Mise en demeure de Pichet par la Fraternité des policiers

http://fr.canoe.ca/infos/regional/montreal/archives/

Philippe Pichet est toujours dans la tourmente.
Photo Maxime Deland / Agence QMI

12-11-2016 | 16h33

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) fait l'objet d'une mise en demeure envoyée par la Fraternité des policiers de Montréal qui le somme d'informer les agents qui ont fait l'objet de surveillance électronique au cours des trois dernières années.

Cette démarche judiciaire visant le directeur Philippe Pichet est liée aux écoutes électroniques et autres mesures de surveillance dont ont fait l'objet plusieurs journalistes et policiers et dont la récente mise au jour dans les médias a semé une vive controverse.

«Dans la foulée de la crise provoquée par la chasse aux sources et l'espionnage de journalistes, la Fraternité a mandaté ses avocats afin qu'une mise en demeure soit envoyée au directeur du SPVM», peut-on lire dans une lettre de la Fraternité datée de vendredi destinée à ses membres et dont l'Agence QMI a obtenu copie.

«Cette mise en demeure requiert que le Service informe les membres de la Fraternité qui, au courant des trois dernières années, auraient fait l'objet de surveillance électronique», est-il également expliqué.

Dans le document officiel de la mise en demeure, daté du 7 novembre, il est écrit que les policiers sont alarmés et préoccupés d'apprendre que plusieurs journalistes et policiers avaient été visés par des ordonnances de surveillance électronique de différents types.

«Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire d'insister longuement pour décrire l'émoi et l'inquiétude que ces informations ont créés dans les rangs des agents qui servent la ville», est-il écrit.

«Plus particulièrement, nous requérons que soient avisés, dans les meilleurs délais, tous les policiers qui ont fait l'objet d'ordonnances de communication relatives aux "données de transmission" de même que tous ceux qui ont fait l'objet d'ordonnances de communication concernant leurs données de localisation», peut-on lire.

La Fraternité a indiqué au directeur du SPVM que s'il rejetait sa requête d'autres recours seront envisagés.