L’Institut de recherche en économie contemporaine constate que les dépenses du gouvernement québécois ont évolué au rythme des sommes reçues du fédéral
Le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces est en bonne partie responsable des déficits budgétaires des dernières années, et Québec a composé avec les variations de transferts en appliquant le scalpel à ses dépenses plutôt qu’en misant sur les revenus.
Voilà ce qu’avance une analyse faite par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), qui s’est penché sur l’évolution, de 1989 à 2013, des dépenses du gouvernement québécois et des transferts fédéraux en pourcentage du PIB. Le constat de l’étude, obtenue par Le Devoir, montre que les deux variables évoluent en tandem.
«Ce qui m’a le plus frappé, c’est la manière par laquelle se font les ajustements», a dit lors d’un entretien France Bibeau, économiste indépendante et auteure de l’étude avec la collaboration de Gilles Bourque. «Ça ne se fait pas au niveau de l’augmentation des impôts. Ça se fait plutôt dans l’ajustement des dépenses.»
Les transferts du gouvernement fédéral aux provinces atteindront 68 milliards en 2015-2016, dont 34 milliards iront au financement de la santé, 13 milliards aux programmes sociaux et 17,3 milliards en paiements de péréquation. Au final, l’enveloppe remise au gouvernement québécois, tous transferts confondus, sera de 20,3 milliards (le budget du Québec est d’environ 100 milliards).
La place occupée par les transferts fédéraux dans les finances du Québec a diminué depuis 1989. De 1989 à 1995, elle était de 22,4 % en moyenne. De 1996 à 2004, elle s’est repliée à 17,7 % pour revenir à 17,9 % de 2005 à 2013. Selon l’étude, Québec recevrait 5 milliards de plus par année si Ottawa revenait à la moyenne des transferts du début des années 90.
Finances fragilisées
La baisse générale des transferts a «fragilisé» les finances québécoises et contraint Québec à prendre des décisions malheureuses à l’égard de ses services publics, notamment la santé.«Les besoins sont là. On s’en passe une fois de temps en temps, mais dès qu’on a un petit peu d’air en termes de surplus d’argent, on trouve matière à investir», a dit Mme Bibeau.
En 2013-2014, le Québec a reçu des transferts de 2199 $ par habitant, selon les calculs du groupe de recherche CIRANO. La moyenne canadienne était de 1779 $, alors que l’Ontario se situait à 1471 $.
Même le Conference Board du Canada est venu ajouter son grain de sel. L’an dernier, il s’est penché sur le déséquilibre fiscal en faisant ressortir le volet du financement de la santé. En 20 ans, selon le groupe de recherche, la facture totale des soins de santé, assumée par les provinces, augmentera de 171,6 milliards. En contrepartie, Ottawa enregistrera sur cette période des surplus de 109,8 milliards. Malgré les doléances des provinces, Ottawa a essentiellement fait la sourde oreille.
Car les prochaines années réservent tout un choc. Après 2016-2017, les sommes dévolues par Ottawa pour le financement de la santé cesseront d’augmenter de 6 % par année, comme c’est le cas depuis quelques années. Dorénavant, elles évolueront en fonction du produit intérieur brut nominal, avec un minimum de 3 %.
L’étude de l’IREC chiffre à 9,9 milliards l’argent que Québec ne touchera pas au cours des dix prochaines à la suite des décisions du gouvernement Harper de réduire les transferts en santé.
«C’est un problème qui s’éternise et qui a de l’histoire», a dit Mme Bibeau. «En 2007, le gouvernement Harper a décidé que c’était fini, mais au fond, ce n’est jamais fini.»
Les archives parlent. Il y a 25 ans, alors que le Canada vient de dire non au Québec et que 60% des Québécois souhaitent se donner un pays, le chef du PLQ, Robert Bourassa, leur ment. Il leur dit qu’ils sont « maîtres de leur choix » et qu’il est ouvert à toutes les solutions « sauf le statu quo ».
