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La ministre de la Culture, Hélène David.
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| SIMON CLARK /JOURNAL DE QUEBEC |
Le gouvernement Couillard a coupé 1,6 million $ dans la défense de la langue française, depuis son arrivée au pouvoir en avril 2014.
L'Office québécois de la langue française (OQLF), qui est le gardien de la loi 101, a dû absorber la moitié de ces coupes, révèlent les chiffres dévoilés lundi à l'occasion de l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications. En outre, le nombre d'inspecteurs assignés au respect de la Charte de la langue française a diminué de huit à quatre de 2013 à 2015. Les 61 agents de francisation sur le terrain leur prêtent main-forte, a fait savoir le cabinet de la ministre Hélène David.
«Les inspections ont diminué du tiers, c'est énorme surtout en considérant que les cas de non-respect de la loi 101 se sont multipliés dans les derniers mois, notamment aux chantiers du CHUM et de Davie», s'est inquiété le député péquiste Maka Kotto. Les subventions pour le soutien à la francisation ont été réduites du tiers dans un cas et de moitié dans l'autre, a précisé le député de Bourget.
Le nombre de plaintes pour infraction à la loi 101 a diminué de 40% depuis 2012-2013 pour atteindre 2534 plaintes en 2014-2015, a signalé la ministre de la Culture, Hélène David. «Le nombre d'inspections par inspecteur a augmenté à 567 grâce aux technologies de l'information», a plaidé Mme David.
Au sujet de l'affichage commercial, six chaînes de magasins ayant pignon sur rue au Québec - Best Buy, Costco, Gap, Wall Mart, Toys "R" Us et Old Navy- ont eu gain de cause lundi, devant la Cour d'appel, dans leur refus d'ajouter un descriptif français à leur marque de commerce, a signalé la députée caquiste Claire Samson. Le plus haut tribunal du Québec a ainsi rejeté le pourvoi en appel du gouvernement Couillard d'une décision de la Cour supérieure.
Dans sa décision rendue en avril 2014, la Cour supérieure suggérait au gouvernement de légiférer «s'il estime que le visage linguistique du français au Québec souffre d'une vague (...) de marques de commerce de langue anglaise dans l'affichage public (...) Ce choix relève de la fonction politique et non du pouvoir judiciaire», avait écrit la Cour.
La ministre de la Culture a dit vouloir étudier la décision. «Si on est allés en Cour d'appel, c'est parce que nous avions des motifs raisonnables de croire qu'on pouvait gagner. On attend de lire la réponse à notre demande d'appel. Nous allons regarder les avenues qui se présentent à nous», a dit Mme David. Ces options sont les suivantes: modifier la Charte de la langue française, porter la décision en appel à la Cour suprême ou abandonner la cause. «On a plusieurs choix», a convenu la ministre.
