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Selon des sources gouvernementales, le ministre Pierre Moreau ambitionne le projet de voir son ministère des Affaires municipales et celui de la Sécurité publique fusionner pour former un ministère de l'Intérieur inspiré en partie du modèle français.
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Publié le 20 janvier 2016 à 05h00 | Mis à jour à 06h35
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Le ministre Pierre Moreau ambitionne de voir son ministère des Affaires municipales et celui de la Sécurité publique, qu'il dirige par intérim, fusionnés pour former un ministère de l'Intérieur inspiré en partie du modèle français, a appris La Presse.
Selon des sources gouvernementales, la vision de M. Moreau aurait été soumise pour réflexion au cabinet du premier ministre, de qui relève ultimement la décision de donner ou non son aval à un brassage majeur des structures. Aucun commentaire n'a été formulé, hier, au cabinet de Philippe Couillard.
Mais le projet du ministre Moreau a débordé les officines du premier ministre. À l'Union des municipalités du Québec (UMQ), on reconnaît avoir été informé «très sommairement» du dossier. On souligne également qu'il ne s'agit pas d'une demande issue du monde municipal. La volonté de M. Moreau est également connue à l'hôtel de ville de Montréal, où il y aurait eu des discussions officieuses sur le sujet.
Au cabinet de Pierre Moreau, l'attaché politique Jean-Félix Lévesque a indiqué n'avoir «aucun commentaire et aucun plan». «C'est une décision qui relève du premier ministre», s'est-il borné à dire.
«Rendement d'efficience»
La fusion proposée aurait différents objectifs. Selon les renseignements recueillis, elle pourrait viser une meilleure coordination entre les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec. Dans la foulée des attentats terroristes qui se multiplient, la sécurité du territoire est devenue une véritable préoccupation qui pourrait motiver un resserrement des structures. Selon une source, la SQ pourrait ainsi hériter d'un rôle accru.
Une autre personne a souligné à La Presse que le plan de M. Moreau pourrait viser également des économies d'échelle. Mais une personne proche du dossier estime qu'un «rendement d'efficience» serait la cible première du projet, si jamais il prend forme.
La proposition de Pierre Moreau s'inspirerait en partie du modèle français. En France, le ministère de l'Intérieur est chargé de la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire, ce qui inclut la police et les services de sécurité, mais aussi l'organisation des élections et le soin de veiller au respect des compétences des administrations municipales et régionales. L'Allemagne, l'Autriche et l'Italie ont des ministères de l'Intérieur avec des compétences similaires.
Deux univers
Au Québec, Affaires municipales et Sécurité publique sont deux univers qui apparaissent de prime abord très éloignés l'un de l'autre, sinon que Montréal et les villes de moyenne importance offrent un service de police centré sur la surveillance de leur territoire.
Le ministère des Affaires municipales veille à l'application de la Loi sur les cités et villes et accompagne les municipalités dans la gestion des services de proximité dont elles ont la charge, comme la cueillette des ordures, les égouts, l'aménagement du territoire (zonage) et le pavage des rues. Le ministère de la Sécurité publique s'occupe de la Sûreté du Québec, des prisons, des affaires policières, de la sécurité civile et de la sécurité incendie.
Depuis le départ de la ministre Lise Thériault en congé de maladie, à la fin d'octobre, c'est Pierre Moreau qui occupe par intérim la chaise de la ministre de la Sécurité publique, en plus de la sienne aux Affaires municipales. Ce cumul des fonctions rappelle l'époque de Claude Ryan, qui était ministre à la fois des Affaires municipales et de la Sécurité publique dans le gouvernement de Robert Bourassa, au début des années 90. Mais même s'ils partageaient le même ministre, les deux ministères étaient alors demeurés des structures distinctes.
- Avec la collaboration de Daphné Cameron
