MTQ: l'UPAC devra fournir les documents que les députés pourraient lui demander

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Publié le 31 mai 2016 à 18h01 | Mis à jour le 31 mai 2016 à 20h36

Le commissaire de l'UPAC, Robert LafrenièreARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

ALEXANDRE ROBILLARD
La Presse Canadienne
QUÉBEC

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) devra fournir aux députés membres d'une commission parlementaire tous les renseignements qu'ils pourraient lui demander concernant des allégations d'irrégularités au ministère des Transports (MTQ) constatées par l'ex-ministre Robert Poëti.

Dans une décision rendue mardi, la présidence de l'Assemblée nationale a affirmé que le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, ne pourra pas invoquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, François Ouimet, a conclu dans une directive que les dispositions de cette loi ne peuvent limiter les privilèges de l'Assemblée nationale et de ses membres.

«J'en conclus que les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne sauraient empêcher la remise de documents, tant à l'Assemblée nationale qu'en commission parlementaire», a-t-il dit en Chambre mardi.

La semaine dernière, M. Lafrenière a écrit au MTQ pour indiquer qu'il sera impossible de transmettre certaines informations contenues sur une clé USB aux députés membres de la commission de l'administration publique (CAP).

«Le contenu de la clé USB constitue une dénonciation qui est présentement en enquête par des membres de mon personnel afin de déterminer les suites à lui donner, a-t-il écrit. Dans ce contexte, le commissaire à la lutte à la corruption doit refuser de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction.» Des députés de l'opposition membres de la CAP souhaitaient prendre connaissance de documents colligés par une analyste choisie par M. Poëti afin de vérifier les pratiques du MTQ dans l'octroi de contrats.

Le député caquiste Éric Caire, qui avait demandé à la présidence de se prononcer, a salué cette décision.

«Le président a été très clair, c'est lapidaire pour la lettre de M. Lafrenière, a-t-il dit. Je salue cette décision qui fait état de la préséance de l'Assemblée nationale et qui parle du travail des députés comme législateurs, mais aussi qu'ils peuvent faire des enquêtes, pour lesquelles ils ont besoin de ces documents.» En prenant connaissance de la décision mardi, M. Caire a noté qu'il faudra maintenant que la CAP, où les libéraux sont majoritaires, fasse une demande.

«Je comprends qu'à partir de maintenant il en revient à la Commission de l'administration publique de procéder pour la suite des choses», a-t-il dit.

Selon l'opposition, les libéraux n'ont jusqu'ici manifesté aucun appui clair en ce sens.

En Chambre, mardi, le chef intérimaire péquiste Sylvain Gaudreault a demandé aux libéraux d'appuyer une motion qui doit être débattue par la CAP afin que M. Lafrenière soit entendu.

M. Caire a affirmé que la CAQ appuie cette demande.

«Il faut effectivement qu'il vienne nous expliquer ça, pourquoi il a écrit ce document, sachant très bien que le pouvoir de contrainte et d'exiger des documents est un pouvoir constitutionnel de l'Assemblée», a-t-il dit.

M. Poëti a plongé son gouvernement dans l'embarras, la semaine dernière, en affirmant qu'il aurait souhaité poursuivre le ménage au MTQ avant d'être écarté de ses fonctions ministérielles, lors d'un remaniement en début d'année.

Ses déclarations ont mené au départ de la sous-ministre du MTQ, Dominique Savoie, et du directeur de cabinet de l'actuel ministre des Transports.

Mme Savoie a affirmé devant la CAP, il y a deux semaines, que cette clé USB contenait «beaucoup de listes de contrats, beaucoup de résumés, des présentations à la commission Charbonneau, des tableaux de suivi de certaines choses».

L'ex-sous-ministre avait affirmé qu'il fallait d'abord vérifier auprès de l'UPAC ce qui pourrait être remis aux membres de la CAP.

Pour la suite des choses, il appartiendra à la Commission de l'administration publique de décider ce qu'elle souhaite faire.

Pas de blâme pour Sam Hamad

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Publié par Charles Payette pour CogecoNouvelles le mercredi 01 juin 2016 à 05h43.

