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Publié le 18 septembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 07h46
La Protectrice du citoyen relève dans son rapport que les frais de stationnement, grâce auxquels les hôpitaux tirent des revenus, sont «abusifs».
Publié le 18 septembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 07h46
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| PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE |
La Protectrice du citoyen relève dans son rapport que les frais de stationnement, grâce auxquels les hôpitaux tirent des revenus, sont «abusifs».
(Québec) Contrairement à ce que prétend le gouvernement Couillard, les compressions budgétaires «ont de plus en plus d'impact» sur toute une série de services à la population, soutient la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain.
Elle va jusqu'à dire que «certains choix se sont faits au détriment des citoyens». Ce sont en particulier les personnes les plus vulnérables qui écopent, selon elle. «Le cumul des compressions au fil des ans et les choix qui en découlent ont, entre autres, entraîné des délais d'attente croissants, la diminution de l'intensité de certains services ainsi que des indemnités moindres dans des programmes publics», dénonce Mme Saint-Germain dans son rapport annuel déposé à l'Assemblée nationale hier. Voici quelques faits saillants.
Des personnes âgées touchées
Des aînés sont victimes de réductions d'heures de services en soutien à domicile. Les temps d'attente sont longs pour en obtenir. On assiste à un «épuisement des proches aidants», ajoute la Protectrice du citoyen. Des résidences privées conçues pour des aînés autonomes ou semi-autonomes hébergent de plus en plus de personnes dont les besoins sont supérieurs à ceux qu'elles peuvent satisfaire. La santé et la sécurité des aînés peuvent être compromises, selon Raymonde Saint-Germain. Les autorités du réseau de la santé tardent à les reloger en raison d'un manque de places disponibles en CHSLD. Et d'ailleurs, ces établissements publics «diminuent les mesures d'hygiène alors qu'ils devraient les accroître». Des aînés en lourde perte d'autonomie sont privés de bain ou de douche, faute d'équipements nécessaires pour offrir ce service.
Des frais illégaux dans les hôpitaux
Les hôpitaux imposent des frais illégaux «pour renflouer leurs coffres», accuse Raymonde Saint-Germain. Selon elle, ce problème «s'accentue» en raison du contexte budgétaire actuel, «alors que les établissements de santé sont à la recherche de sources de financement additionnelles». Un exemple: lorsqu'une personne se présente sans sa carte d'assurance maladie pour une consultation externe, un hôpital lui facture 40$ avec la promesse d'un remboursement lorsqu'elle reviendra avec sa pièce d'identité. Or, au moment de remettre la somme, l'hôpital l'informe qu'il ne peut le faire que par chèque et lui réclame 20$ à titre de frais administratifs. «C'est illégal», a affirmé Mme Saint-Germain. Elle relève également que les frais de stationnement, grâce auxquels les hôpitaux tirent des revenus, sont «abusifs». Les frais accessoires pour des services médicalement requis posent également problème. Elle exige des balises.
Des indemnités moindres que celles prévues à la loi
Afin de faire des économies, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a adopté une directive interne imposant une réduction des indemnités dont le niveau est pourtant fixé par la loi. «Par directive interne, on vient restreindre la portée d'une loi [...]. C'est ça qu'il ne faut pas faire. Il faut chercher ailleurs les solutions», a affirmé Raymonde Saint-Germain. Des accidentés du travail, handicapés à vie, ont droit à des indemnités moindres pour couvrir des frais d'entretien ménager, par exemple. Des victimes d'actes criminels, dont l'une a subi des agressions sexuelles répétées dans sa jeunesse, «ont été privées de certains bénéfices prévus à la loi en raison du traitement inadéquat de leur dossier». D'autres organismes sont blâmés. «On voit que les plaintes à incidence financière, donc pour lesquelles une indemnité, une allocation a été refusée en tout ou en partie, ont augmenté de façon importante au Protecteur du citoyen», a-t-elle noté.
Revenu Québec encore rabroué
Dans ses opérations de récupération fiscale, Revenu Québec «a émis des avis de cotisation erronés, basés sur de simples présomptions, sans permettre aux contribuables visés de faire valoir leurs arguments», relève le rapport. L'attitude de cet organisme «s'est durcie face aux contribuables». Des décisions ont été revues après les interventions de la Protectrice. Mais elle déplore que des entreprises aient fait faillite en raison de l'approche «rigide» de Revenu Québec. Elle souligne que les objectifs de récupération fiscale sont «très élèves» et que, pour les atteindre, Revenu Québec agit parfois «au mépris des droits des citoyens». Elle constate par ailleurs que les ministères et organismes ont tendance à se tourner vers les tribunaux pour régler les litiges, ce qui coûte cher à l'État comme aux citoyens et cause des délais.
Santé mentale: un sous-investissement inquiétant
La protectrice du citoyen s'inquiète des «répercussions d'un sous-investissement là où les besoins sont les plus criants», comme dans les services en santé mentale. Dix ans après la parution d'un plan d'action 2005-2010 en cette matière, les objectifs fixés ne sont toujours pas atteints. Le plan n'a pas été renouvelé depuis 2010. Des établissements de santé ont contrevenu à la loi en utilisant l'isolement et la contention, ou encore en décrétant un transfert sans le consentement de l'usager. En matière d'éducation, ajoute Raymonde Saint-Germain, «les services devraient être mieux adaptés aux besoins des élèves en difficulté, notamment ceux qui présentent un trouble du spectre de l'autisme».
Problèmes dans les prisons
La surpopulation carcérale entraîne de plus en plus de transferts de détenus, qui sont «pénalisés lourdement» dans leur démarche en vue d'une réinsertion sociale. Les coûts associés à ces transferts - environ 31 500 en 2014-2015 - sont également élevés, dit la Protectrice. Quatre ans après avoir dénoncé des lacunes dans les soins aux détenus souffrant de problèmes de santé mentale, elle ne constate «aucune amélioration». La mise en isolement d'une personne suicidaire et le recours aux menottes aux poignets et aux chevilles sont faits de façon abusive. Des lieux de détention sont dans un «état de délabrement déplorable».
