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vendredi, décembre 23, 2016

TRANSFERTS FÉDÉRAUX EN SANTÉ Où s’arrêtera l'écroulement du front commun des provinces?

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Après le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse pourrait être la prochaine province à se désolidariser des autres pour signer une entente avec Ottawa

23 décembre 2016 | Hélène Buzzetti à Ottawa
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant (à gauche), est très proche du premier ministre du Canada, Justin Trudeau.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant (à gauche), est très proche du premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Le front commun provincial a officiellement volé en éclats jeudi sur la question des transferts fédéraux en santé : le Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il s’était entendu avec Ottawa, tandis que la Nouvelle-Écosse confirme que des pourparlers avec le gouvernement fédéral sont en cours. La pression sera d’autant plus intense sur les autres provinces que l’équipe de Justin Trudeau confirme que celles qui refuseront de signer une entente ne recevront tout simplement pas leur part des fonds.

L’entente bilatérale conclue avec le Nouveau-Brunswick jeudi fait en sorte que la province touchera sa part des 11,5 milliards de dollars sur 10 ans offerts par Ottawa pour les soins à domicile et la santé mentale, soit 230 millions.

« Je comprends qu’il y a différentes provinces qui ont une approche différente lorsqu’il s’agit d’envisager le rôle du gouvernement fédéral dans le système de santé. Mais nous, nous accueillons cela favorablement, a expliqué en conférence de presse le premier ministre Brian Gallant. Nous pensons que le fait d’avoir le gouvernement fédéral, le soutien de toutes ses ressources pour nous aider à développer […] les bons résultats, les bonnes mesures d’imputabilité, déterminer comment en avoir le plus pour notre argent en investissant dans les soins à domicile et les soins pour les personnes âgées est une bonne chose. »

L’entente avec le Nouveau-Brunswick stipule de plus que le transfert fédéral général destiné à la santé augmentera annuellement de 3 %, ou plus si le taux de croissance du PIB est plus élevé. Ce taux était plutôt de 6 % depuis 2004, et les provinces demandaient son maintien.

Il s’agit donc d’un retour à la proposition initiale d’Ottawa puisque lundi, en cours de négociation avec les provinces, le gouvernement fédéral avait changé de cap et offert un taux de croissance annuel de 3,5 % fixe. Certains analystes, en se basant sur les prévisions de croissance de l’économie, avaient conclu que cette seconde offre s’avérerait peut-être moins généreuse à long terme.

Les négociations entre Ottawa et les 13 provinces et territoires s’étaient soldées par un échec lundi et Ottawa avait retiré son offre. Mais on savait qu’en coulisse, le Nouveau-Brunswick négociait une entente bilatérale. Des rumeurs veulent que jusqu’à six autres provinces et territoires fassent de même. La Nouvelle-Écosse a confirmé jeudi qu’elle était l’une d’elles.

« Nous continuerons de travailler fort pour obtenir une entente appropriée pour la Nouvelle-Écosse, indique la déclaration du premier ministre Stephen McNeil transmise par courriel au Devoir. Nous parlons avec le gouvernement fédéral et sommes encouragés par leur volonté d’avoir ces conversations. »

Le Devoir a contacté toutes les autres provinces et celles qui ont répondu refusent les négociations bilatérales, soit le Québec, l’Ontario, l’Alberta et le Manitoba.

En entrevue avec Le Devoir, le ministre de la Santé de Colombie-Britannique, Terry Lake, affirme que « ces rumeurs sont lancées par Ottawa ». « C’est une tactique du gouvernement fédéral pour donner l’impression qu’il peut diviser pour mieux régner. Ce n’est pas l’approche de collaboration promise par ce gouvernement et c’est très frustrant, pour dire franchement. […] Je ne vois aucune preuve [qu’il y a des négociations], alors ça m’amène à penser qu’Ottawa bluffe. »

Il se dit « déçu » de la décision du Nouveau-Brunswick de faire bande à part « parce que nous avions tous convenu à Ottawa de se tenir ». En outre, il estime qu’Ottawa ne peut pas refuser à certaines provinces des fonds versés à d’autres. « Ce serait dangereux pour le gouvernement fédéral de penser qu’il peut traiter les provinces et territoires différemment lorsqu’il finance les soins de santé nécessaires. »

En coulisse, en effet, une source fédérale confirme que les 11,5 milliards sur 10 ans promis aux provinces ne seront versés qu’à celles qui signeront une entente. « On ne peut pas transférer sans l’aval des provinces et on ne fera pas de chèque en blanc non plus, explique une source fédérale. Si on ne réussit pas à s’entendre avec les provinces, il n’y a pas de transfert. […] Ce que ça veut dire pour les gens du Nouveau-Brunswick, c’est que eux vont recevoir les services. »

Prise de bec avec Québec

Aucun ministre québécois n’a accordé d’entrevue jeudi pour commenter l’éclatement du front commun. Mais sur Twitter, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a écrit que « le Nouveau-Brunswick accepte une baisse de financement du fédéral, mais se met en même temps à la remorque des autres provinces et territoires pour obtenir une meilleure offre ». De fait, la province maritime a obtenu d’Ottawa l’assurance que si jamais une autre province obtenait dans ses négociations bilatérales une meilleure entente, il pourrait l’obtenir aussi.

NB accepte une baisse du financement du fed mais se met en même temps à la remorque des autres PT pour obtenir une meilleure offre. 

M. Barrette n’a pas répondu aux reproches que lui a adressés le premier ministre Gallant. En conférence de presse, ce dernier s’en est pris vertement à M. Barrette, qui avait la veille accordé des entrevues à des médias du Nouveau-Brunswick pour enjoindre au gouvernement provincial de ne pas céder.

« Je dois dire que j’ai été soufflé d’entendre le ministre de la Santé du Québec venir dire aux médias du Nouveau-Brunswick comment on doit gérer la santé et nos négociations avec le gouvernement fédéral, a déclaré M. Gallant. L’ironie me dépasse. Si une autre province était allée au Québec pour dire aux Québécois et au gouvernement du Québec comment ils devraient gérer leur système de santé et comment ils devraient négocier avec le gouvernement fédéral, on sait tous quelle serait la réaction du gouvernement du Québec. Alors j’ai été très surpris de voir cela. »

M. Gallant s’est par ailleurs fait demander s’il ne jouait pas le jeu de son ami, lui qui est très proche de Justin Trudeau ainsi que de son influent ministre Dominic LeBlanc. « Nous voyons cela comme une force, d’être sur la même longueur d’onde, et d’avoir les mêmes priorités que le gouvernement Trudeau. »