Le MTQ berné par le fils d'un homme arrêté par l'UPAC

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EXCLUSIF

Publié le 25 juin 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h04

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

En juin 2012, l'UPAC démantèle un cartel qui truquait des appels d'offres municipaux en Montérégie. Le Bureau de la concurrence présente alors Civ-bec comme le leader du cartel.

MARTIN CROTEAU
La Presse

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) est poursuivi pour « négligence » après s'être fait berner par le fils d'un entrepreneur arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Un stratagème par lequel cet homme d'affaires a empoché près de 1 million de dollars avant de disparaître en laissant des milliers de dollars en créances impayées.

Deux entreprises réclament réparation au MTQ en lien avec un contrat de 862 000 $ accordé en 2013 à Travaux routiers majeurs (TRM). Une troisième société avait intenté un recours semblable, mais ce litige s'est réglé à l'amiable.

En 2013, TRM a décroché le contrat pour l'aménagement d'un mur antibruit le long de l'autoroute 20, à Boucherville. Elle a fait exécuter la plus grande partie des travaux par des sous-traitants.

Lorsque, au terme des travaux, TRM a empoché la plus grande partie des sommes qui lui étaient dues, son propriétaire, William Lavoie, n'a jamais payé des dizaines de milliers de dollars qu'il devait toujours aux firmes qu'il avait embauchées.

M. Lavoie est le fils de Jacques Lavoie, administrateur de la firme de construction Civ-bec. Il a été arrêté en 2012 pour son implication dans un cartel qui truquait les marchés publics à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Dans leur recours, les sous-traitants révèlent que William Lavoie a réussi à décrocher le contrat de Boucherville en imitant le nom de la société d'assurance britannique Lloyds. Il a présenté « Lloyd's Entreprises de souscripteurs » comme la société d'assurance qui devait cautionner ses travaux. Cette société appartenait en fait à Patrick Alain, un homme d'affaires de la Rive-Sud.

Alain est un ancien administrateur de Civ-bec, la firme au coeur du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il a été arrêté en même temps que le père de William Lavoie.

QU'EST-CE QU'UNE CAUTION ?

La caution est un élément clé dans une soumission : aucune entreprise ne peut décrocher un contrat au MTQ si elle n'en a pas. Il s'agit pour une tierce partie de se porter garante de l'exécution du contrat du soumissionnaire. Si un entrepreneur fait faillite pendant le chantier, par exemple, le Ministère pourra exiger que la caution termine les travaux. Les entreprises qui offrent ces services sont des sociétés d'assurance qui doivent être accréditées par l'Autorité des marchés financiers.

À l'évidence, les fonctionnaires du MTQ n'y ont vu que du feu. La soumission de TRM a été jugée conforme, même si « Lloyd's Entreprises de souscripteurs » n'était pas une véritable compagnie d'assurance enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers.

« Lloyd's Entreprises de souscripteurs » s'est avérée « insolvable » elle aussi, selon la poursuite, et n'a jamais versé un sou aux sous-traitants impayés.

LES SOUS-TRAITANTS ACCUSENT LE MTQ DE « NÉGLIGENCE »

Les entrepreneurs floués se tournent maintenant vers le MTQ, qu'ils tiennent responsable de la situation.

« [Le Ministère] est également responsable des sommes dues à la partie demanderesse en raison de sa négligence dans le traitement du dossier, lequel constitue une faute extracontractuelle », peut-on lire dans la poursuite intentée par un sous-traitant de TRM, l'entreprise Les Écrans Verts.

Cette société de la Rive-Sud a été embauchée par TRM pour construire le mur. L'entreprise de William Lavoie lui devait plus de 30 000 $ à la fin des travaux, et elle n'a jamais été payée.

« Je considère qu'on a fait un travail de qualité et on s'est fait avoir dans cette histoire. En bout de ligne, c'est uniquement les sous-traitants qui sont perdants. »

- Francis Allard, propriétaire de l'entreprise Les Écrans Verts

Jean-Paul Jansen, propriétaire d'une entreprise qui fabrique des produits de béton, calcule qu'il a perdu près de 150 000 $ dans le chantier de Boucherville. Il réclame également réparation au MTQ.

