vendredi, mai 08, 2015

97,1 millions promis par Ottawa en programmes sociaux n'ont jamais été dépensés

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Mise à jour le jeudi 7 mai 2015 à 7 h 55 HAE

La foire de l'emploi pour personnes handicapées a attiré une cinquantaine d'employeurs potentiels à Regina en avril dernier.
La foire de l'emploi pour personnes handicapées a attiré
une cinquantaine d'employeurs potentiels
 à Regina en avril dernier.
 
Photo :  Radio-Canada/Josée St-Onge

Une partie des promesses du gouvernement fédéral de Stephen Harper d'aider les jeunes sans emploi, les handicapés, les immigrants et les analphabètes sont demeurées à l'état de promesses, une portion de près de 100 millions de dollars alloués à ces programmes sociaux est demeurée dans les coffres du gouvernement.
Ces sommes d'argent promises par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada - le plus important ministère de services sociaux canadiens - n'ont jamais été dépensées. Une situation qui prive notamment les jeunes de 30 millions de dollars dans le programme Stratégie Emploi, soit 17 % de son budget total. Le programme devait permettre de réduire le taux de jeunes sans emploi d'environ 13 %.
Un rapport interne montre que le ministère a retenu une somme de 97,1 millions de dollars de l'argent promis pour ses 16 principaux programmes.
Un programme destiné à favoriser l'emploi de personnes à mobilité réduite s'est également vu privé de 38,8 millions de dollars et un programme d'alphabétisation a été amputé de 21 millions de dollars.
Le porte-parole néo-démocrate en matière d'emploi, Jinny Sims, déplore que le gouvernement récolte le mérite pour l'annonce de ces investissements dans ses programmes sociaux sans en dispenser les services.
D'autres ministères ont également retenu des sommes promises pour d'autres programmes :

  • Le ministère des Anciens Combattants a ainsi économisé 1,1 milliard de dollars dans les sept années couvrant la période de 2007 à 2013.
  • Le ministère des Affaires étrangères a retenu près de la moitié des 129 millions de dollars promis pour le renforcement de la sécurité dans les missions étrangères de 2013 à 2014.
  • La Gendarmerie royale du Canada a conservé 2 millions de dollars devant être alloués au Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
« Ils promettent de venir en aide aux gens dans le besoin et ils ne dépensent pas l'argent promis », dénonce Mme Simms.
Une partie du cycle budgétaire
L'argent ainsi économisé est retourné dans le fonds consolidé à moins qu'un ministère n'obtienne une permission spéciale afin de reporter ces sommes à l'année suivante.
Au ministère de l'Emploi et du Développement social, ces sommes inutilisées s'élèvent à 124 millions de dollars et quelque 26 millions de dollars ont pu être reportés à l'année prochaine.
Mme Sims estime que cette pratique constitue une façon de rediriger l'argent du gouvernement. « C'est une façon de résorber leur déficit et de financer la fragmentation du revenu dans les déclarations de revenus », précise-t-elle.
Un porte-parole du ministère soutient que le recyclage de l'argent inutilisé est une procédure normale du cycle budgétaire. « La saine gestion des fonds publics implique qu'il n'est pas toujours approprié de tenter d'utiliser les fonds alloués avant la fermeture de l'année fiscale », explique la porte-parole Marie-France Faucher.
Le Directeur parlementaire du budget qualifie également ces sommes inutilisées de « processus normal et prévu dans un exercice budgétaire ». Il précise que le pourcentage de ces fonds inutilisés - dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental - a atteint son plus bas niveau en 2013-2014 par rapport aux cinq dernières années.
La situation est toutefois inverse au ministère de l'Emploi et du Développement social, qui a enregistré son plus important pourcentage de fonds inutilisés, en 2013-2014, comparativement au pourcentage enregistré au cours des cinq dernières années.
Les économies réalisées par le ministère de l'Emploi s'expliquent par des retards dans des programmes d'employabilité des jeunes, des personnes handicapées de même que dans un programme d'alphabétisation.