Laval: le maire mis à l'amende par le DGE

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Publié le 18 mars 2017 à 05h00 | Mis à jour à 07h30
S'il plaide coupable au constat d'infraction, le maire... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, Archives LA PRESSE)
S'il plaide coupable au constat d'infraction, le maire de Laval, Marc Demers, se verra imposer une amende minimale de 500 $ par le Directeur général des élections du Québec.
PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE
Pour conquérir la mairie de Laval en 2013, Marc Demers a prêté presque trois fois la somme permise par la loi à son parti, le Mouvement lavallois. Quatre ans plus tard, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) vient de lui envoyer un constat d'infraction.
Le DGEQ a confirmé vendredi à La Presse avoir mis à l'amende M. Demers lundi dernier, sans toutefois justifier pourquoi il aura fallu ce long délai avant de conclure à une irrégularité. On se borne à dire que le DGEQ ne commente jamais « les cas particuliers afin de respecter le processus judiciaire ».
Le constat d'infraction indique que M. Demers a consenti un prêt à la représentante officielle du parti « en sachant qu'un tel acte avait pour effet de lui faire dépasser le maximum prévu » - soit 10 000 $ - à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
La somme prêtée se retrouve dans le rapport financier du Mouvement lavallois pour l'année 2013. On y indique que Marc Demers a prêté 28 000 $ au taux d'intérêt de 3 %.
Le chef du Mouvement lavallois se voit ainsi imposer une amende minimale de 500 $ s'il plaide coupable. Il peut toutefois se prévaloir du droit d'appeler de la décision devant la Cour du Québec ; il a jusqu'au 13 avril prochain pour le faire.
Contestation
« Nous contesterons le constat d'infraction du DGEQ », a réagi en début de soirée vendredi l'attaché de presse du maire Demers, François Brochu. « Il s'agissait d'un geste fait de bonne foi. D'ailleurs, cette information a été rendue publique le 15 octobre 2013 sur le site web du Mouvement lavallois et on a même émis un communiqué de presse », a-t-il souligné.
M. Brochu a expliqué que c'est au cours d'une formation donnée par le DGEQ quelques mois après les élections de novembre 2013, et à laquelle participait la représentante officielle du Mouvement lavallois, que l'infraction a été connue.
Bien que ce soit la représentante du parti Isabelle Piché (conjointe du fondateur du Mouvement lavallois et conseiller municipal David De Cotis) qui a accepté la somme de 28 000 $ et que son rôle est de s'assurer que les activités du parti sont conformes aux règles édictées par la loi, elle n'a pas reçu de constat d'infraction. « Elle a reçu une lettre lui signifiant que cette pratique est irrégulière et qu'elle ne doit plus se reproduire. C'est du deux poids, deux mesures », a soutenu M. Brochu.
Pré-campagne électorale
Le geste du DGEQ survient alors que le Mouvement lavallois tiendra son brunch annuel de financement demain. L'événement a d'autant plus d'importance que c'est l'occasion de lancer la pré-campagne électorale. Le chef Marc Demers doit y présenter sa vision d'avenir pour Laval après un premier mandat à l'hôtel de ville. Près de 1000 sympathisants et militants y sont attendus, selon l'invitation de presse envoyée plus tôt cette semaine.
« On se demande quelle mouche a piqué le DGEQ. Quel est son intérêt d'agir ainsi en pleine année électorale ? », a ajouté François Brochu.
L'entrée en politique de Marc Demers avait suscité de nombreuses critiques relativement à son éligibilité, lui qui n'avait pas habité à Laval durant quelques mois, l'année précédant le scrutin. Un de ses adversaires avait déposé une poursuite devant les tribunaux, mais en vain.