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Publié le 29 novembre 2015 à 21h53 | Mis à jour le 30 novembre 2015 à 09h07
Publié le 29 novembre 2015 à 21h53 | Mis à jour le 30 novembre 2015 à 09h07
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| Mohamed El KhayatPHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE |
(Québec) Pour la première fois à Québec, s'ouvre aujourd'hui un procès issu d'une frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). La cause mettra à l'avant-plan une firme qui fut un fleuron économique de la région.
Mohamed El Khayat, 57 ans, cofondateur de la firme EBR Informatique, fermée depuis les événements, et Abdelaziz Younsi, 51 ans, patron de l'informatique au ministère de la Sécurité publique (MSP), sont accusés d'abus de confiance, de complot et d'une fraude qui aurait duré plus de trois ans et coûté 400 000 $ à l'État québécois.
La poursuite allègue que les deux hommes, des connaissances ayant déjà voyagé ensemble, ont manoeuvré pour que EBR Informatique obtienne un contrat public de renouvellement d'ordinateurs d'une valeur de 3,3 millions $. Toujours selon les allégations du ministère public, une comptabilité parallèle avait été mise en place et un crédit de 400 000 $ a été ouvert chez EBR au bénéfice du ministère de la Sécurité publique. Selon les conclusions de l'enquête, le crédit n'a jamais été utilisé par le MSP.
Requête en exclusion de preuve
Avant d'attaquer le fond du litige, la défense tentera cette semaine de faire exclure toute la preuve recueillie lors de la perquisition chez EBR Informatique, le 4 juin 2014.
Selon les allégations de la requête déposée le 18 novembre devant le juge du procès, Alain Morand, la saisie aux bureaux du boulevard Jean-Perrin était «abusive». Les éléments de preuve ont été obtenus «dans des conditions portant atteinte aux droits et libertés garantis», allègue-t-on. Les admettre et les utiliser au procès serait susceptible «de déconsidérer l'administration de la justice», estime la défense.
Mohamed El Khayat affirme dans sa requête que le mandat de perquisition a été délivré notamment «sur la base d'informations transmises par un informateur anonyme, dont la crédibilité ou la source ne pouvait être vérifiée ou validée».
L'information de départ de l'enquête venait d'un appel anonyme fait à la ligne de dénonciation 1 888 de l'UPAC.
L'affidavit présenté au juge qui a autorisé le mandat de perquisition s'appuyait sur du ouï-dire, déplore la défense, plutôt que sur des informations provenant de la source elle-même.
Le policier qui a fait la déclaration sous serment «présente les faits de manière à ce que le juge autorisateur croie qu'EBR a obtenu le contrat auprès du ministère de la Sécurité publique par corruption de fonctionnaire sans élément probant à l'appui autre qu'une interprétation tendancieuse des faits», plaide la défense.
Les policiers ont omis de présenter plusieurs faits au juge autorisateur, assure la défense. Le MSP avait bel et bien mis en place des mesures pour contourner les règles de capitalisation, mais c'était bien avant la conclusion du contrat avec EBR, dit El Khayat.
Le fameux crédit accumulé auprès d'EBR a été utilisé par le MSP, jure la défense et «l'UPAC elle-même [qui relève de la Sécurité publique] a acquis des biens payés à même le crédit cumulé», pour aménager des salles de visioconférence, assure la défense.
Faits saillants
- Deux accusés : Abdelaziz Younsi, fonctionnaire au MSP et Mohamed El Khayat, ex-dirigeant de EBR Informatique
- Accusations de fraude, complot et abus de confiance
- Durée prévue du procès : 8 semaines