Tommy Chouinard de La Presse rapporte ce matin ce que Bourassa disait, en privé, à ses ministres, en juillet 1990: le contraire de ce qu’il affirmait aux Québécois. Extraits:
Dans les délibérations du Conseil des ministres, on lit que le premier ministre est «étonné de l’ampleur et de la profondeur de la vague souverainiste». Le premier ministre ajoute que «le gouvernement est pris avec [cette] immense vague» et qu’il «veut contrôler la situation». «Le gouvernement ayant perdu son pari constitutionnel, il s’agit de limiter les dégâts», explique-t-il. Le 22 août, il affirme à ses ministres que «les travaux de la Commission vont sans doute dissoudre plusieurs mythes quant à la position constitutionnelle de l’opposition officielle».(…) Les délibérations du Conseil des ministres de ce 29 août 1990 mettent en lumière les intentions de Robert Bourassa. «Tous sont conscients qu’il y a une énorme vague souverainiste qui a déferlé sur le Québec depuis l’échec de l’Accord du lac Meech», explique-t-il à ses ministres. «En tant que fédéraliste, ce phénomène est très difficile à gérer, ajoute le premier ministre. Cependant, la Commission sur l’avenir du Québec qui sera mise sur pied a des chances de faire tomber les mythes souverainistes.»
«Il faut avoir une commission extraordinaire» [la Commission Bélanger-Campeau, en voie de formation] et non simplement parlementaire, «afin d’avoir une occasion plus propice de maintenir la crédibilité du fédéralisme», soutient M. Bourassa. Selon lui, «une telle commission permet de limiter les dommages à court terme. À moyen terme, cette vague souverainiste risque de s’estomper».
Loin de limiter la vague souverainiste, la Commission va l’entretenir, l’amplifier. Et même le co-président fédéraliste de la Commission, Michel Bélanger, proposera la tenue d’un référendum sur la souveraineté en 1991, soit 12 mois plus tard, au grand dam de Bourassa.
J’ai raconté en détails cet extraordinaire vol de la volonté collective québécoise dans deux ouvrages, résumés dans Le Petit Tricheur.
La démonstration est, je pense, implacable. Si Robert Bourassa avait fait, en privé, ce qu’il proclamait, en public, le Québec célèbrerait en ce moment son premier quart de siècle de pays souverain.
12 RÉFLEXIONS AU SUJET DE « LE PLQ DE L’APRÈS-MEECH: AUX ORIGINES DU MENSONGE »
J’ai lu votre ouvrage « Le Petit Tricheur ». J’ai bien aimé. Je n’ai jamais cru cependant que M. Bourassa voulait tricher. Je l’ai toujours perçu comme un chef scout qui aurait voulu être le leader qu’il était incapable d’être. Je crois que chef scout était plus approprié que mangeur de hotdogs comme l’aurait qualifié P.E. Trudeau.
Bourassa nous a trompés, c’est un fait implacable. Et Parizeau avait raison le soir du référendum. Les fédéralistes ont saisi ce moment et trop d’indépendantistes ont courbé l’échine en blâmant Parizeau. Ils sont tombés dans le panneau. On voit dans l’élection fédérale le manque de colonne de trop des nôtres qui vont voter NPD. Une autre dernière chance inutile. Et les jeunes qui vivent au rythme du moment présent et de l’internet. On n’est pas sorti du bois.
Cher M. Lisée, continuez votre formidable travail de formation et d’information. La seule manière de combattre l’obscurantisme est sûrement d’allumer les lumières. Vous le faites admirablement. J’étais parmi les quelque 1000 et + qui voulaient participer à votre campagne au leadership. Quand j’ai vu votre prestation face au représentant d’Imperial Tobacco, je me disais que je ne m’étais pas trompé en vous apportant mon appui. Et vous l’aurez de nouveau quand vous le solliciterez.