« On ne comprend pas pourquoi le MTQ a payé l'entreprise sans s'assurer qu'elle avait payé ses fournisseurs, a-t-il indiqué. C'est une pratique qui ne se fait pas habituellement. »

Le ministère des Transports a préféré ne pas commenter la cause, puisqu'elle est toujours devant les tribunaux. Sa porte-parole, Stéphanie Langelier, a précisé que la construction du mur antibruit à Boucherville est le seul contrat que le Ministère a consenti à TRM.

Il n'a pas été possible de joindre William Lavoie, propriétaire de TRM. Ses numéros de téléphone sont inactifs, tout comme ses adresses courriel.

LES LAVOIE ET LA CONSTRUCTION

JUIN 2012

L'UPAC démantèle un cartel qui truquait des appels d'offres municipaux en Montérégie. Les dirigeants de neuf entreprises et deux fonctionnaires de Saint-Jean-sur-Richelieu sont arrêtés. Le Bureau de la concurrence présente alors la firme Civ-bec, dirigée par Pasquale Fedele et Jacques Lavoie, comme le leader du cartel.

JUILLET 2012

Quelques semaines après la frappe de l'UPAC, le fils de Jacques Lavoie, William Lavoie, fonde Travaux routiers majeurs (TRM), une firme de construction.

JUIN 2013

TRM remporte un appel d'offres du ministère des Transports pour la construction d'un mur antibruit près de l'autoroute 20, à Boucherville. Sa soumission de 862 000 $ est plus de 30 000 $ inférieure à celle de son plus proche concurrent.

AOÛT 2013

Civ-bec, l'entreprise dont le père de William Lavoie est vice-président, cesse brusquement ses travaux sur l'autoroute 10 à Carignan, en Montérégie. C'est finalement une autre entreprise qui terminera les travaux, aux frais de la caution de Civ-bec.

AOÛT 2013

William Lavoie assure à TVA que sa firme TRM n'a rien à voir avec les pratiques de son père. « Je suis complètement indépendant, je fais les choses de mon côté, déclare-t-il. C'est sûr que mon père est capable de me donner des conseils. Il a beaucoup plus d'expérience que moi. »

SEPTEMBRE 2013

Les sous-traitants de TRM alertent le MTQ que l'entreprise ne les a pas payés pour des travaux effectués sur le chantier de Boucherville.

AOÛT 2015

Le journal La Seigneurie révèle que TRM a abandonné le chantier de restauration du Café centre d'art, à Boucherville, laissant en plan des milliers de dollars en créances impayées. Comme c'était le cas avec le contrat du MTQ, sa caution s'est avérée être une coquille vide.

MARS, AVRIL 2016

Les sous-traitants engagent des poursuites contre le MTQ, l'accusant de « négligence » dans l'attribution du contrat à TRM. Leur poursuite révèle que l'entreprise a pu remporter l'appel d'offres parce qu'elle a imité le nom d'une grande société d'assurance britannique.

MARS 2017

Début prévu du procès de Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, trois administrateurs de Civ-bec, accusés d'avoir été impliqués dans un système de collusion à Saint-Jean-sur-Richelieu.

EXCLUSIF: Le MTQ a saboté le travail de la vérificatrice de Robert Poëti

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Publié par Charles Payette pour 98,5 fm le jeudi 19 mai 2016 à 07h50. Modifié à 08h21.

Robert Poëti/PC

(98,5 FM) - L'analyste embauchée par Robert Poëti pour vérifier les pratiques du ministère des Transports soutient qu'on lui a mis des bâtons dans les roues pour l'empêcher de faire son travail, après que l'ex-ministre ait été congédié par Philippe Couillard en janvier dernier. Elle avance même qu'on a saboté son travail.

