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Mise à jour le jeudi 30 avril 2015 à 20 h 04 HAE La Presse Canadienne
Frustrées par la loi 101, qui réglemente l'admission des élèves, certaines écoles anglophones privées du Québec envisagent de refuser une subvention annuelle du gouvernement provincial pour se privatiser entièrement.
Cela permettrait à ces écoles d'ignorer complètement la Charte de la langue française et de choisir leurs élèves au sein d'un plus grand bassin, qui comprendrait des familles francophones fortunées.
D'un autre côté, cela changerait possiblement la composition des écoles anglophones privées, car plusieurs de leurs élèves reçoivent des prêts et bourses. Les écoles renonçant à la subvention devront vraisemblablement augmenter leurs droits de scolarité et seuls les plus riches y auraient accès.
Une source proche du réseau des écoles anglophones privées a confirmé à La Presse Canadienne que certains établissements allaient probablement renoncer à la subvention gouvernementale.
Une seconde source a confirmé que plusieurs autres établissements envisageaient de suivre leur exemple.
L'un de ces établissements est l'école pour filles The Study à Westmount. C'est ce qu'a confirmé sa directrice des communications, Susan Orr-Mongeau.
4500 $ par élève sous condition de respecter la loi 101
La plupart des écoles anglophones privées du Québec reçoivent environ 4500 $ par élève du secondaire chaque année. Elles n'ont pas droit à cette subvention pour les élèves du primaire.
En acceptant ce chèque, elles doivent toutefois se plier à la loi 101. Les élèves immigrants et les francophones dont les parents sont allés à l'école en français n'ont pas le droit d'aller à l'école anglaise.
Toutefois, depuis de nombreuses années, des immigrants et des francophones profitent d'une faille dans la loi, qui consiste à envoyer leurs enfants durant un an dans une école primaire anglophone privée. Ils peuvent ensuite continuer d'aller à l'école anglaise.
Le Québec a posé des gestes concernant ces « écoles passerelles », mais la Cour suprême a jugé en 2009 que la loi linguistique du Québec était inconstitutionnelle.
En 2010, un système de points a été mis en place pour juger de l'admissibilité des élèves aux écoles anglophones subventionnées. Les élèves doivent amasser un minimum de 15 points, qui s'obtiennent seulement s'ils fréquentent des écoles classées A.
Le problème, toutefois, est que plusieurs écoles A ont vu leur classement dégringoler à B ou C.
« Le gouvernement a tellement haussé les critères qu'il a rendu carrément impossible pour la plupart des élèves qui fréquentent la plupart des écoles [privées] de se qualifier », a expliqué l'une des deux sources.
« Je peux vous dire qu'il y a des écoles dont le classement a diminué et qui ont demandé [au gouvernement] quelles seraient les conséquences si elles disaient non au financement », a affirmé Christopher Shannon, directeur du collège Lower Canada, à Montréal, une école privée classée A.
Son école ne pense pas, cependant, refuser la subvention.
Une situation encore nébuleuse
La présidente de l'association qui représente les 23 principales écoles anglophones privées du Québec, Holly Hampson, n'a ni confirmé ni infirmé que plusieurs établissements y songeaient.
Elle a indiqué que son organisation représentait moins de 10 000 élèves, sans pouvoir préciser le nombre exact.
Au ministère de l'Éducation, on est « au courant de la situation ». Une porte-parole a affirmé que les responsables l'analysaient.
La rumeur ne surprend pas Brent Tyler, un avocat constitutionnaliste qui a défendu la cause des écoles passerelles devant la Cour suprême. « Un enfant peut compléter toute sa scolarité primaire dans une école et ce ne sera pas suffisant pour aller dans une école secondaire anglaise », a-t-il affirmé.
Selon Me Tyler, la subvention qu'obtiennent les écoles du gouvernement est moindre que ce qu'elles perdent des élèves qui décident d'aller étudier ailleurs.