Pourquoi « CÉLÉBRERAIT » comme un conditionnel, alors que le fait existe depuis 33 ans. C’est Mme Wynne, première ministre de l’Ontario qui l’a dit à M. Couillard en août 2014 (LA PRESSE) de la façon suivante: « …le fruit n’était pas mûr pour une reprise des pourparlers visant à réintégrer le Québec dans le giron constitutionnel dont il est exclu depuis 1982 ». EXCLU & RÉINTÉGRER ne sont-ils pas des termes assez forts pour que le monde ordinaire comprenne? Que dire alors des partis politiques prétendument séparatistes comme le P.Q. et le BLOC qui ne réagissent pas depuis ce temps. Il reste – ENTRE AMIS ??? – à séparer les pouvoirs et à signer des ententes de gré à gré. Aucun impôt à Ottawa. Aucune autorité juridique canadienne. Aucune dette du Québec envers le Canada, au contraire. Les partis politiques sont-ils devenus fédéralistes?
Selon moi Robert Bourassa comprenait trop bien ce qu’est le Canada pour le laisser démanteler ! Certes ils se comportait comme un politicien…, il marchait sur la corde raide. De là dire qu’il était menteur…, non pas du tout. Il a fait ce qu’il devait faire comme Premier Ministre du Québec et le Québec fait encore partie du Canada, BRAVO !!! N’oublions pas que le Canada avec toutes ses immenses richesses appartient aussi au Québécois. C’est nous qui l’avons jalonné avec l’aide des Premières Nations bien avant la venue des gens de l’Angleterre. Les Lavérendry étaient rendu aux Rocheuses 60 ans avant les anglais ! Donc ce pays est aussi à nous et cela Bourassa le savait !
Ceux et celles qui suivent la politique depuis les années 60 savent très bien à quel point les fédéralistes, tous partis confondus, ne suivent que la règle de la force (policière et législative) dans la promotion de leur idée politique. Le fédéralisme, au Canada, est sacro-saint : on est incapable d’en expliquer les fondements, on ne sait pas les conditions qui lui ont donné naissance et on n’a pas à démontrer ses bienfaits puisqu’il ne peut qu’être bon. Ça ressemble davantage à de la foi qu’à de la conviction. C’est misérable. Pendant ce temps, le Québec s’appauvrit chaque année, le gouvernement fédéral paie sa dette sur le dos des provinces. Qui plus est, les fédéralistes pointent du doigt les souverainistes pour l’instabilité économique. C’est un non-sens. La campagne électorale actuelle est certainement une bonne illustration du vide que les fédéralistes considèrent comme garant de leur bonheur.
Les arguments s’accumulent et plus personne du camp fédéraliste ne peut vous contester. De grâce, dites à votre chef de frapper sur les bons clous. Coderre qui doit poser un acte illégal pour se faire entendre du fédéral, Legault qui revient avec la chimère du fédéralisme renouvelé, Couillard qui doit attendre la bénédiction d’Ottawa pour pouvoir accueillir des réfugiés.
Le PQ ne répète pas assez que 20 ans après que le Non ait gagné à 50% + 1, dans la fraude, rien n’a changé. Ottawa n’a rien concédé, le blocage et le rejet de la spécificité québécoise est toujours aussi total au Canada anglais. C’est le clou sur lequel vous devez taper sans relâche et les occasions se multiplient. Frappez!
Selon les fédéralistes on ne pouvaient faire l’indépendance à 50% + 1, mais eux ont pu maintenir le statu quo avec 50% + 1. Harcelez Couillard et Legault avec ça. Ça devrait être votre mantra. Les faits sont de votre côté. Allez!
Robert Bourassa savait bien qui étaient les membres de son Cabinet. Faut-il rappeler un certain nombre de ses ministres : Marc-Yvan Côté, devenu intime de Jean Chrétien, très fédéraliste; Madame Lise Bacon qui est devenue Sénatrice. Ces deux personnes contrôlaient tout document ou tout projet qui devait arriver à Robert Bourassa. En quelque sorte, ses gardes du corps dans le Cabinet.
Il y avait Monsieur Gil Rémillard, qui est allé travaillé à Ottawa après son séjour à Québec. Il y avait Madame Lucienne Robillard, fédéraliste clairement connue.
