mercredi, octobre 14, 2015

Le rapport de la commission Charbonneau pourrait favoriser le repentir des entreprises, croit François Rolland

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14 octobre 2015 |Jeanne Corriveau | Québec
François Rolland se dit optimiste quant à la popularité du programme de remboursement volontaire.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

François Rolland se dit optimiste quant à la popularité du programme de remboursement volontaire.
Le rapport de la commission Charbonneau, qui sera déposé à la fin de novembre, devrait inciter plusieurs entreprises frauduleuses à se mettre à table, croit l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, à qui Québec a confié la gestion du programme de remboursement volontaire pour récupérer l’argent de la corruption et de la collusion.
 
En entrevue au Devoir, M. Rolland dit ignorer combien d’argent les institutions publiques pourront récupérer grâce à ce programme. En décembre 2014, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait avancé le montant de « quelques millions de dollars » expliquant que, chaque année, environ 20 milliards en contrats publics étaient accordés, notamment par le gouvernement du Québec.
 
Le programme mis en place par le gouvernement permettra aux entreprises de se réhabiliter si elles acceptent de rembourser les montants perçus en trop pour des contrats gonflés par la corruption et la collusion, et ce, depuis 1996. Il pourra s’agir de contrats octroyés par l’État — un ministère par exemple —, un organisme public ou une municipalité.
 
M. Rolland, lui, ne s’aventure même pas à faire une estimation, mais il cite le modèle des Pays-Bas qui, avec un programme similaire, ont pu récupérer 275 millions d’euros en lien avec des contrats d’asphaltage sur une période beaucoup plus limitée, soit deux ans.
 
Rapport Charbonneau
 
Le programme de remboursement volontaire entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2016 pour une période de deux ans, et M. Rolland se dit optimiste quant à sa popularité.« Tout le monde sait que le rapport de la commission Charbonneau va être publié quelque part avant la fin novembre. Il y aura des constatations dans ce rapport sur des gestes qui ont été posés. Pour les entreprises, ça va être un incitatif pour se prévaloir du programme de remboursement volontaire », explique-t-il.
 
Rappelons que le programme ne s’adresse pas uniquement aux entreprises en construction ou en génie-conseil, mais à toutes celles ayant décroché des contrats publics depuis 20 ans. En déposant une proposition de remboursement d’ici novembre 2016 pour les sommes perçues en trop et en concluant des ententes, ces entreprises pourront éviter les coûteuses poursuites au civil et « tourner la page », indique M. Rolland. Il précise toutefois que ces accords ne les mettront pas à l’abri d’éventuelles poursuites criminelles.
 
Le programme s’appuie sur la présomption que les contrats marqués par la fraude ont été gonflés de 20 %, c’est pourquoi ce taux a été fixé pour le remboursement, mais ce taux pourrait être revu à la hausse si une ville, par exemple, juge que la fraude est plus importante. Un montant correspondant à 10 % de la somme remboursée sera aussi imposé aux entreprises pour payer les frais de fonctionnement du programme géré par le bureau de M. Rolland.
 
La confidentialité
 
Les entreprises qui confesseront leurs fautes pourront bénéficier d’une certaine confidentialité puisque leur nom ne sera connu que lorsque le programme prendra fin en novembre 2017. De plus, le public ne pourra savoir quelle somme a versé chaque entreprise repentante, car seul un montant global des sommes récupérées sera rendu public. M. Rolland défend ce procédé en invoquant le huis clos entourant habituellement les procédures de la médiation.
 
Mais, affirme-t-il, certaines de ces entreprises pourraient vouloir que leur contribution soit connue. « Les sociétés publiques cotées à la Bourse ont tout intérêt à ce que le programme soit publicisé », croit-il.
 
Ce programme ne pourra probablement pas éliminer la fraude, mais François Rolland demeure confiant. « Ça devrait influencer positivement le comportement des entreprises et assainir l’air, dit-il. Mais la beauté de la chose, c’est qu’il y a l’UPAC et elle semble donner de bons résultats, ce qui fait en sorte que je suis optimiste. »