Allégations à l'endroit de Don Meredith: le Sénat est sous le choc

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 18 juin 2015 à 10h19.

OTTAWA — Les sénateurs qui se sont rendus sur la colline du Parlement pour leurs réunions matinales ont fait état de leur stupéfaction et de leur consternation face aux allégations à l'endroit de leur collègue Don Meredith, qui aurait eu des relations sexuelles avec une adolescente.

Le sénateur controversé a été expulsé du caucus conservateur, mercredi soir, après que le Toronto Star eut publié un reportage en ligne, indiquant que M. Meredith aurait eu une relation avec une jeune femme qui aurait commencé peu après son 16e anniversaire.

Le sénateur libéral Jim Munson a déclaré qu'il ne savait pas quoi dire après avoir lu l'article. Selon lui, il y aura probablement des discussions formelles et informelles pour déterminer si le Sénat peut et doit agir en réponse à ces allégations contre M. Meredith.

Selon le quotidien torontois, la jeune femme, qui a aujourd'hui 18 ans, a eu des séances de clavardage sexuellement explicites avec M. Meredith avant que de premiers baisers et caresses soient échangés, alors qu'elle n'était pas majeure.

La jeune femme a également déclaré avoir eu deux relations sexuelles avec le sénateur après ses 18 ans et que celui-ci a mis fin à la relation plus tôt cette année.

Selon la jeune femme, M. Meredith croyait au départ qu'elle avait 18 ans, mais elle lui a révélé son âge véritable dans les six semaines ayant suivi leur première rencontre lors d'un événement soulignant le Mois de l'histoire des Noirs dans une église d'Ottawa.

L'article du Toronto Star précise que l'âge légal du consentement pour une relation sexuelle est de 16 ans au Canada, sauf lorsque la relation en est une d'autorité, de confiance ou de dépendance, dans lequel cas il augmente à 18 ans.

Le quotidien indique par ailleurs que M. Meredith — qui a été nommé par le premier ministre Stephen Harper en 2010 — n'a pas répondu aux allégations voulant qu'il ait eu une relation inappropriée avec une mineure. Lorsque le journal l'a joint au téléphone, il a déclaré au journaliste qu'il avait une réunion et a raccroché. M. Meredith n'a pas retourné les appels de La Presse Canadienne.

Le sénateur faisait déjà l'objet d'un examen spécial par la Chambre haute en raison de l'important roulement de personnel à son bureau. Un reportage de CTV News diffusé plus tôt ce mois-ci révélait que M. Meredith faisait face à des allégations de violence verbale, de harcèlement sexuel et d'intimidation de la part de membres de son personnel.

Don Meredith est le cinquième sénateur conservateur à avoir quitté le caucus du parti dans les 18 derniers mois.

L'avocat de Duffy déterminé à mettre le Sénat devant ses contradictions

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Mise à jour le lundi 27 avril 2015 à 19 h 58 HAE

Nicole Proulx

Le sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard, Mike Duffy, n'a pas été le seul à réclamer des indemnités de dépenses pour sa maison d'Ottawa, comme le lui reproche la Couronne. Au 15e jour de son procès, son avocat n'a pas manqué de rappeler que la sénatrice Caroline Stewart-Olsen avait elle aussi profité d'allocations alors qu'elle représentait le Nouveau-Brunswick, mais vivait à Ottawa.

Un texte de Daniel Thibeault

Donald Bayne, qui maintient que son client était en droit de réclamer des allocations de résidence pour sa maison d'Ottawa, a en outre rappelé que cette sénatrice conservatrice avait été membre du comité secret qui a mené l'enquête interne sur les dépenses au Sénat.

« Vous savez que la sénatrice Stewart-Olsen a réclamé une allocation de résidence après avoir été nommée au Sénat [en 2009]? » a-t-il demandé lors du contre-interrogatoire de Nicole Proulx, l'ex-responsable des finances du Sénat.

