à la mi-mars.
