Enquête sur SNC-Lavalin: le grand jeu pour piéger un suspect

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Publié le 10 décembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h11

PHOTO ARCHIVES REUTERS

VINCENT LAROUCHE
La Presse

C'est une véritable pièce de théâtre en trois actes, avec acteurs, décors, accessoires et répliques soigneusement préparées. Pour coincer un avocat montréalais soupçonné d'avoir tenté de corrompre un témoin dans l'enquête policière sur SNC-Lavalin, la GRC l'a fait jouer malgré lui dans un scénario où il tenait le rôle principal sans le savoir.

À la suite des démarches d'un consortium de médias dont fait partie La Presse, la Cour a autorisé hier la publication du scénario d'infiltration utilisé par le corps policier dans son enquête sur M^eConstantine Kyres.

Les faits remontent à 2013. À l'époque, Riadh Ben Aissa, ex-vice-président directeur de la division construction de SNC-Lavalin, était détenu en Suisse pour des accusations de corruption et blanchiment d'argent. Il avait accepté de collaborer avec la GRC et de dévoiler ce qu'il savait sur les magouilles au sein de la multinationale québécoise. Il détenait notamment des informations sur son prédécesseur au sein de l'entreprise, Sami Bebawi, qui est aujourd'hui accusé d'avoir partagé avec Ben Aissa des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin.

Le GRC affirme qu'à l'époque, l'avocat de Bebawi, Constantine Kyres, aurait tenté de convaincre Ben Aissa de changer son témoignage pour disculper Bebawi. Il lui aurait promis une dizaine de millions, mais aurait aussi essayé de le faire chanter à partir d'informations détenues par son client. Pour l'instant, le procès n'a toujours pas eu lieu et ces allégations issues de l'enquête n'ont pas été testées devant les tribunaux. Mais voici comment la GRC s'y est prise pour piéger l'avocat:

ACTE 1: L'entrée en scène

Le 1^er octobre 2013, un mystérieux «consultant» téléphone à M^e Kyres et lui explique avoir été embauché pour «faciliter une offre» qu'il avait faite à une personne en Europe. L'homme expliquera plus tard être une sorte «d'arbitre» qui aide des gens fortunés à résoudre certains problèmes. Il dit ne pas vouloir discuter de ce sujet sensible au téléphone. M^e Kyres ne s'en doute pas, mais l'arbitre est en fait un agent de la GRC qui joue un rôle.

L'arbitre vient rencontrer l'avocat à son bureau montréalais quelques jours plus tard. Selon la GRC, M^e Kyres aurait proposé que les deux hommes éteignent leur portable avant de discuter. L'arbitre commence à parler du dossier de Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi. M^e Kyres évoque une somme de 8 à 10 millions qui pourrait être remise «légalement» à Ben Aissa. 

À la fin de la rencontre, M^e Kyres demande la permission de faire une photocopie du passeport de l'arbitre. Ce dernier lui fournit un faux document préparé pour l'occasion. L'avocat n'y voit que du feu.

ACTE 2: Plans échafaudés

L'arbitre étaye son personnage lors d'appels subséquents. Il parle avec M^e Kyres de la possibilité de signer une entente de confidentialité pour pouvoir poursuivre les discussions.

Éventuellement, l'avocat commence à s'inquiéter: il dit à l'arbitre qu'il connaît en fait peu de choses sur lui et qu'il pourrait bien être en fait un journaliste ou un employé du gouvernement.

L'arbitre lui assure qu'il n'en est rien. Il l'invite à venir le rejoindre à son bureau de Toronto pour poursuivre leurs tractations. M^e Kyres n'a qu'à prendre un avion et des arrangements seront pris pour qu'un chauffeur vienne le prendre à l'aéroport.

ACTE 3: Voyage à Toronto

Le 21 novembre, M^e Kyres atterrit à Toronto. Un agent de la GRC joue le rôle du chauffeur et l'amène dans un bureau de la police maquillé en centre d'affaires. Une autre policière joue le rôle d'une adjointe administrative.

M^e Kyres est amené dans une salle de conférence. Il déclare que l'endroit a l'air d'un bureau d'agents immobiliers. L'arbitre arrive et lui parle vaguement de ses activités professionnelles.

