Des plaintes déposées à l'UPAC, mais pas d'enquête

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Publié le 11 mai 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

PHOTO ULYSSE LEMERISE, COLLABORATION SPÉCIALE

Des soupçons de trucage d'offres, de corruption, de fractionnement de contrats et de fabrication de faux documents au MTQ sont quelques-unes des informations transmises à l'Unité permanente anticorruption. Sur notre photo, l'UPAC mène une perquisition à l'hôtel de ville de L'Assomption en 2014.

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a été alertée officiellement au moins à deux reprises, depuis deux ans, par des employés en autorité au ministère des Transports concernant de possibles irrégularités dans l'attribution des contrats et, plus largement, sur la gestion du Ministère, a appris La Presse.

Des soupçons de trucage d'offres, de corruption, de fractionnement de contrats et de fabrication de faux documents sont quelques-unes des informations transmises à l'UPAC, avec documents à l'appui. L'UPAC a été contactée d'abord à l'automne 2014, puis au cours des derniers mois.

Selon trois des quatre sources proches du dossier jointes par La Presse - qui ont toutes demandé à ne pas être identifiées -, l'UPAC n'a pas jugé opportun d'ouvrir une enquête, estimant qu'il s'agit de problèmes de nature administrative. Une source policière ajoute que l'UPAC ne touche pas au MTQ, qui est un partenaire.

Le 13 avril dernier, le grand patron de l'UPAC Robert Lafrenière a prononcé un discours devant les invités de l'Institut de la gestion financière, à Québec. M. Lafrenière y a vanté le partenariat entre son organisation et le MTQ, ce qui a inquiété une personne dans l'assistance bien au fait des possibles irrégularités au sein du MTQ.

Informations privilégiées

Par ailleurs, deux des informateurs de La Presse soutiennent que la nature des plaintes et certaines indications sur leurs auteurs sont connues de la haute direction du MTQ. On souligne que la situation apparaît d'autant plus inquiétante que le gouvernement du Québec s'apprête à adopter le projet de loi 87 sur les lanceurs d'alerte afin de protéger ces derniers de toutes représailles.

L'UPAC a réagi en donnant l'assurance qu'il n'y a eu aucun échange de renseignements avec le MTQ. «On ne discute pas des informations qu'on nous donne. Et on respecte les règles de confidentialité pour tous les dossiers», a indiqué la porte-parole Anne-Frédérick Laurence.

Cette dernière n'a pas confirmé ni infirmé, par ailleurs, que l'UPAC avait reçu des plaintes concernant le MTQ.

Du côté du MTQ, la porte-parole Sarah Bensadoun soutient que le Ministère n'a reçu aucune information concernant des plaintes déposées à l'UPAC, ni de leur nature ni de leurs auteurs. De toute façon, a-t-elle insisté, il s'agit d'un processus confidentiel entre les mains de l'UPAC.

Une des sources de La Presse a souligné que la situation actuelle rappelle celle qu'a vécue l'ex-haut fonctionnaire du MTQ, François Beaudry, l'un des premiers divulgateurs d'un système de collusion dans la grande région de Montréal.

En 2003, M. Beaudry, qui était alors conseiller au bureau du sous-ministre des Transports, apprend 24 heures à l'avance, grâce à un informateur, le nom des soumissionnaires gagnants pour des contrats octroyés à Laval.

François Beaudry informe la haute direction du MTQ qui transmet le dossier à la Sûreté du Québec, et tout s'arrête là jusqu'à ce que les médias s'en mêlent; M. Beaudry a révélé le pot aux roses à Radio-Canada en 2009.

Commission parlementaire

Les députés de l'Assemblée nationale auront l'occasion la semaine prochaine de s'intéresser particulièrement à la gestion du MTQ. La Commission de l'administration publique devrait convoquer une audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du MTQ. Il s'agit entre autres de faire le suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l'automne dernier, concernant l'entretien et l'inspection du réseau routier.

La sous-ministre Dominique Savoie devrait être appelée à répondre aux préoccupations des élus notamment sur l'estimation des coûts des projets du MTQ ainsi que sur l'octroi des contrats de services professionnels sur la base de normes qualitatives. D'autres thèmes pourraient être abordés, comme les audits internes.

En décembre dernier, La Presse avait révélé qu'un rapport d'audit interne tendait à démontrer que le MTQ était loin d'avoir tourné la page sur les années sombres mises au jour par le rapport Duchesneau et la commission Charbonneau: 39 des 40 dossiers contractuels vérifiés ne respectaient pas le processus officiel d'adjudication des contrats. À la suite de ce rapport, la sous-ministre a apporté des changements majeurs au sein des équipes d'audit interne.

- Avec la collaboration de Daniel Renaud, La Presse