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Publié par La Presse Canadienne le lundi 26 octobre 2015 à 16h10. Modifié par 98,5 Sports à 16h37.
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LAVAL - La Ville de Laval a annoncé, lundi, qu'elle lançait une procédure judiciaire pour récupérer 12,8 millions $ auprès de l'ex-maire Gilles Vaillancourt et des dirigeants de l'entreprise Nepcon, notamment, qui auraient détourné d'importantes sommes d'argent par le biais d'un vaste stratagème de corruption et de collusion de 1997 à 2009.
Le reportage de Julie-Christine Gagnon
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Une requête en dommages a été déposée lundi matin en Cour supérieure. Elle vise l'entreprise de construction Nepcon inc., ses actionnaires feu Anthony Mergl, sa femme Rose Mergl et Ronnie Mergl, M. Vaillancourt, l'ancien directeur général de la Ville Claude Asselin et Claude Deguise, ex-directeur de l'ingénierie municipale.
Le montant de la requête représente la somme que la Ville estime avoir payée en trop à Nepcon. Pendant la période où les suspects gonflaient les prix à Laval, l'administration municipale dit avoir octroyé des contrats totalisant 64,2 millions $ à l'entreprise de construction. Elle exige maintenant 20 pour cent de ce montant.
Du même coup, la Ville de Laval demande à la Cour de ne pas verser un montant de 2,3 millions $ qu'elle doit à la succession d'Anthony Mergl, le fondateur de l'entreprise Nepcon qui est décédé plus tôt cette année. Cette somme est liée à l'expropriation en 2012 de terrains appartenant à Nepcon par la Ville de Laval. Dernièrement, les deux parties en étaient venues à une entente sur la valeur de ces terrains.
«Le but premier (de notre démarche) est de sécuriser les 2,3 millions $ que la Ville de Laval a en sa possession et reconnaît appartenir à Nepcon», explique le maire Marc Demers en entrevue, disant vouloir éviter que l'argent ne «disparaisse dans la nature».
«C'est une procédure unique et exceptionnelle qui découle de deux événements tout à fait distincts», observe le maire de Laval.
«J'étais très mal à l'aise de donner de la main droite 2,3 millions $ et de la main gauche réclamer 12,8 millions $», poursuit-il.
La Ville de Laval a donc demandé l'autorisation à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour lancer la procédure judiciaire. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la loi 26 qui permet aux administrations de récupérer des sommes payées en trop à la suite de fraudes ou de malversations dans l'octroi de contrats publics.
La loi facilite les recours civils contre les sociétés fautives et leurs dirigeants, mais offre aussi la possibilité aux entreprises de s'amender en soumettant une proposition de remboursement volontaire.
Malgré le dépôt de la requête, Nepcon peut donc toujours tenter de conclure une entente avec la Ville de Laval.
Le vice-président de Nepcon, Ronnie Mergl, avait reconnu devant la Commission Charbonneau l'existence d'un système de collusion pour l'octroi de contrats par la Ville de Laval. Par ailleurs, Revenu Québec a déposé en mai dernier une kyrielle d'accusations visant Nepcon et réclame à ses dirigeants 1,6 million $ en amendes. Les deux frères Mergl avaient été arrêtés par l'UPAC en 2013.
Le conseil municipal de Laval est toujours en réflexion sur ce qui sera fait avec le montant recouvré. «On n'a pas encore arrêté notre décision pour l'instant, mentionne M. Demers. Mais ça va servir aux citoyens de Laval.»
MM. Vaillancourt, Asselin et Deguise font face à des accusations de gangstérisme en plus des multiples chefs de complot, fraude et corruption qui visent les 37 personnes arrêtées en 2013 dans le cadre de l'opération Honorer de l'UPAC. Trois suspects, dont Anthony Mergl, sont décédés depuis. Leur procès ne devrait pas débuter avant 2019.
Le montant de la requête représente la somme que la Ville estime avoir payée en trop à Nepcon. Pendant la période où les suspects gonflaient les prix à Laval, l'administration municipale dit avoir octroyé des contrats totalisant 64,2 millions $ à l'entreprise de construction. Elle exige maintenant 20 pour cent de ce montant.
Du même coup, la Ville de Laval demande à la Cour de ne pas verser un montant de 2,3 millions $ qu'elle doit à la succession d'Anthony Mergl, le fondateur de l'entreprise Nepcon qui est décédé plus tôt cette année. Cette somme est liée à l'expropriation en 2012 de terrains appartenant à Nepcon par la Ville de Laval. Dernièrement, les deux parties en étaient venues à une entente sur la valeur de ces terrains.
«Le but premier (de notre démarche) est de sécuriser les 2,3 millions $ que la Ville de Laval a en sa possession et reconnaît appartenir à Nepcon», explique le maire Marc Demers en entrevue, disant vouloir éviter que l'argent ne «disparaisse dans la nature».
«C'est une procédure unique et exceptionnelle qui découle de deux événements tout à fait distincts», observe le maire de Laval.
«J'étais très mal à l'aise de donner de la main droite 2,3 millions $ et de la main gauche réclamer 12,8 millions $», poursuit-il.
La Ville de Laval a donc demandé l'autorisation à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour lancer la procédure judiciaire. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la loi 26 qui permet aux administrations de récupérer des sommes payées en trop à la suite de fraudes ou de malversations dans l'octroi de contrats publics.
La loi facilite les recours civils contre les sociétés fautives et leurs dirigeants, mais offre aussi la possibilité aux entreprises de s'amender en soumettant une proposition de remboursement volontaire.
Malgré le dépôt de la requête, Nepcon peut donc toujours tenter de conclure une entente avec la Ville de Laval.
Le vice-président de Nepcon, Ronnie Mergl, avait reconnu devant la Commission Charbonneau l'existence d'un système de collusion pour l'octroi de contrats par la Ville de Laval. Par ailleurs, Revenu Québec a déposé en mai dernier une kyrielle d'accusations visant Nepcon et réclame à ses dirigeants 1,6 million $ en amendes. Les deux frères Mergl avaient été arrêtés par l'UPAC en 2013.
Le conseil municipal de Laval est toujours en réflexion sur ce qui sera fait avec le montant recouvré. «On n'a pas encore arrêté notre décision pour l'instant, mentionne M. Demers. Mais ça va servir aux citoyens de Laval.»
MM. Vaillancourt, Asselin et Deguise font face à des accusations de gangstérisme en plus des multiples chefs de complot, fraude et corruption qui visent les 37 personnes arrêtées en 2013 dans le cadre de l'opération Honorer de l'UPAC. Trois suspects, dont Anthony Mergl, sont décédés depuis. Leur procès ne devrait pas débuter avant 2019.