L'avocat s'inquiète d'être enregistré, mais l'arbitre le rassure. Il lui présente des documents liés aux activités de Riadh Ben Aissa. La GRC précisera plus tard que les documents, authentiques, ont été utilisés pour «donner de la crédibilité» au personnage.

M^e Kyres part rencontrer d'autres personnes à Toronto, alors que des agents de la GRC le suivent discrètement. Il revient le lendemain au bureau de l'arbitre et constate que tout est encore en place. Le décor fonctionne à merveille. Il ne se doute pas qu'il est dans les locaux de la police. Il poursuit ses négociations. Une large part de ce qui se dit alors est toujours frappée d'une ordonnance de non-publication. Mais en septembre 2014, la GRC estime qu'elle a assez de preuves en main et passe à l'action. M^e Kyres est alors arrêté et apprend qu'il traitait tout ce temps avec un policier agissant sous une fausse identité.

SNC-Lavalin aurait autorisé les pots-de-vin au fils de Kadhafi, affirme Riadh Ben Aïssa

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Mise à jour le lundi 14 septembre 2015 à 8 h 39 HAE

Saadi Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, en compagnie de Riadh Ben Aïssa,
 alors vice-président de la division construction de SNC-Lavalin
(photo prise à Toronto le 14 septembre 2009)

L'ex-vice-président de la division construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, affirme que la firme a fait de lui un « bouc émissaire » et allègue que les hauts dirigeants de la compagnie ont sciemment approuvé des pots-de-vin et des cadeaux somptueux - dont l'achat d'un yacht et même les services de prostituées - afin d'obtenir des contrats auprès du régime libyen de Kadhafi.

Un texte de Anne Panasuk

Est-ce que SNC-Lavalin savait que des pots-de-vin étaient versés pour obtenir des contrats en Libye?  Voilà la question au coeur de poursuites devant les tribunaux. SNC-Lavalin affirme que non, mais Riadh Ben Aïssa affirme que la plupart des hauts dirigeants de SNC savaient. Riadh Ben Aïssa implique nommément Pierre Duhaime, l'ancien PDG de SNC-Lavalin, Gilles Laramée, l'ex-chef des affaires financières, et Michael Novak, autrefois responsable de SNC-International.

Ces allégations très sérieuses se trouvent dans les documents - obtenus par CBC et Radio-Canada - de la défense de Riadh Ben Aïssa, dans le cadre d'une série de poursuites par l'entreprise SNC-Lavalin, qui elle-même fait face à des poursuites criminelles pour corruption à l'étranger.

« SNC essaie d'utiliser Riadh Ben Aïssa comme bouc émissaire en le présentant comme le seul responsable des gestes que SNC a approuvés et encouragés », peut-on lire dans les documents de la défense. « Après avoir agi malhonnêtement pendant des années, SNC-Lavalin essaie maintenant d'être exonérée en rejetant toute responsabilité sur Ben Aïssa. »

Riadh Ben Aïssa est de retour au Canada après avoir passé plus de deux ans dans une prison en Suisse, relativement à des accusations de corruption liée à ses activités à titre de vice-président chez SNC-Lavalin. M. Ben Aissa a plaidé coupable en 2014. Il avait été condamné à purger trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis.

Des millions de dollars en pots-de-vin pour des contrats

SNC-Lavalin poursuit Riadh Ben Aïssa, le blâmant d'être responsable des nombreux scandales qui ont éclaboussé SNC-Lavalin, notamment pour avoir entretenu des liens très proches avec l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi.

À lire aussi :

• Au coeur du système secret de SNC-Lavalin
• Pots-de-vin chez SNC-Lavalin : Riadh Ben Aïssa aurait détourné 41,84 millions
• Riadh Ben Aïssa a collaboré avec la GRC contre SNC-Lavalin

Ainsi, la défense de Riadh Ben Aïssa offre, pour la première fois, un compte-rendu détaillé de ses gestes au sein de SNC-Lavalin et marque ainsi une contre-attaque majeure contre son ancien employeur. Aucune de ces allégations n'a été prouvée en cour.

