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Reuters
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| Cette photo de l'agence officielle syrienne SANA montre le président syrien Bachar Al-Assad en discussion avec des militaires. Photo : PC/AP/SANA |
La justice française a ouvert à la mi-septembre une enquête préliminaire contre le régime syrien de Bachar Al-Assad pour « crimes contre l'humanité, enlèvements, tortures », a-t-on confirmé mercredi de source judiciaire.
« L'enquête a été ouverte sur la base d'un signalement reçu le 10 septembre de la part du ministère des Affaires étrangères », a-t-on précisé à Reuters.
Le Quai d'Orsay s'est appuyé sur « le rapport César », un dossier contenant le témoignage d'un ancien officier syrien, « César », et 55 000 clichés représentant 11 000 victimes qu'il a pu emporter de Syrie lors de sa fuite en juillet 2013.
« Nous avons reçu fin août des dizaines de milliers de photographies, qui ont été authentifiées par les services compétents », a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères lors de son point de presse quotidien.
Le Quai d'Orsay affirme avoir saisi le procureur sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.
Conformément à ses dispositions, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs », a expliqué le porte-parole.
L'enquête a été confiée à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
Pour savoir si la justice française est compétente pour juger les responsables présumés de ces crimes, il faut qu'un Français ou un Franco-Syrien figure parmi les victimes.