« Tout ce que je peux dire, c'est que les sénateurs reçoivent le formulaire et s'ils déclarent que leur résidence primaire est à plus de 100 km de la capitale et que cela leur cause des frais supplémentaires [...] les finances leur fourniraient le budget », s'est contentée de dire Nicole Proulx.

« Nous y reviendrons sûrement », a lancé Donald Bayne, qui entend bien interroger l'ex-directrice des communications de Stephen Harper. Celle-ci devrait être appelée à la barre des témoins durant ce procès.

Mike Duffy a réclamé quelque 90 000 $ en allocation de résidence pour sa maison d'Ottawa. Deux des 31 chefs d'accusations qui pèsent contre lui portent sur ces frais.

À lire aussi : 

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Privilège parlementaire invoqué

L'avocat de Mike Duffy a aussi voulu aborder un document rédigé par Jilll Anne Joseph, qui était à l'époque directrice des vérifications et de la planification au Sénat. Elle aurait rédigé un rapport concernant le lieu de résidence des sénateurs et se serait attardé particulièrement aux sénateurs Patrick Brazeau, Mac Harb et Mike Duffy.

La question a immédiatement suscité une réaction de la Couronne qui a objecté que le Sénat invoquait son privilège parlementaire, car le document en question n'est pas public. Le juge a retenu l'objection.

Si l'avocat de Mike Duffy désire obtenir plus de détails sur ce rapport, cela devra faire l'objet d'une autre audience uniquement sur le privilège invoqué par le Sénat.

Le Sénat a fait savoir qu'il n'entendait pas commenter le dossier afin de ne pas interférer dans le processus judiciaire en cours

Mike Duffy

Les règles administratives au coeur du contre-interrogatoire

L'avocat de Mike Duffy maintient que les règles du Sénat étaient floues avant les amendements apportés en 2013, et que son client croyait qu'il les respectait.

Donald Bayne a voulu s'attaquer rapidement à certaines déclarations faites par le témoin Nicole Proulx lors de l'interrogatoire la semaine dernière, concernant les règles relatives à la résidence et les dépenses admissibles.

« Vous avez dit à la police que les règles n'étaient pas compliquées ou vagues », a-t-il lancé à Nicole Proulx qui a répondu :« elles ne sont pas compliquées pour moi ».

Donald Bayne a donc commencé une révision minutieuse de passages des règles administratives du Sénat concernant les déclarations de résidences principales et la possibilité de réclamer une allocation pour vivre dans la région de la capitale nationale.

Nicole Proulx a fini par admettre que les documents ne mentionnaient aucune définition claire d'une résidence « primaire » ou « secondaire ».

L'avocat de Mike Duffy veut démontrer que les règles administratives de la chambre haute sont floues et laisse place à beaucoup d'interprétation. Il soutient aussi que le sénateur n'avait d'autre choix que de désigner sa résidence de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale, afin de répondre aux critères.

Toujours selon la défense, par le fait même, il avait droit aux allocations de résidence qu'il a perçue pour sa maison d'Ottawa.

Donald Bayne a également souligné que son client n'avait jamais tenté de cacher sa situation, en citant une lettre qu'il a envoyée au service des finances du Sénat dans laquelle il disait vivre dans sa maison de Kanata depuis sept ans.

Un témoin favorable à la Couronne, plaide la défense

Donald Bayne a également voulu souligner la relation amicale entre le témoin, la police et la Couronne.

Il a cité une série d'échanges par courriel dans lesquels Nicole Proulx s'adresse à l'enquêteur de la GRC par son prénom (Greg) et où elle lui souhaite de bonnes vacances.
La défense veut ainsi suggérer que le témoin a un préjugé favorable envers la Couronne et n'offre pas un point de vue objectif de l'affaire.

L'avocat a aussi souligné les préoccupations exprimées par cette dernière au sujet de la réputation du Sénat.

« Lors d'une rencontre avec la Couronne, a dit Bayne, avez-vous dit que vous étiez préoccupée par la façon dont votre administration était dépeinte? »

« On m'a dit que le procès n'était pas contre moi, a répondu Nicole Proulx, que j'étais seulement là pour fournir des faits. »

Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.