Dans cette poursuite, SNC-Lavalin réclame un remboursement de près de 2 millions de dollars auprès de Stéphane Roy, l'ancien vice-président des Finances et de la consultante Cindy Vanier, alléguant que les deux ont tenté de frauder la compagnie et qu'ils ont comploté pour assurer la fuite du fils de Mouammar Kadhafi, Saadi Kadhafi, vers le Mexique, allant à l'encontre d'une interdiction de l'ONU.

Riadh Ben Aïssa dément avoir été impliqué dans la fuite de Saadi Khadafi.

Riadh Ben Aïssa prétend que SNC-Lavalin a fait des pieds et des mains pour entretenir de bonnes relations avec Saadi Khadafi afin d'obtenir de lucratifs contrats pour SNC-Lavalin en Libye. 

« Non seulement, c'était connu, mais les hauts dirigeants faisaient tout pour maintenir de bonnes relations avec le fils du dictateur. »— Riadh Ben Aïssa, dans les documents de la défense

Riadh Ben Aïssa affirme que SNC-Lavalin a offert à Saadi Khadafi un yacht, des vêtements griffés et a payé pour un concert du rappeur 50 Cent.

Riadh Ben Aïssa est aussi nommé dans une deuxième poursuite par SNC-Lavalin, lui réclamant 127 millions de dollars, pour malversation. L'avocat de Riadh Ben Aïssa a déposé une requête pour faire rejeter cette demande.

Dans les documents de la défense, il décrit comment le pdg de l'époque, Jacques Lamarre, lui avait demandé de développer de nouveaux marchés en Afrique du Nord, en utilisant son amitié avec Saadi Khadafi. Riadh Ben Aïssa y détaille une longue liste de contrats d'une valeur de plusieurs milliards de dollars obtenus grâce à des pots-de-vin.

Un yacht, des prostitués et des Spice Girls en cadeau

Selon Ben Aïssa, les hauts dirigeants connaissaient très bien l'importance de Saadi Khadafi pour le travail de SNC-Lavalin en Libye.

Afin de cimenter ces liens, Ben Aïssa prétend que les hauts dirigeants de SNC-Lavalin ont notamment approuvé de nombreuses faveurs, dont :

• l'embauche de professeurs universitaires comme tuteurs;
• de l'aide pour obtenir un visa canadien;
• considérer de nommer Saadi Kadhafi comme vice-président de SNC;
• aider au financement de son équipe professionnelle de soccer.

Dans sa défense, il mentionne aussi l'achat d'un luxueux yacht de plus de 38 millions de dollars pour Saadi Kadhafi, une dépense « autorisée et validée par l'ex-chef des affaires financières de SNC-Lavalin, Gilles Laramée », indique le document de la cour.

L'émission Enquête avait dévoilé il y a deux ans qu'en Suisse, où Riadh Ben Aïssa a été reconnu coupable de corruption et de blanchiment d'argent, les autorités avaient retracé et saisi ce bateau pouvant héberger dix personnes et huit membres d'équipage.

De plus, lors de la visite de Saadi Khadafi au Canada, en 2008, SNC-Lavalin aurait tout payé : hôtels, restaurants, limousines, services de sécurité. La facture : presque 2 millions de dollars.

Saadi Khadafi traité royalement
Dans un reportage de l'émission Enquête en 2013, l'ex-PDG de la firme, Jacques Lamarre, avait raconté comment la visite de Saadi Khadafi au Canada leur avait coûté cher et que SNC-Lavalin avait dû assurer sa sécurité.

« Quand il est parti, j'étais tellement content. Il n'avait pas fait trop de stupidités. Par contre, on a là une facture de presque 2 millions de dollars. J'étais extrêmement fâché », a dit alors Jacques Lamarre.

Pierre Duhaime, l'ex-PDG, était « au courant et acceptait » que tout cet argent soit dépensé afin d'aider la famille de Saadi Kadhafi, lorsque le régime de Mouammar Kadhafi est tombé en 2011, allègue Ben Aïssa.