ON EN PARLE EN ONDES :

• 
  Le MTQ a saboté le travail de la vérificatrice de Robert Poëti : Suite du reportage de Louis Lacroix, Correspondant parlementaire. (7:12)

  Publié le jeudi 19 mai 2016 dans Puisqu'il faut se leverAvec Louis Lacroix

Dans sa lettre de démission, envoyée au chef de cabinet de Jacques Daoust, le 4 avril 2016, Annie Trudel soutient que le ministère lui a refusé « soit ma collaboration, soit le partage d'informations. »

«Tâche impossible»

Après le congédiement de M. Poëti, Mme Trudel explique que le bureau de la sous-ministre lui a rendu la tâche impossible au point où elle ne pouvait plus travailler. « Le BSM ne souhaite pas m'héberger dans ses espaces de travail préférant me garder le plus loin possible de leurs activités, écrit-elle à Pierre Ouellet. Donc, au moment d'écrire ces lignes, des recherches sont effectuées afin de me trouver un petit coin dans l'édifice, en s'assurant que je sois loin de mes sujets d'intérêts. »

Annie Trudel était dans une position plutôt précaire, puisqu'elle avait été embauchée à titre de consultante indépendante détenant un contrat avec le ministère des Transports, au service du ministre et de la sous-ministre Dominique Savoie « en autorité bicéphale », écrit-elle.

Après le départ de Robert Poëti, il semble que ses services n'aient pas été requis par son successeur, Jacques Daoust. « Il était difficile de l'avoir avec nous au cabinet, reconnaît le ministre. M. Poëti avait créé une situation inconfortable pour elle, puisqu'elle relevait à la fois du politique et de la fonction publique. »

«Pas les mêmes priorités»

L'analyste sentait que le ministre Daoust n'avait pas le même appétit pour son travail que son prédécesseur. « À la lumière des développements des dernières semaines, force est de constater que le nouveau cabinet ne semble pas retenir les mêmes priorités ni préoccupations que le cabinet précédent », indique Mme Trudel.

L'ex-vérificatrice soutient dans sa lettre que son arrivée au MTQ, en juillet 2014, ne s'est pas fait sans heurt. « J'ai dû affronter de multiples résistances tout au long des 18 mois de mon mandat, particulièrement en ce qui a trait au partage d'informations ». On lui aurait refusé l'accès à certaines bases de données, documents et employés.

Malgré cette réticence, des fonctionnaires auraient tout de même voulu la prévenir contre « ceux qui tentaient soit de me ralentir, soit de saboter mon travail, raconte Annie Trudel. C'est un secret de polichinelle que plusieurs membres du MTQ souhaitent ardemment mon départ. »

Profond malaise...

Dans les circonstances, Mme Trudel a fait savoir au chef de cabinet de Jacques Daoust qu'elle quittait ses fonctions. « Comme je ne vois plus mon utilité au MTQ et que je ressens un profond malaise à dilapider des fonds publics (…) je vous informe que je mets un terme à mon contrat avec vous ».

Avant de quitter son poste, Annie Trudel avait trouvé le temps de préparer un rapport sous forme de power point qu'elle avait présenté à la sous-ministre, Dominique Savoie. Elle y recommande notamment de « centraliser l'octroi des contrats publics, uniformiser les règles contractuelles, simplifier, standardiser et améliorer la qualité des documents pour tous les donneurs d'ouvrages publics. »

Elle souligne aussi l'importance de limiter le recours aux ex-employés contractuels. « Depuis 2010, note-t-elle, plus de 35 employés du ministère des Transports se sont répartis au moins 70 contrats de consultants, octroyés en majorité de gré à gré ».

Limites légales...

Pourtant, en commission parlementaire, la sous-ministre Dominique Savoie affirmait mercredi qu'elle ignorait cette pratique. « Je n'ai signé aucun contrat de gré à gré. Je n'avais aucune connaissance de ces contrats à d'autres employés », a-t-elle soutenu devant les députés.

Annie Trudel, une ancienne analyste de l'UPAC, disait également qui serait important de « déterminer les limites légales à respecter dans l'échange de renseignements entre le ministère des Transports et l'unité permanente anticorruption ».