lundi, novembre 09, 2015

La CAQ remet la Constitution sur la sellette

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Mise à jour le dimanche 8 novembre 2015 à 12 h 43 HNE  La Presse Canadienne
Le chef de la CAQ, François Legault
Le chef de la CAQ, François Legault  Photo :  PC/Paul Chiasson

Un gouvernement caquiste s'engagerait dans de nombreuses rondes de négociations constitutionnelles. Il y présenterait une longue liste de doléances, à la fois sur la langue, la culture, le contrôle du pouvoir fédéral de dépenser, le droit de veto du Québec, la reconnaissance du Québec comme nation, l'abolition ou la réforme du Sénat et du rôle du lieutenant-gouverneur.
La Coalition avenir Québec a présenté, dimanche, à son conseil général à Laval cette nouvelle position sur la question nationale pour rallier les nationalistes et les souverainistes autour d'un Québec plus autonome au sein du Canada.
La liste des revendications caquistes s'apparente aux demandes du Québec à l'accord du lac Meech qui a avorté en 1990.
François Legault soutient qu'il s'agit d'une démarche « pragmatique ».
Étapisme
Un gouvernement caquiste commencerait par des réformes qui n'engagent que l'Assemblée nationale comme l'amélioration de la francisation et le lancement du Projet Saint-Laurent, une stratégie de développement économique préconisée par la CAQ. Le parti demanderait aussi que les juges de la Cour suprême soient nommés sur proposition de l'Assemblée nationale.
Mais il s'engagerait ensuite à réclamer des ententes administratives avec Ottawa, pour obtenir plus de points d'impôts, une déclaration de revenus unique, la correction du déséquilibre dans les investissements d'Ottawa en recherche et développement, etc.
Il demanderait à Ottawa des modifications constitutionnelles bilatérales, pour obtenir la prépondérance du Québec en matière de langue, d'immigration et de culture, ainsi que le contrôle des infrastructures portuaires sur le Saint-Laurent.
Puis la CAQ voudrait s'engager dans une ronde multilatérale avec les autres provinces et le gouvernement fédéral. Elle réclamerait la reconnaissance constitutionnelle pleine et entière du Québec comme nation, mais aussi des négociations sur le développement énergétique et la réglementation environnementale, et l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser.
Ces modifications nécessitent l'appui d'un minimum de 7 provinces sur 10 représentant 50 % de la population canadienne.
Enfin, un éventuel gouvernement caquiste viserait à obtenir le bilinguisme obligatoire des juges à la Cour suprême, le droit de veto du Québec sur les modifications constitutionnelles, l'abolition ou la réforme du Sénat et de la fonction du lieutenant-gouverneur.
Ces propositions nécessitent un accord constitutionnel avec le gouvernement fédéral et l'ensemble des provinces.
Une année difficile
Ce conseil général prend des allures de nouveau départ, après une année particulièrement pénible pour la CAQ. La course à la direction du PQ et l'élection de Pierre Karl Péladeau à sa tête ont jeté de l'ombre sur le parti de François Legault.
La CAQ a aussi encaissé le départ de Gérard Deltell, qui a fait le saut sur la scène fédérale, pour ensuite perdre la circonscription qu'il détenait, Chauveau, dans une défaite cuisante aux mains du Parti libéral.
Enfin, la députée d'Arthabaska Sylvie Roy a claqué la porte en août, évoquant des désaccords fondamentaux avec son chef, qui lui a pour sa part reproché des problèmes de comportement.
Même François Legault a reconnu que son parti était forcé par ses adversaires de se jeter dans le débat sur la question nationale, lui qui a pourtant toujours plaidé pour une trêve de 10 ans sur cet enjeu.