Il prétend que certaines de ces dépenses - dont plus de 25 000 $ en vêtements de Harry Rosen, « des services de prostitution et des billets pour un spectacle des Spice Girls » - ont été facturées à une compagnie Garda, puis payées par SNC.

« La majorité des hauts dirigeants de SNC savaient très bien que ces compagnies-écrans étaient en fait des pots-de-vin payés aux autorités libyennes en échange de l'obtention de contrats », allègue Riadh Ben Aïssa.

De plus, le fils de Kadhafi a visité de nouveau le Canada l'année suivante, et SNC a alors payé un spectacle du rappeur 50 Cent lors d'une fête avec des employés de SNC, une soirée qui aurait coûté 550 000 $, selon Ben Aïssa.

Il déclare aussi dans sa défense que ce sont des employés de la compagnie qui se seraient occupés de payer les dépenses de rénovations du condo torontois de Saadi Khadafi, rénovations qui auraient été autorisées par Jacques Lamarre lui-même, alors PDG de la firme.

Selon Ben Aïssa, ils auraient même payé la femme de Saadi Khadafi en tant qu'employée de SNC-Lavalin au bureau au Maroc, pendant et après le conflit en Libye, alors qu'elle n'y travaillait pas.

Pas de commentaires des principaux nommés

Joints par CBC, la plupart des hauts dirigeants nommés par Ben Aïssa ont choisi de ne pas commenter.

L'avocat, de Pierre Duhaime, l'ex-PDG de SNC-Lavalin, a fait savoir que ni lui ni son client ne souhaitaient commenter les allégations tenues dans la défense de Riadh Ben Aïssa.

Joint au téléphone, l'ex-chef des affaires financières de SNC-Lavalin, Gilles Laramée, qui a pris sa retraite, ne souhaite pas commenter. Il ne le fera qu'en Cour, s'il doit le faire, a-t-il précisé.

Michael Novak, qui a également pris sa retraite, a rétorqué que les allégations de Riadh Ben Aïssa étaient fausses.

« Personne ne savait que c'était lui (Riadh Ben Aïssa) qui était derrière les compagnies-écrans (qui servaient d'agents commerciaux). SNC-Lavalin International n'avait pas à vérifier qui étaient ces agents qui recevaient les paiements », a-t-il expliqué lors d'une conversation téléphonique.

« Ce n'est pas mon rôle de vérifier cela », a-t-il ajouté. « Nous [SNC-Lavalin international] on faisait seulement le côté marketing on ne s'impliquait pas dans la vente ou la signature des contrats. [...] La division de Riadh Ben Aïssa avait le contrôle de tous les contrats et relation d'affaires. »

Les autres poursuites contre Ben Aïssa

Riadh Ben Aïssa fait face, avec d'autres coaccusés, à deux autres poursuites civiles de la part de SNC-Lavalin, qui désire récupérer les sommes des supposés pots-de-vin payés en Libye et aussi au Centre de santé universitaire de McGill (CUSM), à Montréal. Il fait également face à une poursuite au criminel dans le dossier du CUSM.

En ce qui concerne la poursuite de SNC-Lavalin pour se faire rembourser plus de 127 millions de dollars payés pour obtenir des contrats en Libye, l'avocat de Riadh Ben Aïssa affirme que si la Suisse a reconnu Riadh Ben Aïssa coupable de corruption et de blanchiment d'argent, elle l'a toutefois acquitté de l'accusation de gestion déloyale envers son employeur. Lors des procédures suisses, SNC-Lavalin a, en effet, reconnu ne pas être une victime en ce qui concerne les paiements effectués à deux des compagnies-écrans, Duvel et Dinova.

Dans l'acte d'accusation, on peut lire : « La partie plaignante [SNC-Lavalin] n'estime cependant pas avoir été victime d'une escroquerie par rapport à ces versements. Faute de preuves, il y aura lieu d'acquitter Riadh Ben Aïssa également par rapport à ce volet de l'affaire. »

L'avocat de Riadh Ben Aïssa soutient donc que SNC-Lavalin ne peut prétendre qu'au Canada il y a eu paiement illégal à ces deux compagnies alors qu'elle aurait dit le contraire en Suisse.