Par dessus tout et avant tout, tout le monde savait que Monsieur Robert Bourassa était un homme malade, bien malade. Un grand nombre de ses ministres étaient en cures et en ex-cure de l’aveu même de Robert Bourassa dans une émission de Radio-Canada.
Imaginons, un moment, qu’il aurait déclenché un référendum pour la souveraineté du Québec suite à Bélanger-Campeau. Imaginons, un moment, qu’il aurait gagné un référendum malgré la présence de ses récalcitrants clairement identifiés.
Et surtout, se sachant malade, à qui reviendrait la décision de remplir le mandat du résultat du référendum ?
Dans les circonstances, Robert Bourassa a préféré remettre à plus tard le référendum et faire une déclaration qu’il a assumé :
« Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. (Discours prononcé le 22 juin 1990 à l’Assemblée nationale à la suite de l’échec de l’Accord du lac Meech.)
Très intéressant de se rappeler tout cela M. Lisée, alors que l’indépendance est de nouveau en vigile et de prime abord bien réveillée si on la juge à travers la présence des 78 délégués au Conseil général du Bloc avec M. Duceppe à l’école du Platesu lundi dernier, pour reprendre le flambeaude la défendre de nos droits tant à Québec qu’à Ottawa ! Tout porte à croire que cette fois, la population a maturé sur ce point. La porte sur l’espoir est de nouveau ouverte. J’en suis. Merci d’aider notre mémoire collective à bien placer ses pions Bernadette Martin
«Si nous ne faisons pas de référendum, il faudra bien s'y résigner [à la voie électorale]» - Pierre Bourgault, Maintenant ou jamais.
Il existe des rendez-vous avec l'Histoire qui font et défont les peuples, ces moments forts qui changent le cours du temps. Les Catalans s'apprêtent enfin à vivre le leur. Ils feront face à leur destin le 27 septembre prochain dans le cadre d'une élection sur l'indépendance.
Il faut noter qu'aucun référendum n'est prévu, du moins avant l'indépendance elle-même. Leur président sortant, Artur Mas, a été sans équivoque ces derniers jours sur ce point: seuls les votes des députés seront déterminants. Peu importe le suffrage global obtenu.
Cette curieuse affirmation détonne dans tout ce à quoi nous ont habitué les stratèges péquistes en matière de méthodes d'accession à l'indépendance, et ce, depuis presque toujours.
C'est pourtant le mandat sollicité par la coalition de partis politiques indépendantistes nommée Junts pel Sí («Ensemble pour le Oui») dirigée par l'actuel président de lageneralitat (gouvernement catalan). Cette coalition mène dans les sondages, lesquels anticipent non seulement une victoire indépendantiste, mais une majorité au parlement. À seulement trois semaines de l'élection du 27 septembre, la coalition vient enfin de dévoiler ce qu'elle compte faire dès le lendemain, le 28 septembre, si elle est élue.
Les trois documents publiés montrent le sérieux du processus proposé à la population. Le premier document concerne une «feuille de route» décrivant les grandes lignes du processus à suivre et l'échéancier, d'un minimum de 18 mois.
Le deuxième document décrit les structures étatiques transitoires, c'est-à-dire ce par quoi le gouvernement catalan remplacera les autorités espagnoles, depuis l'élection jusqu'à la ratification d'une constitution permanente.
Finalement, le troisième document concerne le programme politique de la coalition.
De ces trois documents, la feuille de route attire particulièrement l'attention, car elle résume la chronologie des événements à venir en cas de victoire.
Ce que les indépendantistes comptent faire
Dès le départ, les indépendantistes déclareront solennellement «le début du processus d'indépendance» et mettront en place «les structures de l'État catalan», propres à un État indépendant, décrites dans le deuxième document. En parallèle à cette construction effective de l'État, le parlement entamera un «débat citoyen» sur divers sujets, notamment sur un «processus constituant» concernant les institutions catalanes et la future constitution.
C'est au terme de la création de ces structures étatiques provisoires que la coalition Junts pel Sí convoquera le parlement catalan afin de déclarer l'indépendance.
