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Publié le 30 novembre 2015 à 06h59 | Mis à jour à 06h59
Le Dr Tuan Khoan Nguyen a été condamné pour avoir exigé 2500 $ d'une patiente avant de procéder à une chirurgie sur sa cheville fracturée.
Publié le 30 novembre 2015 à 06h59 | Mis à jour à 06h59
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| PHOTO MARTIN LEBLANC, LA PRESSE |
Un chirurgien montréalais vient d'être condamné pour avoir exigé 2500 $ d'une patiente de 19 ans avant de lui prodiguer des soins urgents parce qu'elle avait perdu sa carte d'assurance maladie.
Le docteur Tuan Khoan Nguyen voulait s'assurer qu'il serait payé pour l'opération à effectuer à la cheville fracturée de la jeune femme, native et résidante du Québec, arrivée en ambulance à l'hôpital Fleury.
L'intervention, qui remonte à 2006, était urgente pour réduire les risques de nécrose et de trouble neuro-vasculaires.
« Il n'était pas raisonnable d'exiger un samedi un chèque certifié de 2500 $ ou de l'argent comptant », a écrit la Cour supérieure plus tôt ce mois-ci. La décision fait suite à une victoire du médecin devant le Tribunal des professions, elle-même précédée d'un blâme du conseil de discipline du Collège des médecins, qui qualifiait le comportement « d'inconcevable et inadmissible ».
« La situation était urgente en raison de la gravité de la blessure et du fait qu'aucune réduction fermée n'avait été effectuée depuis près de 12 heures suivant son admission à l'urgence. »
De plus, « ce cas ne soulevait pas de sérieuses craintes de ne pas être payé », parce que le médecin « pouvait considérer qu'elle avait un nom canadien-français, un passeport canadien, un permis de conduire avec une adresse au Québec ». Les bureaux de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) sont fermés le samedi, ce qui rendait impossible une vérification.
Le Dr Nguyen devra s'acquitter d'une amende de 2000 $ pour ses gestes.
En vertu du serment d'Hippocrate - vieux de plusieurs siècles - et de leur code de déontologie, les médecins ont l'obligation de prendre en charge les cas urgents sans se soucier de leur rémunération.
«Pas d'argent, pas d'opération»
Le Dr Nguyen n'a pas nié les faits, mais plaidait que la situation n'était pas assez urgente pour utiliser un formulaire spécial permettant le remboursement d'honoraires sans présentation d'une carte soleil. De plus, a-t-il argumenté, le père de la patiente « n'en était pas offusqué ».
Appelé à témoigner, le père de la jeune blessée a admis ne pas avoir contesté la demande du médecin sur le coup : « Je ne suis pas en train de négocier une auto. C'est la vie de ma fille, c'est sa jambe. Je suis inquiet, désemparé », a-t-il expliqué. « Pas d'argent, pas d'opération. »
Après coup, la mère de la jeune femme a rapporté avoir entendu le Dr Nguyen dire « qu'il ne l'aurait pas opérée même s'il avait fallu attendre cinq jours ».
Joint au téléphone, l'avocat du Dr Nguyen n'a pas souhaité commenter le dossier ni indiquer si son client comptait porter la décision en appel.
Le Collège des médecins « ne commentera pas la décision rendue par la Cour supérieure puisqu'une possibilité d'appel est toujours possible », a indiqué sa porte-parole Leslie Labranche dans un courriel.
De façon générale, si un médecin évalue être devant un cas grave, il « doit obligatoirement soigner le patient. Et, par la suite, il peut convenir d'une modalité de paiement », rappelle l'ordre professionnel.
