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Publié le 23 avril 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Le procès de Patrick Brazeau doit s'ouvrir en juin 2017. Il est accusé de fraude et abus de confiance en lien avec sa déclaration de résidence principale à Maniwaki.
Publié le 23 avril 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
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| PHOTO JUSTIN TANG, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE |
Le verdict de non-culpabilité prononcé à l'égard de Mike Duffy jeudi est une bonne nouvelle pour Patrick Brazeau, selon son avocat, Christian Deslauriers.
« C'est certain. Si la Couronne décide de continuer, il va évidemment rester la question de savoir si les faits font en sorte que M. Brazeau a fait quelque chose d'illégal ou non. Je prétends que non, je l'ai toujours prétendu et j'y crois », a déclaré Me Deslauriers lors d'une conversation téléphonique avec La Presse.
Le procès de M. Brazeau, la plus jeune personne jamais nommée au Sénat dans l'histoire canadienne, doit s'ouvrir en juin 2017. M. Brazeau est accusé de fraude et abus de confiance en lien avec sa déclaration de résidence principale à Maniwaki.
Cette déclaration a permis au sénateur de réclamer des frais de logement dans la capitale. On l'accuse d'avoir réclamé ces frais de manière frauduleuse, alors que sa résidence principale se trouvait plutôt à Gatineau, dans le rayon de 100 km au-delà duquel les sénateurs ont droit à ces allocations. La résidence de Maniwaki aurait été celle de son père.
Or, dans sa décision de plus de 308 pages rendue dans l'affaire Duffy jeudi, le juge Charles Vaillancourt a tranché que la notion de résidence principale n'était pas définie dans les règles du Sénat et que M. Duffy avait fait les démarches nécessaires pour tenter de se conformer aux normes en demandant conseil à ses supérieurs.
Me Deslauriers affirme que son client a lui aussi suivi les conseils qu'on lui avait donnés sur cette question. Selon l'avocat, il revient maintenant aux procureurs de la Couronne de déterminer s'ils décident d'aller de l'avant avec le procès.
L'avocat de l'ex-sénateur Mac Harb, qui est également accusé au criminel pour fraude en lien avec des réclamations de dépenses à la Chambre haute, n'a pas répondu aux questions deLa Presse. Le procès de M. Harb doit avoir lieu cet été.
DEMANDE D'ENQUÊTE CONTRE L'ENTOURAGE DE HARPER
La décision du juge Vaillancourt a continué de faire des vagues hier, avec l'organisme Démocratie en surveillance, qui a réclamé le dépôt d'accusations contre des membres de l'entourage de l'ex-premier ministre Stephen Harper, dont son ancien chef de cabinet, Nigel Wright.
Le juge s'est rendu aux arguments de la défense voulant que le cabinet du premier ministre de l'époque avait contraint le sénateur Duffy à rembourser le Sénat et à admettre publiquement ses torts, sachant pourtant qu'il n'avait rien fait d'illégal.
D'anciens collaborateurs de M. Harper se sont portés à la défense du politicien, dont la députée Candice Bergen, qui a mené la charge pour le gouvernement conservateur dans le dossier de l'abolition du registre des armes d'épaule. Mme Bergen a affirmé que les propos du juge Vaillancourt ne reflétaient pas la personnalité de M. Harper, selon son expérience.
« L'histoire veut qu'il ait été contrôlant, que c'était un dictateur, a-t-elle noté. Ce n'est pas vrai. Il était un leader très très fort. Cette perception va probablement continuer. C'est frustrant pour des gens comme moi qui ont travaillé avec lui et travaillé sous [ses ordres]. C'est très frustrant, mais c'est comme ça. »
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