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Mise à jour le jeudi 29 octobre 2015 à 0 h 20 HAE La Presse Canadienne
Mise à jour le jeudi 29 octobre 2015 à 0 h 20 HAE La Presse Canadienne
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| Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette Photo : Radio-Canada |
L'adoption du projet de loi 20 va garantir l'accès à un médecin, assure le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, sorti indemne, mercredi, d'un marathon de 151 heures d'étude de son projet de loi controversé.
L'étape cruciale de l'étude article par article maintenant terminée, ce n'est plus qu'une question de jours avant de voir le projet adopté, malgré l'opposition farouche du Parti québécois (PQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ), qui voteront contre, jugeant qu'il ne répond pas aux attentes et qu'il contrevient au principe de la gratuité des soins de santé.
Malgré les engagements du ministre, qui brandit son entente avec les médecins omnipraticiens en guise de police d'assurance, l'opposition péquiste demeure très sceptique quant aux chances de voir la loi entraîner un effet majeur et bénéfique sur l'accessibilité aux médecins.
Depuis le début du processus, imperméable aux critiques et toujours d'attaque, le ministre Barrette accuse l'opposition péquiste en général, et la députée de Taillon, Diane Lamarre, en particulier, de faire preuve de mauvaise foi dans ce dossier et de s'adonner à la « petite politique » partisane.
Un projet de loi qui ratisse large
Le projet de loi 20, qui ratisse très large, vise essentiellement trois objectifs : assurer un meilleur accès aux médecins en forçant ces derniers à prendre plus de patients, revoir le mode de financement des traitements de procréation assistée et encadrer les frais accessoires imposés aux patients par les cliniques.
Au départ, le projet de loi imposait des quotas de patients aux médecins, sous peine de lourdes sanctions financières aux récalcitrants.
Devant le tollé soulevé par cette approche au sein de la profession médicale, le ministre Barrette a finalement conclu une entente avec la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) ayant pour effet de suspendre l'application des sanctions, en échange de garanties formelles de la part des médecins d'augmenter le nombre de leurs patients.
« La FMOQ aura l'obligation de respecter son entente. Elle a l'obligation de respecter son entente. Je vais le répéter une troisième fois : elle a l'obligation de respecter son entente. Est-ce que c'est clair? », a martelé le ministre pour confondre les sceptiques, au cours d'un entretien avec La Presse Canadienne, à la fin des travaux.
Son message : les médecins n'ont plus le choix. Ils savent qu'une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de leur tête. Ils auront jusqu'au 1er janvier 2018 pour changer leur pratique.
Une entente semblable est sur le point d'être conclue avec la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), a indiqué le ministre.
« Penser que le projet de loi 20 n'aura pas d'effet, c'est de la mauvaise foi »— Gaétan Barrette
La porte-parole péquiste, Diane Lamarre, convient que le nombre d'inscriptions augmentera sûrement une fois la loi adoptée, mais elle craint que cette hausse n'ait pas nécessairement d'impact sur l'assiduité des médecins pratiquant en groupes de médecine familiale (GMF), donc sur l'accessibilité.
« On a diminué les obligations d'ouverture des GMF » au lieu de les augmenter, a-t-elle déploré, en point de presse. La plupart des GMF devaient être ouverts 68 heures par semaine, fait-elle valoir, alors que selon l'entente avec la FMOQ, certains pourront fermer leurs portes après 54 ou 60 heures, et demeurer fermés le soir ou le week-end.
Frais accessoires
Le nouvel encadrement des frais accessoires imposés aux patients constitue l'autre source majeure de mésentente entre l'opposition et le gouvernement autour du projet de loi 20.
Mme Lamarre voit dans le nouvel encadrement législatif de ces frais piloté par le ministre Barrette non pas une brèche, mais « une déchirure » des principes de la gratuité et de l'équité en matière de soins de santé, reconnus légalement au Québec et au Canada.
Il faudra désormais être à l'aise financièrement pour s'en sortir gagnant, a-t-elle déploré.
« Les gens qui ont 50 dollars pourront voir leur ophtalmologiste plus vite, et ceux qui ne l'ont pas vont attendre leur tour très longtemps »— Diane Lamarre
« Il n'y a aucune brèche, d'aucune manière », a répliqué le ministre, qui fait une lecture différente, en insistant pour dire que les frais accessoires dataient de l'époque du gouvernement de René Lévesque, en 1979. Le projet de loi 20 vient abolir les abus, répète M. Barrette depuis des mois.
Mais l'opposition péquiste soutient que c'était auparavant un phénomène marginal, exceptionnel, qui a pris de l'ampleur au fil des ans, représentant une facture toujours plus élevée pour les patients.
La CAQ a tenté elle aussi, en vain, de faire fléchir le ministre Barrette sur les frais accessoires.
« Malgré toutes les tentatives et de nombreux dépôts d'amendement, le ministre reste campé sur ses positions. C'est une des déceptions majeures » relatives à ce processus « ardu » d'étude du projet de loi, a commenté le porte-parole caquiste en santé, le député François Paradis, qui cherchait à éviter aux patients de devoir « mettre la main dans leur poche » pour se faire soigner.
