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Publié le 18 mars 2017 à 05h00 | Mis à jour à 07h30
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| S'il plaide coupable au constat d'infraction, le maire de Laval, Marc Demers, se verra imposer une amende minimale de 500 $ par le Directeur général des élections du Québec. PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE |
Pour conquérir la mairie de Laval en 2013, Marc Demers a prêté presque trois fois la somme permise par la loi à son parti, le Mouvement lavallois. Quatre ans plus tard, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) vient de lui envoyer un constat d'infraction.
Le DGEQ a confirmé vendredi à La Presse avoir mis à l'amende M. Demers lundi dernier, sans toutefois justifier pourquoi il aura fallu ce long délai avant de conclure à une irrégularité. On se borne à dire que le DGEQ ne commente jamais « les cas particuliers afin de respecter le processus judiciaire ».
Le constat d'infraction indique que M. Demers a consenti un prêt à la représentante officielle du parti « en sachant qu'un tel acte avait pour effet de lui faire dépasser le maximum prévu » - soit 10 000 $ - à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
La somme prêtée se retrouve dans le rapport financier du Mouvement lavallois pour l'année 2013. On y indique que Marc Demers a prêté 28 000 $ au taux d'intérêt de 3 %.
Le chef du Mouvement lavallois se voit ainsi imposer une amende minimale de 500 $ s'il plaide coupable. Il peut toutefois se prévaloir du droit d'appeler de la décision devant la Cour du Québec ; il a jusqu'au 13 avril prochain pour le faire.
Contestation
« Nous contesterons le constat d'infraction du DGEQ », a réagi en début de soirée vendredi l'attaché de presse du maire Demers, François Brochu. « Il s'agissait d'un geste fait de bonne foi. D'ailleurs, cette information a été rendue publique le 15 octobre 2013 sur le site web du Mouvement lavallois et on a même émis un communiqué de presse », a-t-il souligné.
M. Brochu a expliqué que c'est au cours d'une formation donnée par le DGEQ quelques mois après les élections de novembre 2013, et à laquelle participait la représentante officielle du Mouvement lavallois, que l'infraction a été connue.
Bien que ce soit la représentante du parti Isabelle Piché (conjointe du fondateur du Mouvement lavallois et conseiller municipal David De Cotis) qui a accepté la somme de 28 000 $ et que son rôle est de s'assurer que les activités du parti sont conformes aux règles édictées par la loi, elle n'a pas reçu de constat d'infraction. « Elle a reçu une lettre lui signifiant que cette pratique est irrégulière et qu'elle ne doit plus se reproduire. C'est du deux poids, deux mesures », a soutenu M. Brochu.
Pré-campagne électorale
Le geste du DGEQ survient alors que le Mouvement lavallois tiendra son brunch annuel de financement demain. L'événement a d'autant plus d'importance que c'est l'occasion de lancer la pré-campagne électorale. Le chef Marc Demers doit y présenter sa vision d'avenir pour Laval après un premier mandat à l'hôtel de ville. Près de 1000 sympathisants et militants y sont attendus, selon l'invitation de presse envoyée plus tôt cette semaine.
« On se demande quelle mouche a piqué le DGEQ. Quel est son intérêt d'agir ainsi en pleine année électorale ? », a ajouté François Brochu.
L'entrée en politique de Marc Demers avait suscité de nombreuses critiques relativement à son éligibilité, lui qui n'avait pas habité à Laval durant quelques mois, l'année précédant le scrutin. Un de ses adversaires avait déposé une poursuite devant les tribunaux, mais en vain.
