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Mise à jour le lundi 27 avril 2015 à 19 h 58 HAE
Mise à jour le lundi 27 avril 2015 à 19 h 58 HAE
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| Nicole Proulx |
Le sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard, Mike Duffy, n'a pas été le seul à réclamer des indemnités de dépenses pour sa maison d'Ottawa, comme le lui reproche la Couronne. Au 15e jour de son procès, son avocat n'a pas manqué de rappeler que la sénatrice Caroline Stewart-Olsen avait elle aussi profité d'allocations alors qu'elle représentait le Nouveau-Brunswick, mais vivait à Ottawa.
Un texte de Daniel Thibeault
Donald Bayne, qui maintient que son client était en droit de réclamer des allocations de résidence pour sa maison d'Ottawa, a en outre rappelé que cette sénatrice conservatrice avait été membre du comité secret qui a mené l'enquête interne sur les dépenses au Sénat.
« Vous savez que la sénatrice Stewart-Olsen a réclamé une allocation de résidence après avoir été nommée au Sénat [en 2009]? » a-t-il demandé lors du contre-interrogatoire de Nicole Proulx, l'ex-responsable des finances du Sénat.
« Tout ce que je peux dire, c'est que les sénateurs reçoivent le formulaire et s'ils déclarent que leur résidence primaire est à plus de 100 km de la capitale et que cela leur cause des frais supplémentaires [...] les finances leur fourniraient le budget », s'est contentée de dire Nicole Proulx.
« Nous y reviendrons sûrement », a lancé Donald Bayne, qui entend bien interroger l'ex-directrice des communications de Stephen Harper. Celle-ci devrait être appelée à la barre des témoins durant ce procès.
Mike Duffy a réclamé quelque 90 000 $ en allocation de résidence pour sa maison d'Ottawa. Deux des 31 chefs d'accusations qui pèsent contre lui portent sur ces frais.
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Privilège parlementaire invoqué
L'avocat de Mike Duffy a aussi voulu aborder un document rédigé par Jilll Anne Joseph, qui était à l'époque directrice des vérifications et de la planification au Sénat. Elle aurait rédigé un rapport concernant le lieu de résidence des sénateurs et se serait attardé particulièrement aux sénateurs Patrick Brazeau, Mac Harb et Mike Duffy.
La question a immédiatement suscité une réaction de la Couronne qui a objecté que le Sénat invoquait son privilège parlementaire, car le document en question n'est pas public. Le juge a retenu l'objection.
Si l'avocat de Mike Duffy désire obtenir plus de détails sur ce rapport, cela devra faire l'objet d'une autre audience uniquement sur le privilège invoqué par le Sénat.
Le Sénat a fait savoir qu'il n'entendait pas commenter le dossier afin de ne pas interférer dans le processus judiciaire en cours
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| Mike Duffy |
Les règles administratives au coeur du contre-interrogatoire
L'avocat de Mike Duffy maintient que les règles du Sénat étaient floues avant les amendements apportés en 2013, et que son client croyait qu'il les respectait.
Donald Bayne a voulu s'attaquer rapidement à certaines déclarations faites par le témoin Nicole Proulx lors de l'interrogatoire la semaine dernière, concernant les règles relatives à la résidence et les dépenses admissibles.
« Vous avez dit à la police que les règles n'étaient pas compliquées ou vagues », a-t-il lancé à Nicole Proulx qui a répondu :« elles ne sont pas compliquées pour moi ».
Donald Bayne a donc commencé une révision minutieuse de passages des règles administratives du Sénat concernant les déclarations de résidences principales et la possibilité de réclamer une allocation pour vivre dans la région de la capitale nationale.
Nicole Proulx a fini par admettre que les documents ne mentionnaient aucune définition claire d'une résidence « primaire » ou « secondaire ».
L'avocat de Mike Duffy veut démontrer que les règles administratives de la chambre haute sont floues et laisse place à beaucoup d'interprétation. Il soutient aussi que le sénateur n'avait d'autre choix que de désigner sa résidence de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale, afin de répondre aux critères.
Toujours selon la défense, par le fait même, il avait droit aux allocations de résidence qu'il a perçue pour sa maison d'Ottawa.
Donald Bayne a également souligné que son client n'avait jamais tenté de cacher sa situation, en citant une lettre qu'il a envoyée au service des finances du Sénat dans laquelle il disait vivre dans sa maison de Kanata depuis sept ans.
Un témoin favorable à la Couronne, plaide la défense
Donald Bayne a également voulu souligner la relation amicale entre le témoin, la police et la Couronne.
Il a cité une série d'échanges par courriel dans lesquels Nicole Proulx s'adresse à l'enquêteur de la GRC par son prénom (Greg) et où elle lui souhaite de bonnes vacances.
La défense veut ainsi suggérer que le témoin a un préjugé favorable envers la Couronne et n'offre pas un point de vue objectif de l'affaire.
La défense veut ainsi suggérer que le témoin a un préjugé favorable envers la Couronne et n'offre pas un point de vue objectif de l'affaire.
L'avocat a aussi souligné les préoccupations exprimées par cette dernière au sujet de la réputation du Sénat.
« Lors d'une rencontre avec la Couronne, a dit Bayne, avez-vous dit que vous étiez préoccupée par la façon dont votre administration était dépeinte? »
« On m'a dit que le procès n'était pas contre moi, a répondu Nicole Proulx, que j'étais seulement là pour fournir des faits. »
Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.
