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Mise à jour le mardi 28 avril 2015 à 21 h 30 HAE
Mise à jour le mardi 28 avril 2015 à 21 h 30 HAE
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| Stephen Harper salut le travail de Mike Duffy, juin 2009 |
Exclusif - Mike Duffy aurait préféré être nommé au Sénat en tant que représentant de l'Ontario, mais Stephen Harper aurait insisté pour l'Île-du-Prince-Édouard, contraignant l'ex-journaliste vedette à multiplier les démarches pour s'assurer qu'il était admissible à siéger au nom de cette province.
Un texte de Daniel Thibeault
Selon nos informations, au moment de sa nomination au Sénat en 2008, Mike Duffy était si préoccupé par son admissibilité à titre de sénateur pour l'Île-du-Prince-Édouard qu'il a soulevé la question avec Stephen Harper.
Mike Duffy aurait demandé au premier ministre canadien s'il ne pouvait pas plutôt le nommer en Ontario, sa province de résidence depuis une trentaine d'années. Mais Stephen Harper avait besoin de pourvoir un siège à l'Île-du-Prince-Édouard et a insisté pour le journaliste accepte de représenter cette province.
Joint en soirée, le bureau du premier ministre a refusé de commenter ces nouvelles informations, le dossier étant devant les tribunaux.
Des signes d'inquiétudes
Plusieurs éléments de preuve déposés au procès du sénateur Duffy montrent qu'il a semblé être rapidement préoccupé par son admissibilité comme sénateur pour l'Île-du-Prince-Édouard.
Ainsi, au lendemain de sa nomination, le 22 décembre 2008, Mike Duffy a rencontré l'administration du Sénat et pour être mis au courant de certaines règles d'admissibilité.
Un sénateur doit par exemple, détenir une propriété d'une valeur d'au moins 4000 $ dans la province qu'il représente.
Quelques jours plus tard, le 29 décembre, Mike Duffy se rend à l'Île-du-Prince-Édouard pour son premier voyage officiel en tant que sénateur. Durant ce séjour, lui et son épouse Heather déposeront une demande pour obtenir un permis de conduire.
Selon l'agenda du sénateur qui a été déposé en preuve à son procès, à son retour à Ottawa, il rencontre Paul Bélisle, le greffier du Sénat, au sujet de « document relatif à sa résidence ».
Le lendemain il signait sa déclaration de résidence et déclarait sa propriété de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale.
D'autres assurances
Le même jour, Mike Duffy a fait une visite au bureau du leader du gouvernement au Sénat, Marjorie Lebreton.
À la suite de cette rencontre, Christopher McCreery, un adjoint de la sénatrice, a rédigé une note de service qu'il a fait parvenir au sénateur Mike Duffy et à la sénatrice Pamela Wallin.
Selon le document, « tant qu'un sénateur est propriétaire dans sa province, il est autorisé à siéger au nom de cette province, même s'il vit à Ottawa 99 % de son temps ».
Quelques semaines plus tard, le sénateur a demandé à son assistante de faire les démarches nécessaires pour que ses impôts soient perçus à l'Île-du-Prince-Édouard, même si tous les sénateurs sont imposés au tarif de l'Ontario. « Je dois payer mes impôts à l'Î.-P.É., écrit-il, pour renforcer mon statut de résident de l'île . »
Avec les informations de CBC