Sam Hamad

(Cogeco Nouvelles) - Sam Hamad ne sera pas blâmé par la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, qui n'aurait constaté qu'un flou dans l'aide financière accordée à Premier Tech.

C'est ce que rapporte le Journal de Montréal.

Le député de Louis-Hébert a dû renoncer à ses fonctions de ministre et président du Conseil du trésor, en avril dernier, à la suite d'une controverse quant à son implication alléguée dans l'octroi d'un prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et d'une subvention de 8 millions $ du ministère du Développement économique à l'entreprise.

Selon l'émission Enquête, l'intervention du solliciteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté auprès de Sam Hamad aurait permis à Premier Tech d'avoir l'aide de l'État.

Le Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'éthique et le Directeur général des élections ont aussi entamé des vérifications sur le comportement du député de Louis-Hébert.

Le rapport de la vérificatrice générale du Québec sera dévoilé, demain.

Martine Ouellet se réclame de l'héritage de Pierre Karl Péladeau

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Publié le 30 mai 2016 à 18h55 | Mis à jour le 30 mai 2016 à 20h27

PHOTO PC

Pierre Karl Péladeau et Martine Ouellet lors d'un débat des candidats à la direction du PQ, en mars 2015.

ALEXANDRE ROBILLARD
La Presse Canadienne
Québec

La candidate à la course à la direction du Parti québécois, Martine Ouellet, estime qu'elle est la mieux placée pour poursuivre l'héritage laissé par Pierre Karl Péladeau.

Après avoir fait un rapprochement entre les ambitions souverainistes de M. Péladeau et les siennes, la semaine dernière, Mme Ouellet a étayé sa thèse, lundi.

Dans une entrevue à La Presse Canadienne, la candidate, qui a promis un référendum dans le premier mandat d'un gouvernement péquiste, s'est réclamée de l'héritage de M. Péladeau sur les thèmes de l'économie, de la convergence souverainiste et de la nécessité de réformer le PQ.

«Je considère que je suis la mieux positionnée étant donné mon engagement clair à réaliser l'indépendance dans un premier mandat», a-t-elle dit.

Mme Ouellet a reconnu certaines divergences avec M. Péladeau, notamment sur l'exploitation pétrolière sur l'île d'Anticosti.

La candidate a également reconnu qu'elle a exprimé depuis plus longtemps que l'ex-chef péquiste des positions sociales-démocrates.

Mme Ouellet revendique tout de même l'héritage de M. Péladeau, en refusant cependant l'étiquette d'héritière de l'ex-chef péquiste, qui a démissionné au début du mois de mai.

«Ce n'est pas à moi à me définir ou non comme héritière, mais je souhaite poursuivre son héritage, ce n'est pas tout à fait pareil», a-t-elle dit.

Mme Ouellet, qui ne compte aucun appui parmi ses collègues du caucus péquiste, a déclaré que la popularité de M. Péladeau n'était pas un facteur dans le rapprochement qu'elle établit.

«Ce n'est pas une question de popularité, c'est une question de pertinence des réformes et des approches qu'il a apportées», a-t-elle dit.

Même si M. Péladeau ne s'est jamais engagé à organiser un référendum sur la souveraineté dans un premier mandat, Mme Ouellet croit que son intention était de procéder le plus rapidement possible.

«Ce sera à M. Péladeau à le préciser, mais moi, je pense que son engagement à faire du Québec un pays, c'était sa première et probablement sa seule motivation pour venir au PQ et en politique», a-t-elle dit.

M. Péladeau avait promis de prendre une décision sur le moment d'un éventuel référendum, quelques mois avant la prochaine élection, une position plus proche de celles défendues par deux autres candidats, Alexandre Cloutier et Véronique Hivon.

Mme Ouellet a fait un rapprochement entre ses préoccupations et celle de M. Péladeau sur le nationalisme économique, le maintien des sièges sociaux et l'achat local, pour la création d'emploi.

La candidate revendique également l'héritage de l'actionnaire de contrôle de Québecor dans sa préoccupation à réformer le PQ en accentuant sa présence sur le terrain.

Finalement, Mme Ouellet s'associe au constat de M. Péladeau que le PQ n'a pas «le monopole» de l'option souverainiste, qui est partagée par d'autres partis.