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Mise à jour le mercredi 30 septembre 2015 à 18 h 37 HAE
L'avocat Marc Labelle déposera une demande devant la Cour d'appel. Photo : ICI Radio-Canada
Le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimont, estime que le juge « a tiré les bons arguments » Photo : ICI Radio-Canada
Mise à jour le mercredi 30 septembre 2015 à 18 h 37 HAE
L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui a reconnu sa culpabilité à des accusations de fraude à l'endroit des gouvernements fédéral et provincial, est condamnée à une peine de 18 mois en milieu carcéral et à un remboursement de 300 000 $. Son avocat n'a pas tardé à signifier son intention de porter cette décision en appel.
Le juge Carol St-Cyr a rendu sa décision mercredi après-midi au palais de justice de Québec sur la peine imposée à la femme de 76 ans. En plus de la peine de prison, Lise Thibault devra rembourser les gouvernements en versant 200 000 $ au fédéral et 100 000 $ au provincial.
Lors du prononcé de la peine, le juge St-Cyr a affirmé que Lise Thibault avait entretenu « une culture de la mensongerie », qu'elle avait eu une conduite « hautement répréhensible » aux conséquences sérieuses.
Le juge a souligné que sans avoir mis en place un système frauduleux sophistiqué, Lise Thibault a agi de manière à se faire rembourser des dépenses indues.
Il retient qu'en 7 ans, Lise Thibault a floué les deux paliers de gouvernement de 429 676 $. Selon le juge St-Cyr, Lise Thibault n'a pas fait la preuve qu'elle n'a pas les moyens de rembourser.
Le juge note aussi que les regrets et remords de Lise Thibault sont plutôt mitigés et qu'elle s'inquiète davantage de son image que des torts causés à sa fonction.
Il a également mentionné que l'état de santé de Lise Thibault n'apparaissait pas comme un fait à prendre en compte dans la détermination de la peine.
L'ancienne lieutenante-gouverneure n'a pas réagi lorsque la peine a été prononcée. Au sortir de la salle d'audience, Lise Thibault a pris le chemin de la prison menottée et entourée de trois agents correctionnels.
L'avocat Marc Labelle déposera une demande devant la Cour d'appel. Photo : ICI Radio-Canada
Demande d'appel
L'avocat de la défense, Me Marc Labelle, juge la peine trop sévère. Peu de temps après le prononcé de la peine, il a déposé une requête en autorisation d'interjeter appel de la décision du juge.
Il estime que la jurisprudence qu'il a citée dans son plaidoyer lors des recommandations sur la peine aurait dû inciter le juge à accorder à sa cliente une peine dans la communauté.
« On pense que le juge a accordé trop de poids à l'aspect exemplarité de la peine par rapport à l'aspect individualisation de la peine », soutient Me Labelle.
L'avocat entend demander dès jeudi matin que Lise Thibault soit remise en liberté, en attendant que la Cour d'appel entende sa cause.
Selon l'avocat criminaliste Jean-Claude Hébert, il sera toutefois difficile pour Mme Thibault de convaincre les trois juges de la Cour d'appel que la peine qu'elle a reçue est déraisonnable. « La question est de savoir: Est-ce que à sa face même, compte tenu des motifs qui précèdent le dispositif de la peine, est-ce que tout ça c'est déraisonnable? Le juge a-t-il commis une erreur de substance quelque part dans son raisonnement? C'est un lourd fardeau », analyse-t-il.
Réactions favorables
Le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimont, estime que le juge « a tiré les bons arguments » Photo : ICI Radio-Canada
Le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimont, se montre pour sa part satisfait de la décision. « Le juge a bien développé. Je pense qu'il a tiré les bons arguments. On verra pour la suite. C'est une peine de prison, et je pense que ça méritait une peine de prison effectivement. »
De son côté, la députée de Taschereau et leader parlementaire adjointe de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, Agnès Maltais, refuse de commenter la peine, mais elle se réjouit de l'ensemble du processus judiciaire.
« Ce n'est pas parce qu'on est lieutenant-gouverneur ou qu'on représente la reine qu'on est au-dessus de la loi et qu'on a le droit de frauder les Québécois. Il y a une commission parlementaire en 2008 qui a exposé tous les faits, qui fait qu'aujourd'hui on se réjouit, parce que nul n'est au-dessus des lois. Ça va redonner confiance aux gens envers le système de justice, j'espère. »
La Couronne réclamait une peine « exemplaire et dissuasive » de 4 ans de prison et le remboursement de 430 000 $.
La défense avait suggéré une peine de 12 mois à purger dans la communauté et un remboursement d'au moins 92 000 $ pouvant aller jusqu'à 372 000 $.
Lise Thibault a plaidé coupable, en décembre dernier, à des accusations de fraude et d'abus de confiance. L'ex-lieutenante-gouverneure a réclamé aux gouvernements 700 000 $ en remboursement de frais liés à des voyages, des fêtes et des repas de 1997 à 2007.
