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| Les nouvelles boîtes postales de Postes Canada à Rouyn-Noranda Photo : Ici Radio-Canada / Vanessa Limage |
Épreuve des faits - Le premier ministre désigné Justin Trudeau peut-il, comme il l'a promis au cours de la campagne électorale, forcer Postes Canada, une société d'État, à changer ses méthodes de livraison?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Vérification faite : oui, mais ce ne sera pas simple.
La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit qu'elle doit se conformer aux instructions du ministre dont elle relève, soit celui des Transports.
Par contre, la loi reconnaît que le conseil d'administration de la Société des postes dispose de tous les pouvoirs pour remplir son mandat, mis à part le fait qu'il lui est interdit d'enregistrer un déficit.
Loi sur la Société canadienne des postes
Article 10. (1) : Le conseil [...] dispose de tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions de celle-ci.
Article 10. (1) : Le conseil [...] dispose de tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions de celle-ci.
Selon le plan annoncé en décembre 2013, Postes Canada mettra fin graduellement à la livraison du courrier à domicile et implantera à la place des boîtes postales communautaires.
Postes Canada justifie la fin de la livraison à domicile par la baisse du volume de courrier, disant craindre des pertes pouvant atteindre 1 milliard de dollars en 2020, selon les estimations du Conference Board.
Donc, si les instructions du ministre entraînent des pertes importantes, elle devra ou bien obtenir une compensation du gouvernement ou alors augmenter une fois de plus le prix des timbres.
Mentionnons que, depuis 3 ans, Postes Canada a enregistré des surplus allant de 94 à 198 millions de dollars.
Postes Canada - résultat net
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