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Publié par La Presse Canadienne le mardi 27 octobre 2015 à 22h31.
MONTRÉAL — Les cigarettiers Imperial Tobacco Canada et Rothmans, Benson & Hedges se voient ordonner par la Cour d'appel du Québec de verser en cautionnement un total de près d'un milliard de dollars dans une cause en appel.
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En vertu d'un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec à la fin du mois de mai — et porté en appel —, une somme totale de plus de 15,6 milliards $ doit être versée par les cigarettiers aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, répondant dans ce recours collectif, a parlé, mardi, d'une «belle victoire» et d'une «caution morale» pour les victimes en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.
«On est très content de la décision, c'est une belle victoire pour les victimes du tabac, qui finalement vont avoir la certitude, la possibilité d'avoir de l'argent si au terme d'un appel, la décision est maintenue sur le jugement de mai dernier», a dit en entrevue le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mario Bujold.
L'organisation craignait de ne pas voir la couleur de l'argent advenant une victoire au bout du compte, disant que ces entreprises pourraient envoyer leurs profits à la société mère et ne pas compter les actifs nécessaires au pays en cas de revers dans la cause.
«Ça aurait pu être très long, ou même impossible. Les compagnies, ici, faisaient vraiment tout pour que leurs actifs se retrouvent à l'étranger, à la maison mère. (...) Ça mettait en péril l'accès à la justice des 100 000 victimes que nous représentons dans ce recours collectif», a affirmé M. Bujold.
Ce cautionnement de 984 millions $ représente une certaine garantie pour les victimes, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Ainsi, Imperial Tobacco Canada devra verser à partir de décembre, au fil des six prochains trimestres, un dépôt de garantie à la Cour de 758 millions $, et Rothmans, Benson & Hedges (RBH) devra faire de même pour un montant de 226 millions $.
Des trois cigarettiers déjà condamnés à verser des dommages, JTI Macdonald ne figure pas dans ce jugement portant sur un cautionnement.
M. Bujold, a expliqué que JTI s'était déjà placé sous la loi de protection contre les créanciers et qu'il ne pouvait pas être représenté en cour «dans un délai raisonnable». L'entreprise avait eu recours à ce procédé en 2004 alors qu'elle avait été mise en demeure par le gouvernement du Québec de rembourser 1,4 milliard $ pour contrebande et taxes impayée.
Tout en parlant d'un montant en cautionnement «jamais vu», M. Bujold a rappelé que les répondants avaient d'abord demandé à la Cour d'appel un montant de 4,3 milliards $.
Imperial Tobacco Canada a dit regretter que la Cour d'appel du Québec ait accueilli la demande de cautionnement déposée par les plaignants. Il estime qu'il n'a pas à garantir un paiement avant que tous les recours soient épuisés et qu'un jugement définitif soit rendu.
«Imperial Tobacco Canada continue de s'opposer au jugement global rendu par la Cour supérieure du Québec. Il est injustifié de tenir les sociétés productrices de tabac légales responsables des choix personnels des consommateurs adultes, et l'organisation continuera de défendre sa position avec vigueur lors de son pourvoi en appel du jugement», a réagi le cigarettier par communiqué.
RBH, affilié à Philip Morris International, a pris acte de la décision, et a dit concentrer ses efforts dans son appel.
Le cigarettier a estimé par communiqué avoir des «arguments solides» pour renverser le jugement initial étant donné l'«absence totale de preuve» des plaignants pouvant relier la consommation de tabac «d'un quelconque membre du recours à tout acte repréhensible allégué de l'entreprise».
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, répondant dans ce recours collectif, a parlé, mardi, d'une «belle victoire» et d'une «caution morale» pour les victimes en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.
«On est très content de la décision, c'est une belle victoire pour les victimes du tabac, qui finalement vont avoir la certitude, la possibilité d'avoir de l'argent si au terme d'un appel, la décision est maintenue sur le jugement de mai dernier», a dit en entrevue le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mario Bujold.
L'organisation craignait de ne pas voir la couleur de l'argent advenant une victoire au bout du compte, disant que ces entreprises pourraient envoyer leurs profits à la société mère et ne pas compter les actifs nécessaires au pays en cas de revers dans la cause.
«Ça aurait pu être très long, ou même impossible. Les compagnies, ici, faisaient vraiment tout pour que leurs actifs se retrouvent à l'étranger, à la maison mère. (...) Ça mettait en péril l'accès à la justice des 100 000 victimes que nous représentons dans ce recours collectif», a affirmé M. Bujold.
Ce cautionnement de 984 millions $ représente une certaine garantie pour les victimes, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Ainsi, Imperial Tobacco Canada devra verser à partir de décembre, au fil des six prochains trimestres, un dépôt de garantie à la Cour de 758 millions $, et Rothmans, Benson & Hedges (RBH) devra faire de même pour un montant de 226 millions $.
Des trois cigarettiers déjà condamnés à verser des dommages, JTI Macdonald ne figure pas dans ce jugement portant sur un cautionnement.
M. Bujold, a expliqué que JTI s'était déjà placé sous la loi de protection contre les créanciers et qu'il ne pouvait pas être représenté en cour «dans un délai raisonnable». L'entreprise avait eu recours à ce procédé en 2004 alors qu'elle avait été mise en demeure par le gouvernement du Québec de rembourser 1,4 milliard $ pour contrebande et taxes impayée.
Tout en parlant d'un montant en cautionnement «jamais vu», M. Bujold a rappelé que les répondants avaient d'abord demandé à la Cour d'appel un montant de 4,3 milliards $.
Imperial Tobacco Canada a dit regretter que la Cour d'appel du Québec ait accueilli la demande de cautionnement déposée par les plaignants. Il estime qu'il n'a pas à garantir un paiement avant que tous les recours soient épuisés et qu'un jugement définitif soit rendu.
«Imperial Tobacco Canada continue de s'opposer au jugement global rendu par la Cour supérieure du Québec. Il est injustifié de tenir les sociétés productrices de tabac légales responsables des choix personnels des consommateurs adultes, et l'organisation continuera de défendre sa position avec vigueur lors de son pourvoi en appel du jugement», a réagi le cigarettier par communiqué.
RBH, affilié à Philip Morris International, a pris acte de la décision, et a dit concentrer ses efforts dans son appel.
Le cigarettier a estimé par communiqué avoir des «arguments solides» pour renverser le jugement initial étant donné l'«absence totale de preuve» des plaignants pouvant relier la consommation de tabac «d'un quelconque membre du recours à tout acte repréhensible allégué de l'entreprise».