En ce sens, la coalition souhaite la déclarer avec l'accord préalablement négocié du gouvernement espagnol, et elle fera part de ce souhait elle-même directement aux chancelleries européennes dans le cadre d'un processus diplomatique prévoyant l'envoi de plénipotentiaires dans les différentes capitales. Cette effervescence diplomatique servira, naturellement, à jeter les bases d'un futur réseau d'ambassades qui sera fort utile lorsque les «tiers États» seront appelés à reconnaître la Catalogne.
Par contre, si l'Espagne refuse toute négociation, elle légitimera une déclaration unilatérale d'indépendance, prévient Artur Mas, et les structures étatiques catalanes s'imposeront là où elles n'auront pas pu le faire avant la déclaration.
Dans les deux cas de figure, soit la déclaration d'indépendance négociée ou l'unilatérale, l'on remarque la préoccupation constante de ce gouvernement de transition à rechercher l'effectivité du nouvel État, c'est-à-dire l'indépendance de fait.
Cette effectivité est fondamentale, car le droit international précise que, si la reconnaissance internationale est généralement indifférente à la façon dont un État devient indépendant, le critère de l'effectivité, lui, est obligatoire. À titre d'exemple, l'ancien président français François Mitterrand a déjà expliqué au journal Le Mondele 27 novembre 1988 la politique séculaire de la France à cet égard: «Notre pays s'est toujours fondé, dans ses décisions de reconnaissance d'un État, sur le principe de l'effectivité, qui implique l'existence d'un pouvoir responsable et indépendant s'exerçant sur un territoire et une population». Cette politique de reconnaissance est similaire partout en Europe. L'on comprend mieux, à la lumière de ces faits, la stratégie catalane.
Finalement, une fois que la déclaration d'indépendance aura été prononcée, s'ouvrira le processus constituant afin d'en terminer avec la transition. Pour ce faire, la coalition Junts pel Sí propose l'élection d'une constituante qui sera chargée d'écrire la constitution permanente, laquelle sera ensuite entérinée par un référendum de ratification dans un délai imprécisé. Ainsi, la ratification de cette constitution terminera le processus de transition entamé dès l'élection, passant d'une Catalogne espagnole vers un État indépendant.
De la Catalogne au Québec
Il y a beaucoup de dogmes québécois démystifiés par les indépendantistes catalans dans ce processus afin de «réussir» leur pays, paraphrasant ainsi un certain slogan électoral québécois. Nous n'en soulignerons que deux, qu'il n'est pas prématuré d'évoquer à trois semaines du vote.
Le premier concerne le dogme voulant qu'une élection sur la question nationale ferait fuir l'électorat, comme le professent les stratèges péquistes depuis 1973. À cet effet, le doute n'est plus possible. Même si elle devait perdre les élections le 27 septembre prochain, Junts pel Sí a prouvé qu'une élection sur ce sujet est parfaitement jouable d'un point de vue strictement électoraliste.
Non seulement la partie est jouable, faut-il ajouter, mais la voie électorale lui a permis de consolider le vote indépendantiste autour de l'enjeu du pays catalan, ce que les péquistes n'ont plus été en capacité de «réussir» depuis l'élection de Lucien Bouchard en 1998. Peut-être que les stratèges péquistes, présentement en mode panique voyant que des indépendantistes ne votent plus nécessairement pour des partis indépendantistes (c'est le principal constat de l'actuelle campagne électorale fédérale), auront l'humilité de revoir leur stratégie à la lumière de cette nouvelle donnée.
Le second dogme largement propagé est à l'effet qu'il n'existe que le référendum initiateur comme méthode «civilisée» d'accession à l'indépendance. S'il est vrai que les Catalans ont d'abord tenté d'en organiser un, il est intéressant d'observer que, dans leur contexte politique propre évidemment, ils ont été dans l'impossibilité de l'organiser puisqu'ils ont été bloqués par le veto légal de Madrid.
C'est pour se sortir de ce cul-de-sac référendiste que la voie électorale a été choisie, leur permettant tout à la fois de rester dans le jeu politique et de pouvoir maintenir un momentum sur l'indépendance qui, pour nous au Québec, n'appartient plus qu'au domaine du rêve.
