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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 23 juillet 2015 à 19h26. Modifié par Jean-François Cyr à 20h04.
Photo: Kristoffer Tripplaar, Sipa USA/AP
MONTRÉAL - Les plus importants fabricants de cigarettes du pays n'auront pas à verser un peu plus d'un milliard de dollars aux victimes du tabac d'ici la fin du mois.
Dans le cadre d'un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec à la fin du mois de mai dernier concernant des compensations de 15,6 milliards $, Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI Macdonald devaient faire un premier versement de 1,1 milliard $ dans les 60 jours suivant la décision, que la cause soit portée en appel ou non.
La Cour d'appel du Québec a dit, jeudi, avoir accepté l'argument des avocats des trois cigarettiers sur le fait qu'une telle somme pourrait difficilement être récupérée même dans l'éventualité d'une victoire en appel.
La somme totale de plus de 15,6 milliards $ doit être versée par les cigarettiers aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.
La cause a d'abord été lancée en 1998 avec deux poursuites qui ont ensuite été consolidées. Les premiers témoins n'ont cependant été entendus qu'en 2012.
Cécilia Létourneau a intenté la première poursuite au nom des fumeurs de la province qui sont dépendants à la nicotine ou qui sont morts sans avoir cessé de fumer _ soit quelque 918 218 personnes.
L'autre poursuite a été initiée par le défunt Jean-Yves Blais et réclamait des dommages compensatoires et punitifs pour les fumeurs ayant souffert de cancers aux poumons, au larynx ou à la gorge, ou d'emphysème. Le groupe comprenait 99 957 personnes.
La directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF), Cynthia Callard, a dit jeudi ne pas être «vraiment déçue» de la décision, même si elle aurait aimé voir les victimes recevoir de l'argent d'ici la fin du mois. Elle a parlé d'une décision qui aurait été importante «symboliquement», mais d'une cause qui avait ses faiblesses.
«J'aurais aimé que les victimes reçoivent des sommes plus tôt, mais (les juges) ont décidé que la loi ne permettait pas une exécution provisoire», a-t-elle expliqué.
«Le 'big show' est encore à venir», a dit Mme Callard.
Le géant Imperial Tobacco Canada s'est dit satisfait de la décision unanime rendue jeudi par la Cour d'appel du Québec, disant croire que les arguments de l'entreprise avaient été «entendus».
«Nous savions depuis le début que nous avions des arguments forts et la décision unanime confirme que l'exécution provisoire n'avait aucun fondement juridique», a déclaré par communiqué la vice-présidente aux affaires juridiques et chef du contentieux, Tamara Gitto.
La prochaine étape du processus consistera pour Imperial Tobacco Canada à finaliser son appel sur le fond et à présenter ses arguments à la Cour d'appel du Québec, a indiqué l'entreprise.
«Il est injustifié de tenir les fabricants légaux responsables des choix personnels effectués par des consommateurs adultes et nous continuerons de défendre vigoureusement notre position en appel», a dit Mme Gitto.
Rothmans, Benson & Hedges a dit croire que la Cour d'appel avait «correctement» renversé l'ordonnance du tribunal de première instance, «qui était contraire au droit et ne s'appuyait sur aucune preuve».
«Nous croyons avoir des arguments solides pour renverser l'entièreté du jugement du tribunal de première instance en raison de l'absence totale de preuve en demande que les membres du groupe fumaient en raison des prétendues fautes de RBH» a ajouté Anne Edwards, la porte-parole de RBH.
La Cour d'appel du Québec a dit, jeudi, avoir accepté l'argument des avocats des trois cigarettiers sur le fait qu'une telle somme pourrait difficilement être récupérée même dans l'éventualité d'une victoire en appel.
La somme totale de plus de 15,6 milliards $ doit être versée par les cigarettiers aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.
La cause a d'abord été lancée en 1998 avec deux poursuites qui ont ensuite été consolidées. Les premiers témoins n'ont cependant été entendus qu'en 2012.
Cécilia Létourneau a intenté la première poursuite au nom des fumeurs de la province qui sont dépendants à la nicotine ou qui sont morts sans avoir cessé de fumer _ soit quelque 918 218 personnes.
L'autre poursuite a été initiée par le défunt Jean-Yves Blais et réclamait des dommages compensatoires et punitifs pour les fumeurs ayant souffert de cancers aux poumons, au larynx ou à la gorge, ou d'emphysème. Le groupe comprenait 99 957 personnes.
La directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF), Cynthia Callard, a dit jeudi ne pas être «vraiment déçue» de la décision, même si elle aurait aimé voir les victimes recevoir de l'argent d'ici la fin du mois. Elle a parlé d'une décision qui aurait été importante «symboliquement», mais d'une cause qui avait ses faiblesses.
«J'aurais aimé que les victimes reçoivent des sommes plus tôt, mais (les juges) ont décidé que la loi ne permettait pas une exécution provisoire», a-t-elle expliqué.
«Le 'big show' est encore à venir», a dit Mme Callard.
Le géant Imperial Tobacco Canada s'est dit satisfait de la décision unanime rendue jeudi par la Cour d'appel du Québec, disant croire que les arguments de l'entreprise avaient été «entendus».
«Nous savions depuis le début que nous avions des arguments forts et la décision unanime confirme que l'exécution provisoire n'avait aucun fondement juridique», a déclaré par communiqué la vice-présidente aux affaires juridiques et chef du contentieux, Tamara Gitto.
La prochaine étape du processus consistera pour Imperial Tobacco Canada à finaliser son appel sur le fond et à présenter ses arguments à la Cour d'appel du Québec, a indiqué l'entreprise.
«Il est injustifié de tenir les fabricants légaux responsables des choix personnels effectués par des consommateurs adultes et nous continuerons de défendre vigoureusement notre position en appel», a dit Mme Gitto.
Rothmans, Benson & Hedges a dit croire que la Cour d'appel avait «correctement» renversé l'ordonnance du tribunal de première instance, «qui était contraire au droit et ne s'appuyait sur aucune preuve».
«Nous croyons avoir des arguments solides pour renverser l'entièreté du jugement du tribunal de première instance en raison de l'absence totale de preuve en demande que les membres du groupe fumaient en raison des prétendues fautes de RBH» a ajouté Anne Edwards, la porte-parole de RBH.
