mercredi, septembre 16, 2015

Québecor: Péladeau reconnaît qu'il n'avait parlé que de la fiducie et non du mandat

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Publié par La Presse Canadienne le mardi 15 septembre 2015 à 17h14. Modifié par Léandre Drolet à 17h50.
Québecor: Péladeau reconnaît qu'il n'avait parlé que de la fiducie et non du mandat
Pierre Karl Péladeau./Twitter
QUÉBEC - Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau a reconnu, mardi, qu'il n'avait pas mentionné son intention de confier ses actifs à un mandataire, l'an dernier, lorsqu'il a réagi aux craintes de conflits d'intérêts suscitées par sa position d'actionnaire de contrôle du conglomérat Québecor.
M. Péladeau n'avait évoqué que l'option d'une fiducie sans droit de regard, en octobre 2014, alors qu'il a plutôt annoncé la semaine dernière le choix d'un mandat sans droit de regard.

Rappelant que ces deux structures sont offertes par le code d'éthique des députés, M. Péladeau a admis mardi qu'au départ, il n'avait mentionné que la possibilité de placer ses actifs en fiducie.

«J'ai fait une déclaration, peut-être qu'elle était incomplète dans le sens où j'aurais dû dire fiducie ou mandat. Effectivement j'ai dit fiducie, mais je voulais surtout faire référence à la loi. Donc, la loi prévoit ou la fiducie ou le mandat», a-t-il dit, avant une réunion des députés péquistes, à l'Assemblée nationale.

Commentant une suggestion de restructuration du capital de Québecor afin d'écarter les filiales du secteur des médias de sa position d'actionnaire de contrôle du conglomérat, M. Péladeau a soutenu qu'il n'a plus le pouvoir d'effectuer ces changements.

Le chef péquiste a expliqué qu'il n'est plus en position d'imposer de telles modifications à l'entreprise, active également dans le secteur des télécommunications.

«Je ne suis plus décisionnel depuis mars 2014 et en plus j'ai mis mes actions dans un mandat sans droit de regard», a-t-il dit.

M. Péladeau a annoncé la semaine dernière qu'il a confié son bloc d'actions de contrôle de Québecor à une société mandataire administrée par l'ancien p.d.-g. du Mouvement Desjardins Claude Béland.

Le cabinet du chef de l'opposition a indiqué que le mandat a été confié conformément aux déclarations de M. Péladeau qui ne souhaite pas vendre ses actions.

Actuellement, seuls les membres du conseil des ministres sont tenus de confier leurs actifs à un tiers pour éviter les conflits d'intérêts.

En juin, le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, avait estimé que le mandat était la formule la plus «permissive» prévue dans le code d'éthique.

À la différence d'une fiducie sans droit regard, les intérêts visés par une convention de mandat sans droit de regard ne sont pas transférés dans un patrimoine distinct.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a estimé que la position de M. Péladeau est contraire à la morale, même si ses actions sont confiées à un mandataire ou un fiduciaire.

«C'est impensable et immoral de penser qu'on puisse faire de la politique et en même temps posséder un groupe de médias au Québec, a-t-il dit. Les médias, entre autres, ont pour rôle de critiquer les politiques.»