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| Le jour se lève sur la colline du Parlement, à Ottawa. (26-06-15) Photo : Radio-Canada |
La démocratie canadienne est-elle malade? Près de 25 millions de Canadiens seront appelés aux urnes le 19 octobre. Mais que vaut leur vote?
Un texte de Sophie Langlois au Téléjournal
La légitimité du Parlement est affaiblie, selon Jean-Pierre Kingsley, qui a dirigé Élections Canada pendant 17 ans, par un système parlementaire qui accorde trop de pouvoirs au premier ministre. La discipline de parti, imposée par le Bureau du premier ministre, étoufferait les débats.
« On s'approche du moment où on pourra dire que la légitimité du Parlement est entachée. »— Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur d'Élections Canada
Tous les mardis, du 8 septembre au 6 octobre, le Téléjournal se penche sur les enjeux fondamentaux auxquels fait face le Canada, alors que la campagne électorale bat son plein. Cet article est le premier d'une série de cinq. Le reportage de Sophie Langlois sera diffusé mardi soir, à 22 h, à ICIRadio-Canada Télé.
« Le rôle du député a été réduit et ça coûte cher à notre démocratie. Quand, de nos jours, voit-on un député se tenir debout et prononcer un discours qui va à l'encontre de la ligne dictée par le parti? »
La taille du Conseil privé, le ministère au service du premier ministre, a plus que doublé en 40 ans. Jean Chrétien est celui qui a le plus engraissé le Conseil privé, qui est passé de 576 à 886 fonctionnaires de 1995 à 2005. Stephen Harper est le seul à avoir réduit ses effectifs, de 886 à 778.
Pour voir l'évolution du Conseil privé sur votre appareil mobile, cliquez ici.
Quels sont les rôles respectifs du Bureau du premier ministre et du Conseil privé?
Le Bureau du premier ministre (ou Cabinet, CPM) : considéré comme l'une des institutions les plus puissantes du pays, le CPM comprend le premier ministre, ainsi que ses plus proches collaborateurs et conseillers. En plus d'assurer la liaison avec la presse, le CPM suggère des candidatures aux nombreuses nominations par décret, comme la direction des Sociétés d'État, les juges de la Cour suprême et le gouverneur général. Le CPM est dirigé par le Chef du cabinet, actuellement Ray Novak.
Le Bureau du Conseil privé (ou BCP) : il s'agit de l'organisme central de la fonction publique qui appuie le premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles. Contrairement au CPM, le BCP donne des conseils impartiaux et objectifs basés sur l'expertise de la fonction publique et en concertation avec les ministères du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé.
Le Bureau du premier ministre (ou Cabinet, CPM) : considéré comme l'une des institutions les plus puissantes du pays, le CPM comprend le premier ministre, ainsi que ses plus proches collaborateurs et conseillers. En plus d'assurer la liaison avec la presse, le CPM suggère des candidatures aux nombreuses nominations par décret, comme la direction des Sociétés d'État, les juges de la Cour suprême et le gouverneur général. Le CPM est dirigé par le Chef du cabinet, actuellement Ray Novak.
Le Bureau du Conseil privé (ou BCP) : il s'agit de l'organisme central de la fonction publique qui appuie le premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles. Contrairement au CPM, le BCP donne des conseils impartiaux et objectifs basés sur l'expertise de la fonction publique et en concertation avec les ministères du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé.
La discipline de parti, de plus en plus rigide
Le sénateur conservateur à la retraite Hugh Segal, qui a aussi été directeur de cabinet de Brian Mulroney, a osé voter quelques fois contre des projets de loi du gouvernement Harper.
Mais il juge que la discipline de parti est effectivement devenue trop rigide au Canada. « Notre système y gagnerait s'il y avait plus de liberté en place », estime-t-il.
« Cela dépend de la personnalité des chefs. En ce moment, aucun ne tolère la dissidence. Ni les néo-démocrates, ni les libéraux, ni le Parti conservateur. »— Hugh Segal
Pour celui qui dirige maintenant le Collège Massey de l'Université de Toronto, il faut absolument modifier le mode de scrutin. « Il faut avoir un système où le vote de chacun compte. À mon avis, c'est la faiblesse la plus sérieuse de notre démocratie. »
Les projets de loi mammouth critiqués
Les projets de loi omnibus, qui permettent au gouvernement de modifier d'un coup des dizaines de lois sans étude sérieuse ni débat mine aussi la légitimité du Parlement, selon Jean-Pierre Kingsley.
« Dans ces fameux projets de loi budgétaires omnibus, qui peuvent avoir 450 pages, il y a toutes sortes de modifications importantes qui ne sont pas reliées au budget, déplore l'observateur. On touche aux lois sur l'immigration, sur les Autochtones, la loi électorale, ça échappe au rôle des parlementaires, qui votent sans connaissance de cause. »
« Si les députés ne savent pas sur quoi ils votent, ça veut dire que moi, l'électeur, je ne compte plus dans le système. »— Jean-Pierre Kingsley
Limiter le poids de l'argent dans les campagnes
Nos deux experts jugent aussi que le prochain gouvernement devra modifier la loi sur les élections à date fixe, afin de contrôler les dépenses qui sont faites sans limites, en période préélectorale. « Si on accepte une influence trop sérieuse de l'argent, dit M. Segal, on est en train de dire que la politique c'est seulement pour ceux qui sont riches. Si on fait ça, on crée des divisions entre les classes économiques et sociales, ça peut être très, très négatif pour l'avenir du Canada. »
Quelles sont les promesses des partis?
Radio-Canada a demandé à chaque parti ses engagements sur différentes questions : accès à l'information, réforme du Sénat, droit de parole des fonctionnaires, etc. Voici leurs réponses.
Pour voir les promesses des partis sur votre appareil mobile, cliquez ici.
À lire aussi : Combien d'argent a chaque parti dans ses coffres?
