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Publié par La Presse Canadienne le mardi 15 septembre 2015 à 17h56.
OTTAWA — La Cour d'appel fédérale à Ottawa a rejeté, mardi, un appel du gouvernement qui souhaitait renverser un jugement rendu par la Cour fédérale, qui permettait le port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté.
Les trois juges ont rendu le jugement sur le banc, affirmant qu'ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d'obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.
La dame de 29 ans, qui est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008, avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté canadienne en 2013 parce qu'elle devait se dévoiler. Elle avait plutôt déposé une demande de révision de la politique à la Cour fédérale en janvier 2014.
La décision rapide de la Cour d'appel a abasourdi Mme Ishaq, qui a tout de même affirmé avoir hâte de déposer son bulletin de vote.
Un de ses avocats, Me Maryls Edwardh, a indiqué que le ministère de l'Immigration serait contacté cette semaine afin que les avocats puissent accompagner sa cliente à sa cérémonie de citoyenneté, «juste au cas».
Dans une décision datée du 6 janvier dernier, le juge Keith M. Boswell avait tranché en faveur de Mme Ishaq, déclarant «illégale» la règle qui exige des candidats qu'ils se découvrent le visage.
L'avocat du ministère de la Justice Peter Southey a vainement plaidé en Cour d'appel que le juge Boswell avait commis des erreurs dans sa décision de renverser l'interdiction du port du niqab.
La juge d'appel Mary Gleason a déclaré que le tribunal n'avait aucune raison d'interférer avec la décision précédente.
L'interdiction de se voiler le visage avait été adoptée en 2011 par le gouvernement Harper, une décision qui avait suscité nombre de débats à la Chambre des communes.
Mardi, lors de l'audience d'une demi-journée à Ottawa, M. Southey a dit au tribunal que le gouvernement n'avait jamais voulu qu'il soit obligatoire pour les femmes de se dévoiler le visage dans les cérémonies de citoyenneté.
Tant les juges que les avocats de Mme Ishaq sont restés perplexes devant cette déclaration, qui semblait faire volte-face sur la position que le gouvernement avait adoptée par le passé. Selon le procureur Southey, le décret controversé n'avait pas de force sur la loi.
«Il indique un désir dans la langue la plus puissante possible», a-t-il soutenu, ce qui a semblé surprendre la juge Johanne Trudel.
«Je ne vois pas comment ce n'est pas obligatoire», a répondu Mme Trudel.
Plus tard, M. Southey a soutenu que le ministre de l'Immigration savait qu'il «ne pourrait pas imposer une règle obligatoire dans une directive», un argument rejeté par l'avocat Lorne Waldman, qui a rappelé que tout le monde du gouvernement, y compris le premier ministre Harper, avaient affirmé publiquement qu'ils voyaient cela comme une politique obligatoire.
Le Parti conservateur a réagi par voie de communiqué, affirmant regretter la décision du tribunal.
«Le gouvernement a annoncé en juin qu'un gouvernement conservateur réélu va présenter une mesure législative assurant que personne ne peut prêter le serment de citoyenneté avec le visage couvert», indique la déclaration, ajoutant que des informations en ce sens seraient fournies dans les prochains jours.
La dame de 29 ans, qui est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008, avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté canadienne en 2013 parce qu'elle devait se dévoiler. Elle avait plutôt déposé une demande de révision de la politique à la Cour fédérale en janvier 2014.
La décision rapide de la Cour d'appel a abasourdi Mme Ishaq, qui a tout de même affirmé avoir hâte de déposer son bulletin de vote.
Un de ses avocats, Me Maryls Edwardh, a indiqué que le ministère de l'Immigration serait contacté cette semaine afin que les avocats puissent accompagner sa cliente à sa cérémonie de citoyenneté, «juste au cas».
Dans une décision datée du 6 janvier dernier, le juge Keith M. Boswell avait tranché en faveur de Mme Ishaq, déclarant «illégale» la règle qui exige des candidats qu'ils se découvrent le visage.
L'avocat du ministère de la Justice Peter Southey a vainement plaidé en Cour d'appel que le juge Boswell avait commis des erreurs dans sa décision de renverser l'interdiction du port du niqab.
La juge d'appel Mary Gleason a déclaré que le tribunal n'avait aucune raison d'interférer avec la décision précédente.
L'interdiction de se voiler le visage avait été adoptée en 2011 par le gouvernement Harper, une décision qui avait suscité nombre de débats à la Chambre des communes.
Mardi, lors de l'audience d'une demi-journée à Ottawa, M. Southey a dit au tribunal que le gouvernement n'avait jamais voulu qu'il soit obligatoire pour les femmes de se dévoiler le visage dans les cérémonies de citoyenneté.
Tant les juges que les avocats de Mme Ishaq sont restés perplexes devant cette déclaration, qui semblait faire volte-face sur la position que le gouvernement avait adoptée par le passé. Selon le procureur Southey, le décret controversé n'avait pas de force sur la loi.
«Il indique un désir dans la langue la plus puissante possible», a-t-il soutenu, ce qui a semblé surprendre la juge Johanne Trudel.
«Je ne vois pas comment ce n'est pas obligatoire», a répondu Mme Trudel.
Plus tard, M. Southey a soutenu que le ministre de l'Immigration savait qu'il «ne pourrait pas imposer une règle obligatoire dans une directive», un argument rejeté par l'avocat Lorne Waldman, qui a rappelé que tout le monde du gouvernement, y compris le premier ministre Harper, avaient affirmé publiquement qu'ils voyaient cela comme une politique obligatoire.
Le Parti conservateur a réagi par voie de communiqué, affirmant regretter la décision du tribunal.
«Le gouvernement a annoncé en juin qu'un gouvernement conservateur réélu va présenter une mesure législative assurant que personne ne peut prêter le serment de citoyenneté avec le visage couvert», indique la déclaration, ajoutant que des informations en ce sens seraient fournies dans les prochains jours.
