PROJET DE LOI 20 Des quotas pour les soins à domicile

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23 avril 2015 |Jessica Nadeau | Santé

Photo: Alex Raths Getty Images

Les soins à domicile seront compromis si le projet de loi 20 est adopté tel quel, dénoncent des médecins oeuvrant dans le secteur. Non seulement ces soins ont mystérieusement disparu de la liste des activités prioritaires reconnues dans le dernier document de travail ministériel, mais en plus, on impose un quota aux médecins qui les donnent, ce qui fait craindre le pire à certains.

« Ça fait 31 ans que je fais des soins à domicile. J’ai vu plusieurs réformes, mais c’est la première fois que je m’inquiète sérieusement pour mes patients », s’indigne Dre Hélène Daniel, médecin de famille qui travaille en soins à domicile au CLSC Dorval-Lachine.

« La loi 20, telle que proposée, est une menace sérieuse pour l’accessibilité des soins pour les personnes suivies à domicile, dénonce-t-elle dans une lettre cosignée par une vingtaine de médecins oeuvrant dans différents CLSC, CHSLD et maisons de soins palliatifs de Montréal et des environs. « La dévalorisation de ce type de pratique aura des conséquences désastreuses pour nos patients, comme une réduction importante de suivis de patients à domicile. Des milliers de patients âgés et vulnérables seront obligés d’aller plus souvent à l’urgence. Il en découlera une augmentation d’hospitalisations et la détérioration de la santé de ces gens, déjà fragiles. »

Équivalences

Dans le document de travail, daté du 18 mars, les soins à domiciles ne sont plus reconnus comme des activités médicales particulières (AMP). Ces AMP, renommées activités d’établissement, sont des activités jugées prioritaires par Québec et pour lesquelles tous les médecins doivent faire un nombre d’heures minimal. Dre Hélène Daniel s’interroge sur les raisons de ce retrait, car un document préliminaire, qui date de novembre dernier, les reconnaissait toujours.

Le document d’orientations réglementaires prévoit toutefois des équivalences favorables pour les médecins qui prendront ces patients à charge. Ainsi, un patient avec des besoins complexes et en perte d’autonomie sévère suivi à domicile équivaut à 12 patients ordinaires. Pour les soins palliatifs à domicile, on parle d’un ratio de 25 pour 1. Au cabinet du ministre Barrette, on se range derrière cet argument pour affirmer que les soins à domicile seront effectivement reconnus puisque c’est « l’activité la plus fortement pondérée ».Par courriel, l’attachée de presse du ministre, Joanne Beauvais, ajoute que le ministre « considère d’autres mesures pour valoriser cet aspect de la profession ».

Mais cet argument est loin de rassurer Dre Hélène Daniel. « Certains pourront servir l’argument que les patients suivis à domicile “vaudront” plus dans le calcul du quota des patients à suivre. Mais le fait que les médecins seront obligés de diminuer leur présence de 12 heures par semaine pour la première ligne afin d’aller travailler dans les hôpitaux [pour répondre à leurs obligations d’activités médicales prioritaires] aura pour conséquence directe de diminuer leur disponibilité pour ce type de clientèle », écrit-elle.

Maximum de 100 patients

L’autre problème, estime Dre Hélène Daniel, c’est que l’on prévoit des quotas pour les médecins traitant des patients à domicile. Pour des personnes avec des besoins complexes et en perte d’autonomie sévère, on parle d’un maximum de 100 patients par médecin de famille. Pour ceux en soins palliatifs, ce sont 40 patients. « En soins palliatifs, nos patients sont constamment renouvelés en raison des nombreux décès. Ça va être ingérable, dénonce Dre Hélène Daniel, qui en voit elle-même au moins trois fois plus dans une année. Ça n’a pas de sens, la seule limite devrait être celle des besoins, pas celle de chiffres arbitraires. »

Le cabinet défend son choix en affirmant s’être basé sur l’expertise de la docteure Geneviève Dechene, qui n’a pas répondu à la demande d’entrevue du Devoir.

Pour Dre Hélène Daniel, le projet de loi 20 dans son ensemble va compromettre le recrutement des jeunes médecins. Bien qu’il n’ait pas été appelé à signer la lettre, le directeur du Département de médecine de famille et d’urgence de l’Université de Montréal, Dr Jean Pelletier, abonde dans le même sens. « Il y a un problème de main-d’oeuvre médicale dans ce secteur, on l’avait identifié comme étant une priorité de formation dans la résidence en médecine de famille, on a un projet où les quatre départements de médecine de famille travaillent ensemble pour rehausser la formation et attirer plus de jeunes dans ce secteur, alors c’est certain que lorsqu’on voit sortir des choses comme ça, on est très inquiets de voir nos efforts contrecarrés. »

À la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le président, Dr Louis Godin, est d’accord avec la prémisse de base des médecins signataires, affirmant que plus aucun médecin ne voudra offrir des soins à domicile s’ils ne sont plus reconnus comme des AMP. Mais il met toutefois un bémol, affirmant que cela pourrait faire l’objet de futures négociations. « Soyez assuré que si, par malheur, le projet de loi devait être adopté, on va en reparler, des équivalences. »