Quant au PQ, le référendum initiateur y a une place sacralisée et le remettre en question signifie rien de moins qu'une excommunication politique.
En revanche, il est intéressant de se remémorer que deux célèbres congrès de ce parti, celui de 1981 ayant débouché sur le «renérendum», et celui de 2005 s'étant soldé par la démission de l'ex-premier ministre Bernard Landry, ont fait l'objet de résolutions ressemblant sur l'essentiel à s'y méprendre à ce que propose Artur Mas et sa coalition. L'élection initiant le processus d'indépendance, la construction de l'État entre l'élection et la déclaration d'indépendance, et le référendum qui, lui, portera sur une constitution permanente à la toute fin, terminant le processus, sont trois points communs importants qui ne tiennent pas du hasard.
Cette similarité est d'autant plus frappante qu'elle est en fait une réponse naturelle basée sur des faits et des cas d'espèces, dans un contexte politique similaire d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique, c'est-à-dire une voie référendaire bloquée. Qu'elle le soit par un gouvernement espagnol qui utilise ses pouvoirs, ou par un gouvernement fédéral utilisant les siens, sinon l'attentisme des «conditions gagnantes» ou du «bon moment», c'est du pareil au même, au final.
Mais à la lumière de ces évidences émanant d'outre-Atlantique, la question ultime qui nous vient à l'esprit est la suivante: le Parti québécois saura-t-il sortir d'un carcan qu'il s'est lui-même imposé? La question est vitale, car elle fait cette différence entre une Catalogne où des indépendantistes voteront pour des partis indépendantistes, et le Québec qui voit une saignée mortelle de son électorat s'apprêtant à voter pour des formations fédéralistes avouées.
Le nouveau chef du Parti québécois, n'étant pas du sérail traditionnel, devra trancher cette question entre la tradition attentiste et le mouvement électoral. Sa réponse fera sans doute la différence entre «réussir» ou LA débâcle, pire encore que celles des dernières années.
Québec
L'histoire du Québec a été marquée par différents mouvements nationalistes. La création de partis souverainistes dans les années 60, dont celle du Parti québécois en 1968, a remis la question de l'indépendance sur le devant de la scène politique. Question qui a été soumise à la population à deux reprises lors des référendums de 1980 et 1995.
continuez votre formidable travail de formation et d’information. La seule manière de combattre l’obscurantisme est sûrement d’allumer les lumières. Vous le faites admirablement. J’étais parmi les quelque 1000 et + qui voulaient participer à votre campagne au leadership. Quand j’ai vu votre prestation face au représentant d’Imperial Tobacco, je me disais que je ne m’étais pas trompé en vous apportant mon appui. Et vous l’aurez de nouveau quand vous le solliciterez.
« …le fruit n’était pas mûr pour une reprise des pourparlers visant à réintégrer le Québec dans le giron constitutionnel dont il est exclu depuis 1982 ».
EXCLU & RÉINTÉGRER ne sont-ils pas des termes assez forts pour que le monde ordinaire comprenne? Que dire alors des partis politiques prétendument séparatistes comme le P.Q. et le BLOC qui ne réagissent pas depuis ce temps. Il reste – ENTRE AMIS ??? – à séparer les pouvoirs et à signer des ententes de gré à gré. Aucun impôt à Ottawa. Aucune autorité juridique canadienne. Aucune dette du Québec envers le Canada, au contraire.
Les partis politiques sont-ils devenus fédéralistes?
alors que l’indépendance est de nouveau en vigile et de prime abord bien réveillée si on la juge à travers la présence des 78 délégués au Conseil général du Bloc avec M. Duceppe à l’école du Platesu lundi dernier, pour reprendre le flambeaude la défendre de nos droits tant à Québec qu’à Ottawa ! Tout porte à croire que cette fois, la population a maturé sur ce point. La porte sur l’espoir est de nouveau ouverte. J’en suis.
Merci d’aider notre mémoire collective à bien placer ses pions
Bernadette Martin