Procès Duffy : verdict attendu aujourd'hui

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PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 0 H 12

De tous les scandales qui ont secoué le Sénat ces dernières années, le procès de Mike Duffy a été le plus médiatisé. Plus de 60 jours d'audiences sur une période d'environ un an, des dizaines de témoins et des centaines de pages de documents déposés en preuve. Le dossier est massif et complexe. Le verdict rendu aujourd'hui sera surveillé de près au Sénat.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Le sénateur Mike Duffy saura aujourd'hui s'il est coupable de l'un ou de plusieurs des 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption auxquels il a plaidé non coupable. Le juge doit rendre une décision en avant-midi dans cette cause très médiatisée. 

Chefs d'accusation sur plusieurs fronts

Il y a premièrement la question de sa résidence. Habitant de longue date de la région d'Ottawa, Mike Duffy a cependant réclamé des dizaines de milliers de dollars en remboursement, affirmant que sa résidence principale était plutôt son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard, province qu'il représente à la Chambre haute.

Funérailles, visites à sa famille, promotion de députés locaux. Mike Duffy est aussi accusé d'avoir demandé des remboursements pour des voyages effectués à des fins personnelles ou partisanes. Il est aussi accusé d'avoir utilisé les compagnies d'un ami pour payer certaines dépenses inadmissibles au Sénat, par exemple des photographies ou les services d'un entraîneur personnel.

Témoins au procès Duffy :

• 54 pour la Couronne
• Un seul, Mike Duffy, pour la défense

Selon Guillaume Rousseau, professeur de droit public à l'Université de Sherbrooke, le juge pourrait bien reconnaître Mike Duffy coupable de certains des chefs, et l'innocenter sur d'autres.

Par exemple sur la question des remboursements de logement, pour lesquels la défense plaidait le manque de clarté des règles en vigueur au Sénat. « Si M. Duffy était convaincu qu'il respectait les règles en demandant des remboursements, c'est difficile de prouver qu'il avait une intention criminelle », explique M. Rousseau.

Le chèque de 90 000 $

Nigel Wright témoigne au procès de Mike Duffy.   PHOTO : GREG BANNING

Les trois chefs d'accusation qui concernent la corruption sont probablement ceux qui ont attiré le plus l'attention. Mike Duffy est accusé de corruption pour avoir accepté un chèque de 90 000 $ de la part de l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, dans le but de masquer le scandale autour des dépenses du sénateur.

Quel avenir pour Mike Duffy?

Si Mike Duffy reçoit un verdict de culpabilité, ne serait-ce que pour un seul chef d'accusation, il demeurera en congé sans avoir accès aux ressources du Sénat jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée. À ce moment, s'il n'y a pas absolution, Mike Duffy sera officiellement suspendu et cessera également de toucher son salaire, qui est d'environ 142 000 $ par année.

Cette suspension sans salaire serait en vigueur jusqu'à ce que toutes les avenues juridiques possibles aient été évaluées.

Si le sénateur était blanchi par le juge, il réintégrerait le Sénat en touchant son plein salaire et en ayant accès aux ressources de la Chambre haute. Pendant qu'il est devant la Cour, Mike Duffy est en congé avec salaire.

À lire aussi : Le scandale des dépenses au Sénat

Un verdict suivi de près au Sénat

Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mac Harb   PHOTO : PC

Nombreux sont les sénateurs qui suivront avec attention le verdict de Mike Duffy. L'ex-sénateur libéral Mac Harb et le sénateur indépendant Patrick Brazeau sont aussi poursuivis sur des questions de logement.

Une autre sénatrice dont les dépenses ont été contestées, Pamela Wallin, n'a toujours pas été accusée.

Au Sénat, plusieurs disent que les choses ont changé et que les règles ont été précisées depuis que des accusations ont été portées contre Mike Duffy.

On va continuer, comme on fait là, par nos travaux, par l'exercice qu'on fait dans nos différents rapports, à rebâtir la confiance des Canadiens envers l'institution.Claude Carignan, leader de l'opposition conservatrice au Sénat

Le professeur titulaire en sciences politiques à l'Université de Montréal Denis Saint-Martin note aussi que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a modifié la manière de nommer les sénateurs.

« Ça aura quand même eu un impact, mais le fait est que c'est une institution qui est difficile à changer », explique le professeur en commentant la marque laissée par le procès Duffy.